Avis No 19-79755

publié le 23/05/2019

Dépt. : 75 Societe du grand paris

Prestations de géomètre pour la mise en oeuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-79755

Référence de TED :

2019/S 100-242289 - annonce diffusée le 24 mai 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-79755
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423992&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423992&orgAcronyme=s2d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement
Numéro de référence : 2019PN029
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de géomètre pour la mise en œuvre des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express et des projets d'aménagement : prestations de services topographiques, délimitation de propriétés foncières et de volumes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché de prestations de services de géomètre a pour objet de :- définir de manière exhaustive les limites de propriété des terrains ou des lots de volumes support des projets immobiliers connexes au réseau de transport public du Grand Paris Express ainsi que des terrains inclus dans des périmètres d'opérations de valorisation autour des gares du réseau, - représenter les éléments caractéristiques de ces terrains et de leurs abords.Ceci en vue de l'établissement des plans nécessaires : - aux cessions d'emprises ou de volumes, auxquels sont attachés des droits à construire, dans le cadre de consultations d'opérateurs immobiliers. Ces consultations sont pilotées par la SGP sur les emprises foncières acquises pour la réalisation de l'infrastructure de transport;- aux cessions de lots constructibles, dans le cadre de projets urbains conduits par la SGP. Environ deux tiers des 68 gares du réseau Grand Paris Express seront concernés par la réalisation d'une opération immobilière connexe ou d'aménagement. Sont exclues du présent marché les prestations de géomètre relatives à la réalisation des ouvrages de l'infrastructure de transport du Grand Paris Express.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par la Société du Grand Paris pour une nouvelle période d'un (1) an pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires (50%) - Adéquation entre les effectifs du candidat affectés à des prestations en lien avec l’objet du marché et le besoin de la SGP (50%)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions: la durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par la Société du Grand Paris pour une nouvelle période d'un (1) an pour chaque reconduction.Achats de prestations supplémentaires (en lien avec l'objet du marché), quels qu'en soient le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants.Marchés de prestations similaires : la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au Titulaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 535.000,00 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le montant maximal inclus les éventuels marchés de prestations similaires.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 ".Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 ", version SGP 2019, disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; " Consultation en cours " - " recherche Rapide " - " 2019PN029". Disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3 du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements du tribunal prononcés à cet effet.La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession est décrite dans l'annexe du présent avis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature en euros HT réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2019PN029".
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste de 5 références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- L’attestation d’inscription à l’ordre des géomètres experts pour au moins un membre du groupement pour la seule partie des prestations relatives à la délimitation de propriétés foncières et de volumes.- La certification en géo référencement conformément à l’arrêté modifié du 15 février 2012 pour les services topographiques. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2019PN029"
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription à l'ordre des géomètres experts pour au moins un membre du groupement pour la seule partie des prestations relatives à la délimitation de propriétés foncières et de volumes.Certification en géo référencement conformément à l'arrêté modifié du 15 février 2012 pour les services topographiques.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
informations relatives a la sgp :La Société du Grand Paris est un établissement public de l'etat à caractère industriel et commercial, crée par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis,- l'annexe de l'avis,- le cadre de réponse, - le Dc1 version SGP 2019- a titre d'information, le dossier de consultation des entreprises (Dce) provisoire comprenant : le projet de règlement de consultation, de CCAP, decctp, de Bpu/Dqe, du marché sont fournis à titre indicatif sous réserve de modifications ultérieures. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.selection DES CandidaturesLa capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Questions/ REPONSES Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide " le numéro <2019pn029>.Les renseignements et documents exigés dans l'aapc et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), etpar chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.condition d'admissionle dossier de consultation des entreprises (Dce), complet et définitif, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit au Ii.2.9) du présent avis.Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs :Voir annexe aapcredaction des documents dans une autre LangueLes documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. ESTIMATION mentionnée au Ii.1.5) et Ii.2.6) a été renseignée par défaut,pour informations complémentaires, voir annexe aapc modalite de transmission des plis :Voir annexe AapcLa suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis / les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, MONTRUEIL, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, MONTRUEIL, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mai 2019