Avis No 19-73695

publié le 10/05/2019

Date limite de réponse : 06/06/2019

Dépt. : 47 Commune de villeneuve sur lot

Critères environnementaux

Numéro de la consultation : 19-MVSL-0017 ACQUISITION DE FEUX RECOMPENSES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT

A l'attention de :

CASSANY Patrick, Le Maire

Adresse :

Boulevard de la République BP 317 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT

Téléphone : 05-53-41-53-53

Courriel :

mairie mairie-villeneuvesurlot.fr

Adresse internet :

http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 19-MVSL-0017 ACQUISITION DE FEUX RECOMPENSES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre Technique Municipal Marché Gare - Route de Tournon 47300 VILLENEUVES SUR LOT

Caractéristiques principales :

Acquisition de feux récompenses pour équipement de 3 carrefours en T et de 2 passages piétons. Les candidats devront obligatoirement faire parvenir des échantillons au CTM tel qu'indiqué au règlement de la consultation et ce avant la date limite de remise des offres. Les échantillons devront être emballés et porter la mention ' Marché d'acquisition de feux récompenses - Ne pas ouvrir'. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 19-MVSL-0017 ACQUISITION DE FEUX RECOMPENSES

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/06/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de Villeneuve sur lot ; Service mutualisé des Marchés Publics, Boulevard de la République, http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html 47300 VILLENEUVE SUR LOT ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Villeneuve sur lot ; Service mutualisé des Marchés Publics, Boulevard de la République, http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html 47300 VILLENEUVE SUR LOT ;

Références complètes :

Avis n°19-73695

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 47
Annonce No 19-73695
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
Correspondant : CASSANY Patrick, le maire, boulevard de la République B.P. 317 47307 Villeneuve-sur-Lottél. : 05-53-41-53-53courriel : mairie mairie-villeneuvesurlot.fr adresse internet : http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : numéro de la consultation : 19-mvsl-0017 acquisition de feux recompenses.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal Marché Gare - route de Tournon, 47300 Villeneuves-sur-Lot.

Caractéristiques principales :
acquisition de feux récompenses pour équipement de 3 carrefours en T et de 2 passages piétons. Les candidats devront obligatoirement faire parvenir des échantillons au CTM tel qu'indiqué au règlement de la consultation et ce avant la date limite de remise des offres. Les échantillons devront être emballés et porter la mention " Marché d'acquisition de feux récompenses - ne pas ouvrir". Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19-mvsl-0017 acquisition de feux recompenses.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-MVSL-0017/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Villeneuve-Sur-Lot Hôtel de Ville Boulevard de la République B.P. 317 47307 VILLENEUVE-SUR-LOT Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respectde ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Echantillons ou maquettes exigés : Échantillons à livrer aux CTM : Fourniture d'un contrôleur en armoire suivant la définition du prix 11 et de l'article 2.4.3.1 du CCTP. Il intégrera aussi : - la plus-value pour la fourniture d'une alimentation secourue du contrôleur (prix no12) - la plus-value pour la radio-synchronisation GPS de l'horloge contrôleur (prix no13) - la plus-value pour un dispositif de présence tension 3 points, amont disjoncteur, aval disjoncteur et aval protection contrôleur (prix no14) - la plus-value pour le contact d'ouverture de porte monté et câblé en armoire (prix no15) Fourniture d'un détecteur de présence en boitier et d'un détecteur hyperfréquence. Fourniture d'un signal tricolore R11v,3 feux diamètre 200. Fourniture d'un signal répétiteur R11v,3 feux diamètre 90. Fourniture d'un signal piétons sonore R12. Au terme de la procédure les candidats dont l'offre n'aura pas été retenue pourront récupérer leurs échantillons sur rendez au CTM . Le pouvoir adjudicateur s'engage à conserver dans ses locaux lesdits échantillons pendant une durée de trois mois. Au-Delà il ne garantit pas leur bonne conservation.. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Numéro de la consultation : 19-mvsl-0017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve sur lot.
service mutualisé des Marchés Publics, Boulevard de la République, http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve sur lot.
service mutualisé des Marchés Publics, Boulevard de la République, http://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html, 47300 Villeneuve-sur-Lot.