Avis No 19-76445

publié le 17/05/2019

Dépt. : 75 Metropole du grand paris

Critères sociaux

Ordonnancement, Pilotage et Coordination - OPC générale - Phase olympique Zac Plaine Saulnier

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-76445

Référence de TED :

2019/S 096-232146 - annonce diffusée le 20 mai 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-76445
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE DU GRAND PARIS, 15-19, avenue Pierre Mendès-France, 75646, Paris Cedex 13, F, Courriel : commandepublique metropolegrandparis.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.metropolegrandparis.fr/fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346522&orgAcronyme=d7x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346522&orgAcronyme=d7x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Ordonnancement, Pilotage et Coordination - OPC générale - Phase olympique Zac Plaine Saulnier
Numéro de référence : 2019.DPSP2024.AOO.016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71521000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation de missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) général sur la ZAC Plaine Saulnier durant la phase olympique 2019-2023.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71521000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Métropole du Grand Paris
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la réalisation de missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) général sur la ZAC Plaine Saulnier durant la phase olympique 2019-2023.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La MGP, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, inclus dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. (cf. article 15 du CCAP)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 Code de la commande publique :- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole); - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-5 du code de la commande publique. La Métropole du Grand Paris accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que la Métropole reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Le DUME doit être rédigé en français par les opérateurs économiques. Le DUME doit être signé par la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Le DUME est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=frLes opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 juin 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique.Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes pendant la durée totale du marché.Montant estimatif prévisionnel (donné à titre indicatif) : 400 000 euros H.TLe marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.La date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois de juillet 2019. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Critère 1 : la valeur technique notée sur 60 points, à partir des éléments du mémoire technique : -Méthodologie appliquée à la réalisation des prestations du marché (30 points) (25 pages maximum) : La compréhension des enjeux opérationnels, calendaires, d'interfaces, techniques et environnementaux de la mission : sur 15 pointsla méthodologie d'ordonnancement, pilotage et coordination envisagée pour l'exécution des prestations du marché : sur 15 points-moyens humains dédiés à la réalisation des prestations du marché (30 points) (10 pages maximum hors CV annexés) : l'organisation de l'équipe, présentant un organigramme fonctionnel, identifiant le pilote OPC principal, soit l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage, et les personnes affectées à la mission en support ou suppléants, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité : 15 points ;l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui) : 15 points.Critère 2 : le prix, noté sur 40 points, sera apprécié au regard de la décomposition globale et forfaitaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2019