Avis No 19-71976

publié le 07/05/2019

Date limite de réponse : 28/06/2019

Dépt. : 13 Ville de marseille

MPS

Travaux de grosses réparations sur la serre VENLO, en place depuis 2012, située à la pépinière de la Fresnaie à Aubagne et endommagée suite à un violent orage de grêle.Les travaux consistent à :-..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

M. Le maire, Ville de marseille

Adresse :

Hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille cedex 20

Courriel :

dgaj-dmp marseille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Objet du marché :

Travaux de grosses réparations sur la serre VENLO, en place depuis 2012, située à la pépinière de la Fresnaie à Aubagne et endommagée suite à un violent orage de grêle.Les travaux consistent à :- déposer et remplacer les écrans thermiques et d'ombrage, fils de soutien et accessoires de fixation endommagés par les bris de vitres cassées ;- déposer et remplacer à l'identique les vitres cassées.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Marseille Pépinière la Fresnaie 2420 Chemin Départemental 2 Quartier de l'Aumône 13400 AUBAGNE

Caractéristiques principales :

Travaux de grosses réparations pour la remise en état de la serre VENLO à la pépinière de la Fresnaie à Aubagne.La période de validité du marché démarre à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (G.P.A.). Le délai d'exécution des prestations est de deux mois, incluant une période de préparation d'un mois, qui commence à courir à compter de la date indiquée dans l'OS de démarrage des prestations.

Quantité ou étendue :

Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à prix fermes.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/06/2019 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Certificat de qualifications professionnelles établi par des organismes indépendants:- certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES) pour la conduite d'engins élévateurs. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.Pour justifier de l'équivalence du CACES, l'entreprise doit préciser les éléments suivants, concernant l'habilitation de son personnel à conduire des engins élévateurs, :- une formation adéquate pour conduire des engins en sécurité notamment des engins élévateurs ;- un certificat médical ;- une autorisation par l'employeur à conduire des engins en sécurité notamment des engins élévateurs.

