Avis No 19-76468

publié le 17/05/2019

Dépt. : 13 Ville de marseille

Système de gestion des archives physiques et électroniques pour la Ville de Marseille

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-76468

Référence de TED :

2019/S 096-232154 - annonce diffusée le 20 mai 2019

Annonce

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-76468
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp marseille.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=25003&&orgAcronyme=mairie-marseille
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Système de gestion des archives physiques et électroniques pour la Ville de Marseille
Numéro de référence : 2019_63001_0029
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72252000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture, installation et maintenance d'un système de gestion des archives physiques et électroniques pour la Ville de Marseille et prestations d'accompagnement ( 2 lots)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais un seul lot attribué (modalités au RC).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, installation et intégration du système d'archivage et maintenance
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72252000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Ville de Marseille
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, installation et intégration du système d'archivage et maintenancePoste 1 - Conduite de projet et pilotage techniquePoste 2 - Audit technique préalablePoste 3 - Fourniture, installation et intégration des fonctionnalités communes aux archives physiques et électroniques et maintenancePoste 4 - Fourniture, installation et intégration des fonctionnalités spécifiques aux archives physiques et maintenancePoste 5 - Fourniture, installation et intégration des fonctionnalités spécifiques aux archives électroniques et maintenancePoste 6 - Formation et transfert de compétencePoste 7 - Fourniture, installation et intégration de fonctionnalités complémentaires du système de gestion des archives et maintenance (poste à bons de commande)Poste 8 - Fourniture, installation et intégration de connecteurs inter-applicatifs et maintenance (poste à bons de commande)Poste 9 - Reprise de données (poste à bons de commande)Pour le lot 1, Postes 7- 8 et 9 , les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes sur la durée totale soit 4 ans fermes:Montant minimum HT = 5 000,00 euro(s)Montant maximum HT = 200 000,00 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations d'accompagnement pour le système d'archivage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'accompagnement pour le système d'archivagePoste 1 - Coordination globale du projetPoste 2 - Conduite du changement et communicationPoste 3 - Elaboration du PCA/PRAPoste 4 - Documentation normative du système d'archivagePoste 5 - Evaluation du système d'archivagePoste 6 - Homologation RGSPoste 7 - Rédaction de spécifications techniques détaillées (poste à bons de commande)Poste 8 - Elaboration de profils d'archivage (poste à bons de commande)Pour le lot 2, Postes 7 et 8 , les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes sur la durée totale soit 4 ans fermes:Montant minimum HT = 0Montant maximum HT = 100 000,00 euro(s)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similairesConformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.Pour les candidats au lot 1 :Références professionnelles relatives aux solutions d'archivage électronique ou aux solutions d'archivage mixte dans le secteur privé et dans le secteur public.Préciser dans le secteur de l'Etat, dans le secteur des collectivités territoriales- Pour les candidats aux 2 lots-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquePréciser le montant, la date et le destinataire public ou privé,Préciser le ou les systèmes de gestion proposés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juillet 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 juillet 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :1°) Prix de l'offre 40 points2°) Valeur technique de l'offre 60 pointspour le lot 1, le mémoire technique précisera :- les modalités de la conduite et du suivi des prestations (10 points),- l'adéquation de l'expérience professionnelle et de la compétence des intervenants dédiés aux prestations demandées (10 points)- la couverture fonctionnelle de la solution proposée (archivage physique et électronique) et la réponse au besoin (20 points)- la complétude technique de la solution proposée et l'adéquation à l'état de l'art (10 points)- l'ergonomie de l'outil et la facilité d'appropriation par les utilisateurs (5 points)- les modalités et la qualité de la maintenance et du support (5 points)pour le lot 2, le mémoire technique précisera :- les modalités de la conduite et du suivi des prestations (10 points),- la ou les méthodologies d'intervention proposées (15 points),- les outils mis en œuvre et les livrables proposés (20 points)- l'adéquation de l'expérience professionnelle et de la compétence des intervenants dédiés aux prestations demandées (15 points)limitation du nombre de lots attribués à un même candidat:chaque candidat peut candidater à un ou deux lots mais un même candidat ne pourra être attributaire des deux lots.Suite à l'analyse et au jugementdes offres, si un candidat est classé premier sur les 2 lots, la règle d'attribution sera la suivante: par ordre croissant: attribution du lot 1
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction du recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2019