Avis No 19-84092

publié le 31/05/2019

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Critères environnementaux Critères sociaux

Travaux d'aménagement des gares d'Arcueil-Cachan et Bagneux de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-84092

Référence de TED :

2019/S 105-257201 - annonce diffusée le 03 juin 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-84092
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Séverine MARTINAT, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423659&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Société du Grand Paris, Immeuble Le Cézanne 30 Avenue des Fruitiers, 93200, Saint-Denis, F, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423659&orgAcronyme=s2d
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'aménagement des gares d'Arcueil-Cachan et Bagneux de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2019PN014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213320
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet les travaux d'aménagement des gares d'Arcueil-Cachan et de Bagneux une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 2019PN014L01 - Travaux d'aménagement de la gare de Bagneux de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Hauts-de-Seine (92)
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet les travaux d'aménagement de la gare de Bagneux une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Les prestations incluent également l'ensemble des études d'exécution sous BIM ainsi que l'ensemble des essais des équipements, et leur maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et corrective) jusqu'à la mise en service.Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 56
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Avenants et possibilité de conclure : Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués uniquement via la plateforme PLACE, avec un délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plateforme faisant foi.Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPCLa valeur indiquée au II.1.5 et II.2.6 est mentionnée par défaut.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 2019PN014L02 - Travaux d'aménagement de la gare d'Arcueil-Cachan de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Val-de-Marne ;(94)
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet les travaux d'aménagement de la gare d'Arcueil-Cachan une fois les travaux de génie civil majoritairement réalisés. Les prestations incluent également l'ensemble des études d'exécution sous BIM ainsi que l'ensemble des essais des équipements, et leur maintien en condition opérationnelle (maintenance préventive et corrective) jusqu'à la mise en service.Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 56
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Avenants et possibilité de conclure : Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués uniquement via la plateforme PLACE, avec un délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plateforme faisant foi.Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPCLa valeur indiquée au II.1.5 et II.2.6 est mentionnée par défaut.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 ", avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent), selon le modèle de DC1 fourni en annexe de l'AAPC, et disponible à l'adresse suivante :www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours Recherche Rapide le numéro 2019PN014Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée respectivement aux prestations d'aménagements et d'équipement techniques (CEA/CET).2) Uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel – onglet capacités – 2019PN014 - Cadre de réponse)Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal : Pour le lot no1 : Gare de Bagneux de 19 000 000 millions d'Euros sur les 3 dernières années.Pour le lot no2 : Gare d’Arcueil-Cachan de 22 000 000 millions d’Euros sur les 3 dernières années
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chaque candidat ou chaque groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants devra fournir les documents listés ci-après pour attester de sa capacité :1) Références (à compléter selon le document 2019PN014-Cadre de réponse en annexe de l’AAPC)Il est demandé au candidat trois (3) références significatives réceptionnées ou en réalisées à un stade de 50% d'avancement au moins, sur les huit (8) dernières années concernant des marchés de travaux tous corps d'état d'aménagement et d'équipements techniques (CEA/CET) sur des opérations similaires, c'est-à-dire, des opérations relatives à des travaux d'aménagement dans des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1.En cas de groupement, il est demandé trois(3) références pour l’ensemble du groupement. 2) Déclaration des effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement.Cette déclaration devra être fournie, en cas de groupement, par tous les cotraitants et sous-traitants.3) Description de matériel / outillageUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature que celles du marché.Cette déclaration devra être fournie, en cas de groupement, par tous les cotraitants et sous-traitants.Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par l'entité adjudicatrice sont éliminées. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.Celles-ci peuvent être détenues par le mandataire et ou apportées par ses cotraitants, en cas de groupement, ou ses sous-traitants. Le candidat est donc invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants.A défaut de disposer des compétences en propre, les candidats pourront se prévaloir de la capacité de leurs sous-traitants au travers d'une liste de sous-traitants en indiquant leurs qualifications ou références, accompagné d'un engagement écrit prouvant qu'ils pourront en disposer pendant toute l'exécution du marché s'ils devaient être retenus. Par ailleurs, tous les documents liés notamment aux qualifications, aux références, aux effectifs, aux matériels, exigés aux candidats doivent également être présentés par les sous-traitants.La suite du III.1.3 est indiquée dans l'annexe de l'AAPC.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maitre de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation des demandes de paiements. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Lorsqu'un opérateur économique est mandataire d'un groupement, il ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements ni en qualité de candidat individuel.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 200-410780
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est mixte. Il comprend une première partie à prix forfaitaires et une seconde partie à bons de commande traitée à prix unitaires sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique et R. 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il est précisé que le présent marché ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements.Ainsi, la Société du Grand Paris se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements.la Société du Grand Paris souhaite informer les candidats que les qualifications listées en annexe de l'aapc(suite du Vi.3 Informations complémentaires) sont recherchées pour la réalisation des travaux. Ces qualifications ou leurs équivalences ne serviront pas aux jugements des capacités ou à la sélection des candidats mais seront exigées en exécution de marché en cas de sous-traitance des travaux concernés lors de la demande d'agrément. l'annexe du présent avis est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr ;Consultation en cours Recherche Rapide Le numéro 2019pn014l'annexe vient compléter le présent AAPC dont le sommaire est :Suite du paragraphe I.3 de l'aapc - communication : Les offres ou les demandes de participation.Suite du paragraphe Ii.2 de l'aapc - codes CPV additionnelssuite du paragraphe Ii.2.4 de l'aapc - description des prestationssuite du paragraphe Ii.2.7 de l'aapc - durée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamiquesuite du paragraphe Ii.2.14 de l'aapc - informations complémentaires Suite du paragraphe Iii.1.3 de l'aapc - capacité technique et professionnelle : Niveaux minimaux de capacités exigés - critères de sélection des candidatures - présentation des candidatures - questions / réponses - nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifssuite du paragraphe Iii.2 de l'aapc - conditions liées au marché : Assurances Suite du Iv.1.1 de l'aapc - type de procédure : Insertion par l'activité économique - accès PME aux marchés de la SgpSuite du paragraphe Iv.2.3 de l'aapc - date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnéssuite du paragraphe Vi.3 de l'aapc - informations complémentaires Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mai 2019