Avis No 19-74382

publié le 15/05/2019

Dépt. : 75 Metropole du grand paris

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics et les infrastructures du site de la ZAC de la Plaine Saulnier

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-74382

Référence de TED :

2019/S 093-224902 - annonce diffusée le 15 mai 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-74382
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE DU GRAND PARIS, 15-19, avenue Pierre Mendès-France, 75013, paris, F, Courriel : commandepublique metropolegrandparis.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.metropolegrandparis.fr/fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340655&orgAcronyme=d7x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics et les infrastructures du site de la ZAC de la Plaine Saulnier
Numéro de référence : 2019.PCN.DA.013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics et les infrastructures du site de la ZAC de la Plaine Saulnier
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Métropole du Grand Paris est maître d'ouvrage de l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain de la ZAC Plaine Saulnier qui accueillera le futur Centre Aquatique Olympique et le franchissement piéton qui reliera ce dernier au Stade de France. Implanté sur le site de Plaine Saulnier à Saint-Denis, le Centre Aquatique Olympique constituera en phase héritage un formidable levier de transformation de cette partie du territoire métropolitain. Cet équipement tout comme son franchissement attenant au-dessus de l'A1 s'inscriront en phase héritage dans un véritable quartier après les Jeux, l'ensemble du site de la Plaine Saulnier faisant l'objet d'un projet de ZAC. Ce projet urbain contribuera à la mutation de la Plaine Saint-Denis. Dans ce contexte, la Métropole porte une attention particulière sur la qualité des espaces publics et infrastructures qui seront réalisés dans le cadre de la ZAC Plaine Saulnier, certains de ces ouvrages étant réalisés dès la phase olympique. L'exigence de qualité relative à la conception de ces espaces est impérative considérant les enjeux d'héritage de ce quartier ainsi que de couture urbaine et de création d'urbanité pour un secteur marqué aujourd'hui par : - son fort enclavement et les nuisances induites par la présence de grandes infrastructures routières - son manque de lisibilité et ses difficultés de circulation piétonne et cycliste - son caractère minéral, peu connecté aux éléments paysagers situés à proximité, en particulier le canal Saint-Denis. La réalisation de ces espaces paysagers accompagnant le développement du quartier Plaine Saulnier et l'implantation d'un grand équipement sportif olympique tel que le Centre Aquatique Olympique doivent participer de la lisibilité du territoire par le parcours quotidien et la promenade et à son attractivité. Le futur maître d'œuvre devra donc s'inscrire dans une méthode garantissant cette exigence de qualité, depuis la conception jusqu'au suivi et à la réception des travaux. Un niveau d'exigence environnementale est attendu pour le projet de la ZAC Plaine Saulnier ; il implique des approches innovantes sur les questions suivantes : - Un projet sobre : 1) en énergie à travers le raccordement à un réseau de chaleur urbain alimenté à 80% en énergies renouvelables, la conception de toitures solaires, 2) en matériaux et procédés de construction en visant la mutualisation des matériaux, une réflexion bas carbone, la conception de bâtiments évolutifs, en visant le recyclage des matériaux existants sur le site. 3) en déchets en valorisant 100% des déchets organiques, en mettant en place des colonnes enterrées. - Un projet végétal sur la question de : 1) la gestion de l'eau en visant le zéro rejet des eaux pluviales au réseau et en mettant en place un cheminement de l'eau à ciel ouvert, 2) la nature en ville à travers la végétalisation des toitures, privilégiant les continuités écologiques et la pleine terre ainsi que la naturation des pieds d'arbres, balcons, espaces résiduels, 3) la qualité des sols en limitant l'excavation des terres (en dehors des terres polluées). - Un projet sain et ludique privilégiant : 1) le confort en luttant contre l'effet d'ilot de chaleur urbain, en créant des zones végétales tampon le long des axes nuisibles, en adoptant une stratégie bioclimatique, 2) la santé en proscrivant les matériaux nuisibles, veillant à la qualité de l'eau dans les espaces, veillant à la qualité sanitaire de l'air intérieur, développant des usages favorisant les pratiques sportives et ludiques - Un projet accessible et praticable en améliorant les espaces publics, concevant des locaux vélos, diminuant la part de stationnement, favorisant les véhicules électriques, le co-voiturage, l'auto-partage. - Un projet rayonnant en obtenant une labellisation ambitieuse.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'AC est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification, reconductible expressément une fois pour une période de 4 ans sans que sa durée totale n'excède 9 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique. La Métropole en informera le titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Critère no1 : Qualité des compétences et références des candidats (70 points) Il est attendu une équipe dont les compétences correspondent à l’importante complexité du projet, notamment lié à l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et au calendrier restreint d’aménagement du site. L’équipe devra présenter les compétences suivantes : -Paysagiste : compétence obligatoire ; -Urbaniste : compétence obligatoire ; -Bureaux d’études techniques : compétence obligatoire (VRD, hydraulique urbaine – DLE, génie civil) ;-Ecologue : compétence obligatoire (diagnostic phytosanitaire, biodiversité positive, conception et gestion écologique des espaces et plantations)./ Critère no2 : Capacités financières au regard du chiffre d’affaires annuel global et du chiffre d’affaires annuel sur des prestations similaires des candidats sur les 3 dernières années. Les candidats seront jugés sur leur solidité financière.Conformément