Avis No 19-72218

publié le 09/05/2019

Dépt. : 75 Ville de paris - dvd - bpbm

Concession de service relative à la fourniture, installation et exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicule électrique à Paris et dépose d'anciennes bornes de rechar

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°19-72218

Référence de TED :

2019/S 090-217349 - annonce diffusée le 10 mai 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-72218
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Paris - DVD - BPBM, 121 avenue de France CS 51388, Point(s) de contact : Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Affaires juridiques et financières - Bureau de la coordination et des achats, 75639, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 40 28 72 70, Courriel : dvd-spv-consultations.contrats paris.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service relative à la fourniture, installation et exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicule électrique à Paris et dépose d'anciennes bornes de recharge
Numéro de référence : 2019V37D2DSP-R8150
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Ville de Paris mettra à disposition du concessionnaire un réseau d'environ 430 stations de recharge pour véhicules électriques sur voirie. Chacune de ces stations comprend actuellement 3 à 7 bornes de recharge et est raccordée au réseau électrique à une puissance de 36 kW triphasé. Les emplacements de stationnement au droit des bornes de recharge mises à disposition ne seront pas inclus dans le périmètre concédé. Les candidats devront proposer une adaptation de ce réseau aux nécessités d'usage des véhicules électriques (nombre et type de bornes exploitées), étant précisé qu'ils auront la charge des investissements afférents. Toutes les stations mises à disposition devront néanmoins être exploitées (à minima, une borne en exploitation par station), après avoir été adaptées le cas échéant. Par ailleurs, des emplacements optionnels (environ une dizaine), situés dans des parkings souterrains, pourront être mis à disposition pour l'installation de hubs de recharge rapide.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 100 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45317000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Une description des prestations attendues pour cette concession de services figure dans la pièce jointe au présent AAPC qui est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr ; une description plus détaillée des prestations attendues sera présente dans le dossier de consultation des entreprises, en phase offre
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Date indicative de démarrage du contrat : novembre 2020Le montant estimé, indiqué au II.2.6) de la concession, est exprimé en euros HT constants, valeur 2019 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l'exécution de la concession.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat/membre du groupement fournit :1) Lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/ membre du groupement2) Déclaration (DC2) ou pièce indiquant : - nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées - personnes ayant qualité pour engager le candidat - N° d'identification3) Déclaration sur l'honneur attestant : - ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue (art. L.3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique) - être en règle au regard des arts. L.5212-1 à 5212-11 du code du travail - de l'exactitude des informations et pièces fournies4) Documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des art. L.3123-1 à L. 3123-11 précités dont : certificats et attestations de régularité fiscale et sociale à la date d'examen des candidatures, extrait du registre pertinent de moins de3 mois (K, Kbis, D1), copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire, certificat de l'Agefiph attestant de la régularité sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.Les candidats pourront se présenter soit seul, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant habilitation du mandataire). Pour les documents demandés au III.1.1)-4, le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Les candidats qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 3123-20 du Code de la commande publique, produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure.Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L.3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées aux points III.1.2 et III.1.3.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection des candidatures, indication des informations et documents requis: Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties économiques et financières. Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l’appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:1. le montant et la composition de son capital,2. les comptes annuels certifiés, sous format liasse fiscale, des 3 derniers exercices clos accompagnés de leurs annexes ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l’obligation de produire des comptes sociaux.Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d’eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu’un engagement écrit de chacun d’eux qu’il disposera de leurs capacités pour l’exécution du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties techniques et professionnelles.Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments suivants :1. Note décrivant ses moyens humains et techniques2. Toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle ainsi que de sa capacité à assurer les études, la mise en œuvre et la gestion technique et commerciale d’un parc de BRVE.Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d’apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La date indiquée à l’II.2.14 est une date prévisionnelle. Dans le cadre de l’exécution du contrat, le concessionnaire sera autorisé à occuper des emprises du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l’occupation et de l’utilisation de ce domaine. Le mécanisme de redevance sera constitué d’une redevance variable assise sur les produits d’exploitation HT réalisés dans le périmètre de la concession, assortie d’une redevance minimale garantie (RMG) annuelle, à fixer par le candidat. Ainsi, la redevance annuelle versée ne pourra être inférieure à la RMG quel que soit le chiffre d'affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 juillet 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concession de services conclue en application des articles L.1410-1 à L1410-3 du Code général des collectivités territoriales et de la Iiie partie du code de la commande publique.1ère phase : candidatures. Dossiers de candidatures : les plis devront comporter toutes les informations et pièces visées aux points Iii.1.1) ; Iii.1.2) et Iii.1.3). Transmission des plis par voie dématérialisée ou postale en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse spécifiée au I.1 du présent avis, les jours ouvrés de 9h30 à 12h30 - et de14h à 16h. Les dossiers devront parvenir à l'adresse indiquée avant la date et heure limites. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés.Mention sur le pli cacheté le cas échéant: " candidature pour la concession de service relative à la fourniture, installation et exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicule électrique à Paris et dépose d'anciennes bornes de recharge." et " ne pas ouvrir ".2e phase : offres. Les candidats sélectionnés à l'issue de la 1ère phase recevront une invitation à soumissionner accompagnée d'un dossier de consultation des entreprises.Cette invitation sera envoyée au plus tôt le 3 octobre 2019.En cas d'évolution des compétences en matière d'irve la concession pourra être transférée à la Métropole du Grand Paris.Les candidats qui présenteront une offre finale régulière seront indemnisés, à l'exception du titulaire retenu. Le montant de cette indemnisation sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises et s'élèvera au maximum à 50 000 euro(s)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision no 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2019