Avis No 19-76816

publié le 16/05/2019

Date limite de réponse : 04/06/2019

Dépt. : 47 Commune de villeneuve sur lot

Critères environnementaux

Numéro de la consultation : 19-MVSL-0021 LOCATION D'UNE ADRESSEUSE POUR 6 ANS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT

A l'attention de :

CASSANY Patrick, Le Maire

Adresse :

Boulevard de la République BP 317 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT

Téléphone : 05-53-41-53-53

Courriel :

mairie mairie-villeneuvesurlot.fr

Adresse internet :

http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 19-MVSL-0021 LOCATION D'UNE ADRESSEUSE POUR 6 ANS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Mairie de Villeneuve sur lot Boulevard de la République 47300 VILLENEUVE SUR LOT

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Démonstration obligatoire du matériel proposé du 11 juin au 14 juin 2019. Voir modalités à l'article 3.7 du Cahier des Charges

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/06/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité : 50 % -
  • Prix des prestations : 40 % -
  • Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % -

Références complètes :

Avis n°19-76816

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 47
Annonce No 19-76816
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
Correspondant : CASSANY Patrick, le maire, boulevard de la République B.P. 317 47307 Villeneuve-sur-Lottél. : 05-53-41-53-53courriel : mairie mairie-villeneuvesurlot.fr adresse internet : http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : numéro de la consultation : 19-mvsl-0021 location d'une adresseuse pour 6 ANS.
Lieu de livraison : mairie de Villeneuve sur lot Boulevard de la République, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démonstration obligatoire du matériel proposé du 11 juin au 14 juin 2019. Voir modalités à l'article 3.7 du Cahier des Charges.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : attestations d'assurances en cours de validité;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-MVSL-0021/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fri14
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT Hôtel de Ville Boulevard de la République B.P. 317 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat, lors du dépôt de son dossier, classera les documents de son offre en respectant l'ordre présenté au Règlement de la Consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Cahier des charges.instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Numéro de la consultation : 19-mvsl-0021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2019.