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°19-71976

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-71976
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, Ville de marseille, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : dgaj-dmp marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de grosses réparations sur la serre VENLO, en place depuis 2012, située à la pépinière de la Fresnaie à Aubagne et endommagée suite à un violent orage de grêle.
les travaux consistent à :
- déposer et remplacer les écrans thermiques et d'ombrage, fils de soutien et accessoires de fixation endommagés par les bris de vitres cassées ;
- déposer et remplacer à l'identique les vitres cassées
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 50800000
Objets supplémentaires : 44211500.
Lieu d'exécution : ville de Marseille Pépinière la Fresnaie 2420 Chemin Départemental 2 Quartier de l'aumône 13400 AUBAGNE.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de grosses réparations pour la remise en état de la serre VENLO à la pépinière de la Fresnaie à Aubagne.
La période de validité du marché démarre à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (G.P.A.). Le délai d'exécution des prestations est de deux mois, incluant une période de préparation d'un mois, qui commence à courir à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu à prix fermes.
Estimation de la valeur (H.T.) : 159 880 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 octobre 2019 et jusqu'au 14 décembre 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne comporte pas d'avances. Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propre.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Le mandataire du groupement représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs.
dans le cas d'entrepreneurs groupés conjoints, chaque membre est reponsable de la part de la prestation qu'il s'engage à exécuter. Le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. La répartition des prestations et des montants doit être indiqué dans l'acte d'engagement. Le mandataire peut suppléer l'éventuelle défaillance des cotraitants.
dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, chaque membre s'engage à exécuter l'ensemble de la prestation. En cas de défaillance d'un des cotraitants, la solidarité à l'égard du pouvoir adjudicateur est assurée par chacun d'entre eux. Les membres du groupement devront se substituer à l'entreprise défaillante.
Si le marché ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1 et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificat de qualifications professionnelles établi par des organismes indépendants:
- certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (Caces) pour la conduite d'engins élévateurs. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
pour justifier de l'équivalence du CACES, l'entreprise doit préciser les éléments suivants, concernant l'habilitation de son personnel à conduire des engins élévateurs, :
- une formation adéquate pour conduire des engins en sécurité notamment des engins élévateurs ;
- un certificat médical ;
- une autorisation par l'employeur à conduire des engins en sécurité notamment des engins élévateurs.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : indépendants:- certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (Caces) pour la conduited'engins élévateurs. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.Pour justifier de l'équivalence du CACES, l'entreprise doit préciser les éléments suivants,concernant l'habilitation de son personnel à conduire des engins élévateurs, :- une formation adéquate pour conduire des engins en sécurité notamment des enginsélévateurs ;- un certificat médical ;- une autorisation par l'employeur à conduire des engins en sécurité notamment desengins élévateurs.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_41603_0016.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est vivement conseillée. Pour effectuer cette visite, les candidats ont la possibilité d'effectuer la visite à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Pépinière la Fresnaie
2420 Chemin Départemental 2 Quartier de l'aumône
13400 Aubagne
Les visites s'effectueront sur rendez-vous au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Valeur technique de l'offre 60 %
2°) Prix de l'offre 40 %
1°) Valeur technique de l'offre, dénommée Vt
Le total des points relatif à la valeur technique constitue la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points. Le total des points attribués à chaque sous-critère, constitue la valeur technique initiale VT (i) du candidat.
- sc1 (dénommé Nsc1, noté sur 20 points) - qualité (y compris l'expérience professionnelle) et adéquation de l'équipe mise spécifiquement à disposition pour l'exécution des prestations du présent marché, noté sur 20 points.
- sc2 (dénommé Nsc2, noté sur 20 points) : Description de la méthodologie mise en œuvre pour le remplacement des vitres et des toiles d'ombrage (y compris les moyens matériels).
- sc3 (dénommé Nsc3, noté sur 20 points) - descriptif des mesures de prévention et des équipements de sécurité mis en œuvre pour l'exécution des prestations du présent marché.
le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la note technique initiale NT (i) du candidat. La note Nt(I) attribuée au candidat (i) sera calculée par application de la formule suivante :
Nt(I)= Nsc1(I) + Nsc2(I) + Nsc3(I)
Dans laquelle:
nt(i) est la note technique du candidat (i)
nsc1(i) est la note obtenue au sous critère 1 (Sc1) par le candidat (i)
nsc2(i) est la note obtenue au sous critère 2 (Sc2) par le candidat (i)
nsc3(i) est la note obtenue au sous critère 3 (Sc3) par le candidat (i)
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) est effectuée à l'aide de la formule suivante :
Vt(I) = 60 * (Nt(I)/Nt(M))
Dans laquelle :
Vt(I) est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Nt (i) est la note technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Nt (m) est la meilleure note technique attribuée.
2°) Prix de l'offre, dénommé Np
Analyse du prix de l'offre :
Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros.
prix global et forfaitaire :
Les quantités figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif. Il est rappelé que, compte tenu du caractère forfaitaire du marché, il appartient au candidat de vérifier les quantités estimées par le pouvoir adjudicateur. Les divergences qui pourraient être constatées à l'exécution entre les quantités figurant à la DPGF et les quantités réellement exécutées ne peuvent donner lieu à aucunemodification d'engagement, ni à aucun recours envers le pouvoir adjudicateur.
le prix de l'offre est analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement. Ce dernier doit être identique à celui figurant dans la DPGF. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué dans l'acte d'engagement prévaut.
La note maximum est de 40 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) est effectuée à l'aide de la formule suivante :
Np(I) = 40 x P(M)/P(I)
Dans laquelle :
Np(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l'offre du candidat
p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
* Evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note "ND" correspondant à la note définitive, en fonction de la formule suivante :
Nd(I) (note définitive du candidat) = Vt(I) + Np(I)
L'Entreprise classée première estcelle ayant la note la plus élevée.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
Date limite d'obtention : 28 juin 2019, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.