Avis No 19-74162

publié le 12/05/2019

Dépt. : 75 Delegation secu circulation routieres

Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire.

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-74162

Référence de TED :

2019/S 092-222781 - annonce diffusée le 14 mai 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-74162
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DELEGATION SECU CIRCULATION ROUTIERES, Numéro national d'identification : DSR-DCA-2018-7, Place Beauvau, 75800, Paris Cedex 08, F, Courriel : dsr-commandepublique interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401267&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire.
Numéro de référence : DSR-DCA-2018-7
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34114000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire. Le présent marché nécessite des prestations de management, de pilotage et de gestion. Pour cela, le marché distingue plusieurs phases : - La phase de préparation à la mise en service opérationnelle ; - La phase de transition opérationnelle; - La phase d'utilisation opérationnelle ; - La phase de basculement en fin de marché. En phase de transition opérationnelle, l'Etat mettra à disposition un parc de véhicules pouvant aller jusqu'à (chiffres à titre indicatif) : - Bretagne : dix-huit (18) ; - Pays de la Loire : dix-neuf (19) ; - Centre : vingt (20). Au cours de la vie de chaque marché, le nombre de véhicules en parc peut évoluer à la baisse, jusqu'au nombre minimum ci-dessous. Nombre de Véhicules par Région Nombre minimum de véhicule Bretagne : 18 12 Pays de la Loire : 19 13 Centre : 20 15
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de conduite en région Bretagne
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34114000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de conduite en région Bretagne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des propositions / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites d'une année, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation.Pour des raisons de confidentialité, une partie du DCE est disponible exclusivement en version papier. Il peut être retiré sur rendez-vous auprès de : dsr-commandepublique interieur.gouv.fr
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de conduite en région Pays de la Loire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34114000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de conduite en région Pays de la Loire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des propositions / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites d'une année, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de conduite en région Centre Val de Loire
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34114000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de conduite en région Centre Val de Loire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique des propositions / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions tacites d'une année, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaires DC1.Le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il est exigé un niveau minimal de capacité financier d’un million d’euros HT annuel sur chacun des lots auquel le candidat postule.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.Une attestation d’assurance valable pour l’année en cours.Les candidats dans l'impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs références professionnelles par tout moyen.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l’article 48-II du décret 2016-360, le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (au moyen des mêmes documents qu’il doit fournir pour justifier de ses propres capacités) et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché (au moyen d’un engagement écrit de cet autre opérateur économique).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juin 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et de l'arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée.Les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celui-ci et recevoir les réponses par voie électronique via le site :www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les candidats veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courriel indiquée.Bien que le téléchargement anonyme du dossier de consultationsoit prévu par la plate-forme, il est conseillé aux candidats de s'identifier en renseignant une adresse courriel afin de recevoir l'ensemble des questions - réponses publiées sur la plate-forme.Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats Microsoft office (.doc, .xls, .ppt), PDF, Open document (Openoffice.Org).Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au paragraphe " Date et heure limites de réception des offres " du présent règlement de consultation.Jusqu'à 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, éventuellement prolongée, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre technique et administratif, exclusivement par écrit :- par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique " question " de la consultation concernée ;- par courrier électroniqueà : dsr-commandepublique interieur.gouv.frtoute question fera l'objet d'une réponse, par voie dématérialisée, à l'ensemble des candidats identifiés ayant retirés un dossier de consultation. Pour cette raison, il est préférable de retirer le DCE sur le site internet et de s'identifier en fournissant une adresse mail valide
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel peut-être introduit depuisle début de la procédure de passation jusqu(à la signature du contrat (art. L.555-1 du code de justiceadministrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L.555-13 et suivants du code de justiceadministrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours encontestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers aucontrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mai 2019