Avis No 19-80246

publié le 24/05/2019

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Générale des lignes 16 et 17 et de la ligne 15 sud du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-80246

Référence de TED :

2019/S 100-243338 - annonce diffusée le 24 mai 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-80246
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Edouard VERGNAULT - 01.74.88.43.02, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408545&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419381&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Générale des lignes 16 et 17 et de la ligne 15 sud du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2019PN025_L01-L02-Candidature
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne 2 lots de Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Générale des lignes 16 et 17 et de la ligne 15sud du Grand Paris Express. Le périmètre du lot 1 concerne les lignes 16 et 17, le lot 2 concerne la ligne 15 sud.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Générale - Lot 1 : Lignes 16 et 17
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Générale - Lot 1 : Lignes 16 et 17.Le lot 1 a pour objet une mission d'OPC Générale ayant pour objectif de maitriser les dates de mise en service des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express. L'OPCG organise et harmonise dans le temps et dans l'espace les tâches élémentaires d'études, d'achats, de travaux, d'essais / marche à blanc et de mises en service ainsi que les actions des différents intervenants. A ce titre, il établit et pilote pour le compte de la société du Grand Paris, maître d'ouvrage (MOA), le planning général ainsi que des plannings spécifiques (études du projet, procédures réglementaires, achats, travaux préparatoires et principaux, des ouvrages, du centre d'exploitation et de maintenance, approvisionnement et livraisons des marchés transverses, essais, marche à blanc, mise en service) des lignes. Détails complémentaires dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 156
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. La durée maximale sera donc de 168 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La Société du Grand Paris se réserve le droit de réaliser des prestations similaires selon l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués uniquement via la plateforme PLACE, avec un délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plateforme faisant foi.Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Générale - Lot 2 : Ligne 15 sud
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Générale - Lot 2 : Ligne 15 sud.Le lot 2 a pour objet une mission d'OPC Générale ayant pour objectif de maitriser la date de mise en service de la ligne 15 sud du Grand Paris Express. L'OPCG organise et harmonise dans le temps et dans l'espace les tâches élémentaires d'études, d'achats, de travaux, d'essais / marche à blanc et de mises en service ainsi que les actions des différents intervenants. A ce titre, il établit et pilote pour le compte de la société du Grand Paris, maître d'ouvrage (MOA), le planning général ainsi que des plannings spécifiques (études du projet, procédures réglementaires, achats, travaux préparatoires et principaux, des ouvrages, du centre d'exploitation et de maintenance, approvisionnement et livraisons des marchés transverses, essais, marche à blanc, mise en service) de la ligne. Détails complémentaires dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. La durée maximale sera donc de 96 mois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La Société du Grand Paris se réserve le droit de réaliser des prestations similaires selon l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués uniquement via la plateforme PLACE, avec un délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plateforme faisant foi.Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 ", avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse. suivante :www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours - recherche Rapide - le numéro 2019PN025Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant:1) Chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.2) Le mandataire doit fournir en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal sur les 3 dernières années de :- lot 1: 5,3 millions d'euros- lot 2: 8,1 millions d'euros Pour qu'un même candidat se voit attribuer les 2 lots, son chiffre d'affaires minimum devra être de 13,4 millions d'euros.