Avis No 19-81282

publié le 23/05/2019

Date limite de réponse : 21/06/2019

Dépt. : 17 Cda la rochelle

Numéro de la consultation : 2019.FCS.HPV.0154 AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE : BALAYAGE MECANIQUE, NETTOYAGE HAUTE-PRESSION ET TRAITEMENT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CDA LA ROCHELLE

A l'attention de :

Fountaine Jean-François, Président

Adresse :

6 rue Saint-Michel - CS 41287, service commande publique 17086 La Rochelle

Téléphone : 05-46-30-35-01

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-larochelle.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-larochelle.fr

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2019.FCS.HPV.0154 AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE : BALAYAGE MECANIQUE, NETTOYAGE HAUTE-PRESSION ET TRAITEMENT DES DECHETS APRES APPORT - RELANCE SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 35 000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/06/2019 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Références complètes :

Avis n°19-81282

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-81282
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDA LA ROCHELLE.
Correspondant : Fountaine Jean-François, Président, 6 rue Saint-Michel - cS 41287, service commande publique 17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-larochelle.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019.fcs.hpv.0154 aires d'accueil des gens du voyage de la communaute d'agglomeration de la rochelle : balayage mecanique, nettoyage haute-pression et traitement des dechets apres apport - relance suite a une declaration sans suite.
CPV - Objet principal : 90910000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 140 000 euros.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 10 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 35 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 140 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Cda LR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.FCS.HPV.0154/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019.fcs.hpv.0154 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat prend contact avec Thomas REBAUD au 05.46.30.36.76.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.