Avis No 19-82833

publié le 29/05/2019

Dépt. : 93 Societe du grand paris

Appel à manifestation d'intérêt - Accord de partenariat - Mise à disposition des déblais du Grand Paris Express pour des projets d'aménagement conduits par des maitres d'ouvrage privés

Avis informatif Procédure NC

Références complètes :

Avis n°19-82833

Référence de TED :

2019/S 103-248854 - annonce diffusée le 29 mai 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-82833
I.II.IV.VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION

Directive 2014/24/UE

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Secteur de chemin de fer

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel à manifestation d'intérêt - Accord de partenariat - Mise à disposition des déblais du Grand Paris Express pour des projets d'aménagement conduits par des maitres d'ouvrage privés
Numéro de référence : API_VAL_GPE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112600
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : En vue de valoriser 70% des déblais produits à l'échelle du programme, et d'optimiser la gestion financière des déblais, la SGP souhaite informer, identifier et soutenir, dans le respect de l'article L.541-32-1 du Code de l'Environnement tout propriétaire ou entreprise privés en capacité d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'un projet d'aménagement nécessitant l'apport de matériaux dans les délais de production des déblais du GPE. A l'issue de cette procédure transparente et égalitaire, afin de rendre la démarche opérationnelle le plus rapidement possible, la SGP souhaite engager avec les personnes privées citées ci-dessus ayant manifesté leur intérêt en réponse au présent avis périodique indicatif, une démarche en vue de la conclusion d'accords de partenariats spécifiques à l'acceptation de terres du GPE qui souhaiteraient engager rapidement le processus. La suite de l'article II.1.4 figure à l'article III de l'annexe "API projets d'aménagement', disponible sur la plate-forme Place.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La SGP poursuit notamment les objectifs principaux suivants en ce qui concerne l'évacuation des déblais de ses chantiers : valoriser 70% des déblais produits à l'échelle du programme, que ce soit en comblement de carrière, en projets d'aménagement ou bien en valorisation matière (fabrication de ciment, de briques, de terre végétalisée...); La suite de l'article II.2.4 figure en Annexe, disponible sur la plate-forme Place.
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord de partenariat n'est pas soumis au code de la commande publique. Il ne doit pas être qualifié de marché ni d'accord-cadre au sens des dispositions du code de la commande publiqueLa date indiquée au II.3), intitulé " Date prévue pour le lancement de la procédure de passation " n'est pas à prendre en considération.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 28 mai 2019

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La description des prestations et de la démarche de conclusion des accords de partenariat figure à l'article III de l'annexe "API projets d'aménagement" au présent avis périodique indicatif
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mai 2019