à l’article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux membres des groupements candidats ayant une compétence de paysagistes et d’urbanistes de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'AC est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification, reconductible expressément une fois pour une période de 4 ans sans que sa durée totale n'excède 9 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique. La Métropole en informera le titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature indiquant : nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD, si le candidat se présente seul ou sous la forme d'un groupement, le cas échéant, la désignation du mandataire et information si le mandataire est solidaire du groupement, l'identification des membres du groupement et les prestations exécutées les membres ou formulaire DC1- 2) Une déclaration indiquant : Nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET,à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD, forme juridique du candidat ou formulaire DC2 ; 3)Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions de soumissionner prévues aux articles R.2143-3, L.2141-5, et L.2141-7 à L2141-11. En cas de groupement, ces documents sont à produire par l'ensemble des cotraitants ; 4)Une attestation du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. En cas de groupement, ce document est à produire par l'ensemble des cotraitants ; 5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par l'ensemble des cotraitants ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Les candidats sont invités à mettre en évidence 4 références en rapport avec l’objet de la présente consultation en indiquant le lieu d’exécution, avancement, date, montant (pour chacun des membres du groupement le cas échéant en fonction des compétences qu’il assure au sein du groupement). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ; - Indication des certifications obligatoires, des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Au cas d’espèce, la durée dérogatoire trouve une double justification d’une part au regard de la nature-même du projet, articulé en 2 étapes correspondant à la configuration olympique et à la configuration héritage, d’autre part au regard des exigences particulièrement fortes de maîtrise des délais et des coûts de réalisation du projet. Ces missions sont à réaliser pour les projets de la Plaine Saulnier qui se singularisent par leur configuration olympique d’une part (à horizon 2024) et leur configuration héritage d’autre part (à horizon 2028) : - S’agissant de la configuration olympique (à horizon 2024) : les missions de maîtrise d’œuvre des espaces publics sont nécessaires pour concevoir les ouvrages à réaliser pour les JOP de 2024, - S’agissant de la configuration héritage (2024-2028) : ces missions sont nécessaires pour compléter les réalisations faites pour la phase olympique dans la perspective de la réalisation de l’ensemble des équipements publics de la ZAC Plaine Saulnier.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Durée de 5 ans à compter de sa date de notification, reconductible expressément 1 fois pour une période de 4 ans. Double justification : - au regard de la nature-même du projet, articulé en 2 étapes correspondant à la configuration olympique et à la configuration héritage - au regard des exigences particulièrement fortes de maîtrise des délais et des coûts de réalisation du projet.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats admis à présenter une offre. Il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :Critère 1 : la valeur technique notée sur 60 points, à partir des éléments du mémoire technique : - méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (25 pages maximum) : o La compréhension des enjeux du projet urbain, paysager et environnemental de la ZAC Plaine Saulnier au sein du secteur et l'esquisse de premières intentions de conception générale de l'espace public pour y répondre : 15 points o La compréhension des enjeux calendaires, d'interface, environnementaux, techniques et opérationnels de la mise en œuvre du projet concomitante à la préparation des Jeux et la méthodologie spécifique déployée en phases de conception puis de réalisation pour y répondre : 15 points - moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (15 pages maximum hors CV annexés) : o l'organisation de l'équipe, présentant un organigramme fonctionnel en phases de conception puis de réalisation, identifiant le responsable de projet du mandataire (l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage) et les personnes affectées à la mission pour chaque cotraitant, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité?: 20 points ;o l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui) : 10 points. Critère 2 : le prix, noté sur 40 points, sera apprécié par application de la méthode de calcul suivante :Sur 10 points : Prix tel qu'indiqué à la DPGF du marché subséquent no1 (DPGF Ms1), l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (montant PDGF Ms1 offre moins-disante) / (montant DPGF Ms1 offre considérée) X 10 Sur 5 points : Moyenne arithmétique de la somme des forfaits de rémunération indicatifs provisoires des missions Ms2 d'études et dossiers règlementaires indiqués à l'annexe no4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 5, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 5sur 10 points : Moyenne arithmétique des taux de rémunération provisoire des missions de maîtrise d'œuvre Ms3 indiqués à l'annexe no4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 10sur 10 points : Moyenne arithmétique des taux de rémunération provisoire des missions de maîtrise d'œuvre Ms4 indiqués à l'annexe no4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 10sur 5 points : Moyenne arithmétique des prix plafonnés par intervenant indiqués à l'annexe no4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 5, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule : (moyenne offre moins-disante) / (moyenne offre considérée) X 5
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mai 2019