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019PN025Lot1 - Cadre de réponse; fichiers Excel — onglet — 2019PN025Lot2 - Cadre de réponse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement, ainsi que les sous-traitants, devra fournir au titre de son dossier de candidature, l’ensemble des documents listés ci-après pour attester de sa capacité :1) Listes des compétences obligatoires au stade de l’AAPCChaque candidat doit obligatoirement réunir les compétences suivantes:- Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution complexe (qualification OPQIBI 0302 ou équivalent)- Planification-Coordination des études (qualification OPQIBI 0303 ou équivalent)- Planification-Coordination d'ensemble (qualification OPQIBI 0304 ou équivalent).Ces compétences sont prouvées par des certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent. 2) Références de prestations dans le domaine objet du marché ou de prestations similaires ou comparables:Un dossier de références de prestations similaires ou comparables est demandé. Les références porteront sur des missions achevées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années. Le cas échéant, des références de plus de 3 ans seront prises en compte, dans la limite des 10 dernières années. Les références mettront en avant la capacité du candidat à mener une mission comparable à l'objet du marché dans le cadre de constructions de nature, de complexité et d'ampleur similaires ou comparables, notamment:- Multiplicité d'intervenants (titulaires de marchés et extérieurs) et diversité des marchés (travaux préparatoires, de génie civil, travaux TCE, équipements industriels) ;- Réalisation d'ouvrages, d'infrastructures et d'ERP de 1ère et 2e catégorie ;- Gestion de multiples interfaces (dont les mises à dispositions d'ouvrages, réceptions, phases de tests et de marches à blanc);- Contexte urbain dense et complexe;- Chantiers multi-sites;- Longues périodes de réalisation.Les références seront appréciées sur leur qualité et leur pertinence et non sur leur nombre. Le candidat présentera une liste maximale de 15 références.Ces références doivent indiquer l'objet du marché, la nature exacte des prestations du marché, la part réalisée en propre, l'attestation de bonne exécution le cas échéant délivrée par le maître de l'ouvrage public ou privé, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution des prestations (à compléter obligatoirement selon les modalités prévues au document 2019PN025 - Cadre de réponse en annexe de l'AAPC). A défaut d'attestations du destinataire, les références peuvent être prouvées par une déclaration du candidat.3) Note d’organisation généraleLe candidat produira une note d'organisation générale de 10 à 30 pages au maximum (format conseillé : taille 11 type Arial, format A4) dans laquelle le candidat individuel ou le groupement d’entreprises (cotraitance y compris la sous-traitance le cas échéant) décrit l'organisation envisagée pour la réalisation de l’ensemble des prestations du marché. La note devra préciser:- Répartition des rôles entre les intervenants (entre un candidat individuel et ses sous-traitants ou entre co traitants entre eux et co traitants et sous-traitants en cas de groupement);- L'organigramme du candidat individuel ou du groupement d'entreprises et un tableau de synthèse montrant la répartition des diverses compétences énumérées au présent article entre les composantes de son organisation;- Les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public;- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études. 4) Déclaration des effectifsUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.La suite de la section III est indiquée dans l'annexe de l'AAPC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucun
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le Titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation des demandes de paiement. Le marché est traité à prix révisable. Versements d'acomptes prévus au marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis concerne 2 lots, chaque lot donnera lieu à un marché distinct qui fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque marché est mixte, il comprend une première partie à prix forfaitaires et une seconde partie à bons de commande traitée à prix unitaires avec un montant maximum de commande.-une annexe vient compléter le présent AAPC dont le sommaire est :Suite du paragraphe I.3 de l'aapc - communication Suite du paragraphe Ii.2 de l'aapc - codes CPV additionnelssuite du paragraphe II 2.4 de l'aapc - description des prestationssuite du paragraphe Ii.2.7 de l'aapc - durée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamiquesuite du paragraphe Ii.2.9 de l'aapc - maximum de candidats admis à remettre une offresuite du paragraphe Ii.2.14 de l'aapc - informations complémentairessuite de la section III de l'aapc - présentation des candidaturessuite du paragraphe Iv.1.1 de l'aapc - type de procéduresuite du paragraphe Vi.3 de l'aapc - informations complémentairesune annexe technique "Présentation des projets L15sud, L16 et L17" vient compléter le présent AAPC dont le sommaire est:- carte du Grand Paris Express;- partie 1 : La conception des gares;- partie 2 : Les systèmes;- partie 3 : Les infrastructures;- partie 4 : La ligne 15 sud;- partie 5 : La ligne 16;- partie 6 : La ligne 17;- partie 7 : Matrice de coordination - marchés / ouvrages. l'annexe du présent avis et l'annexe technique sont disponibles sur: www.marches-publics.gouv.fr ;Consultation en cours Recherche Rapide Le numéro 2019pn025.Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2019