Avis No 19-76681

publié le 18/05/2019

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Assistance à caractère financier, administratif et technique pour la réalisation des infrastructures et des systèmes de la ligne 18 du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-76681

Référence de TED :

2019/S 096-233060 - annonce diffusée le 20 mai 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-76681
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424101&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint Denis, F, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet : http://www.societedugrandparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424101&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à caractère financier, administratif et technique pour la réalisation des infrastructures et des systèmes de la ligne 18 du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2019PN030
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à caractère financier, administratif et technique pour la réalisation des infrastructures et des systèmes de la ligne 18 du Grand Paris Express
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assistance à caractère financier, administratif et technique pour la réalisation des infrastructures et des systèmes de la ligne 18 du Grand Paris Express (voir la description détaillée des prestations dans l'annexe 1 à l'AAPC au paragraphe II. Périmètre du marché)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 139
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés à tranches ( 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle)-Tranche ferme: Mission d'assistance à caractère administratif, financier et technique d'opération en infrastructures et systèmes au stade de la réalisation (étapes VISA/EXE, DET, OPC, AOR et année de parfait achèvement) portant sur les phases 1.1 et 1.2 de mise en service;Mission d'assistance à caractère administratif, financier et technique d'opération d'infrastructures et de systèmes au stade de la conception (étapes PRO et ACT) portant sur la phase 2 de mise en service.- Tranche optionnelle : Mission d'assistance à caractère administratif, financier et technique d'opérations d'infrastructures et systèmes au stade de la réalisation (étapes VISA/EXE, DET, OPC, AOR et année de parfait achèvement) portant sur la phase 2 de mise en service.La Société du Grand Paris se réserve le droit de réaliser des prestations similaires selon l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe 1 de l'AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 ", avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse. suivante :www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours - recherche Rapide - le numéro 2019PN030.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupementfournit une déclaration concernant:1) Chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ainsi que la part affectée à des prestations de même nature que celle du marché - chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration. 2) Uniquement le mandataire : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent parl'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 10 millions d'euros sur les 3 dernières années.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse (annexe 2 à l'AAPC) concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019PN030- Cadre de réponse ; fichiers Excel — onglet —2019PN030 - Cadre de réponse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en formatÉlectronique.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat devra fournir l’ensemble des documents listés ci-après pour attester de sa capacité :1) Chaque candidat au travers de références réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation doit obligatoirement réunir les compétences suivantes:A En assistance à programmation et en assistance générale à caractère administratif, financier et technique sur de grands projets d'infrastructure ferroviaire, de transports en souterrain et/ou en aérien couvrant le pilotage et la coordination de maîtres d’œuvre, de fournisseurs et d’entreprises travaux sur les équipements suivants :gares, tunnels, viaduc, ouvrages annexes, sites industriels et ouvrages de raccordementB En assistance à programmation et en assistance générale à caractère administratif, financier et technique sur de grands projets de transports couvrant le pilotage et la coordination de maîtres d’œuvre, de fournisseurs et d’entreprises de travaux et d'équipement dans les domaines en Système Ferroviaire suivants :voie ferrée, équipements électromécaniques, courants faibles, courants forts, systèmes de conduite automatique et commandes centralisées et matériels roulantsC En conception et suivi de réalisation (i) en génie civil/gros œuvre sur des ouvrages d’infrastructure et (ii) en infrastructure de transport ferroviaire aérien ou souterrainD En suivi et pilotage des Couts et de la gestion contractuelle de Contrats de grands projets d'infrastructure ferroviaire ou de transports en souterrainE En management de la sûreté notamment en sécurité des systèmes de transport publics guidés et en sûreté et sécurité publiqueF En conception de système et de management de la sécurité incendieG En Fiabilité, Maintenabilité, Disponibilité et Sécurité des systèmesH En analyse fonctionnelle et en management de l'intégration et de la qualification d'un ensemble de systèmesI En ingénierie d'exploitationJ En ingénierie de maintenance des systèmes et des infrastructuresK En maîtrise des émissions de champs électromagnétiques, de bruits et de vibrationsL Architecturale, en aménagement urbain et paysager, et en acoustique des bâtiments et infrastructuresM En déploiement de réseau télécoms et de sites d’hébergement techniques de type data CenterN En développement durable, SDQSE, PAQSE et gestion des déblaisChaque candidat doit prouver : Pour la compétence A : Au moins une (1) référence prouvant la compétence et jusqu'à trois (3) références au maximum sur des prestations identifiées similaires ou équivalentes. Les références présentées doivent comprendre à minima trois des domaines cités dans l'Annexe 3 au présent AAPCPour la compétence B : Au moins 1 référence prouvant la compétence et jusqu'à 3 références au maximum sur des prestations identifiées similaires ou équivalentes. Les références présentées doivent comprendre les huit domaines cités (voir annexe 3 au présent AAPC)Pour la compétence C : Au moins 1 référence prouvant la compétence jusqu'à 2 références au maximum sur des prestations similaires ou équivalentesPour les compétences D E F G H I J K L M N: chaque candidat doit prouver chacune de ces compétences par 1 référence au maximum sur des prestations similaires ou équivalentes2) Note d’organisation généraleLe candidat produira une note d'organisation générale de 10 pages au maximum dans laquelle le candidat individuel ou le groupement d’entreprises (cotraitance y compris la sous-traitance le cas échéant) décrit l'organisation envisagée pour la réalisation de l’ensemble des prestations du marché(Le contenu détaillé de la note est défini en annexe 1 de l'AAPC)3) Déclaration des effectifsUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, la part affectée à des prestations de même nature et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La suite du III.1.3 est indiquée dans l'annexe 1 de l'AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par l'entité adjudicatrice sont éliminées.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucun
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Dans le cas où l'accord-cadre est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire en prenant en compte les conventions de répartitions.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est à prix mixtes. Il comprend une partie à tranches à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 22,4 millions d'euros, conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6, Articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.une annexe 1 vient compléter le présent AAPC. Elle apporte les précisions suivantes : - présentation du projet du Grand Paris Express;- présentation de la ligne 18 du Grand Paris Express;- périmètre du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des infrastructures et des systèmes de la ligne 18 du Grand Paris Express; - précisions et informations complémentaire fournis dans le présent AAPC :Suite du paragraphe I.3) : Communication; Suite du paragraphe Ii.2 : Code Cpv;Suite du paragraphe Ii.2.4) Description des prestations;suite du paragraphe Ii.2.7) : Durée du marché,de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique;suite du paragraphe Ii.2.14) Informations complémentaires;suite du paragraphe Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle;suite du paragraphe Iv.1.1) Type de procédure;suite du paragraphe Vi.3) Informations complémentaires. Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont également disponibles dans l'annexe 1 du présent avis.le cadre de réponse est joint à l'annexe 2 du présent AAPC. La pertinence des références est joint à l'annexe 3. Cette annexe détaille la pondération entre les différents critères de sélection. Le formulaire "lettre de candidature Dc1" au format SGP est joint à l'annexe 4 du présent Aapc.Le formulaire "Questions/Réponses" est joint à l'annexe 5 du présent AAPC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2019