Avis No 19-75377

publié le 14/05/2019

Date limite de réponse : 07/06/2019

Dépt. : 54 Voies navigables de france

Critères sociaux

Travaux de mise en sécurité des passerelles d'écluses du Canal de la Marne au Rhin Ouest

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Voies navigables de France

A l'attention de :

M. GAUTHIER Pascal, Voies navigables de France

Adresse :

Batiment sky line 169 rue charles 3 Cs 80062 54036 Nancy

Objet du marché :

Travaux de mise en sécurité des passerelles d'écluses du Canal de la Marne au Rhin Ouest

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ecluses du canal de la marne au rhin ouest

Caractéristiques principales :

Travaux de mise en sécurité des passerelles d'écluses du Canal de la Marne au Rhin Ouest

Quantité ou étendue :

Travaux de mise en sécurité des passerelles d'écluses du Canal de la Marne au Rhin Ouest

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/06/2019 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Voir article correspondant dans le règlement de la consultation

Situation propre :

Voir article correspondant dans le règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Voir article correspondant dans le règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425141&orgAcronyme=d4t ;

Tribunal administratif de nancy ; 5 place carrière 54036 Nancy ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Tribunal administratif de nancy ; 5 place carrière 54036 Nancy ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Tribunal administratif de nancy ; 5 place carrière 54036 Nancy ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425141&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°19-75377

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-75377
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Gauthier Pascal, Voies navigables de France, batiment sky line 169 rue charles 3 Cs 80062 54036 Nancy.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion voie d'eau.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité des passerelles d'écluses du Canal de la Marne au Rhin Ouest.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45340000.
Lieu d'exécution : ecluses du canal de la marne au rhin ouest.
Code NUTS : -FRF32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 280 000 euros.

Caractéristiques principales :

travaux de mise en sécurité des passerelles d'écluses du Canal de la Marne au Rhin Ouest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en sécurité des passerelles d'écluses du Canal de la Marne au Rhin Ouest.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 280 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : période ferme d'un an, avec reconduction tacite jusqu'à trois fois un an, dans les mêmes conditions que la période ferme.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir indication au dossier de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir article correspondant dans le règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir article correspondant dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir article correspondant dans le règlement de la consultation

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 41-2019-10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425141&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425141&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carrière 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de nancy 5 place carrière 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carrière 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.