Avis No 19-71307

publié le 06/05/2019

Date limite de réponse : 27/05/2019

Dépt. : 974 Commune de saint-denis de la reunion

Assistance pour le renouvellement de la concession casino

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Saint-Denis de la Réunion

A l'attention de :

JAVEL François, Élu délégué aux Marchés Publics

Adresse :

Direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde 97490 Saint-Denis

Courriel :

achats-publics saintdenis.re

Adresse internet :

http://www.saintdenis.re

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saintdenis.re

Objet du marché :

Assistance pour le renouvellement de la concession casino

Caractéristiques principales :

La consultation porte sur la mission d'assistance pour la passation d'une nouvelle délégation de service public en vue de l'exploitation et l'animation du Casino de Saint-Denis.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'une procédure mixte :- Marché à prix global et forfaitaire- Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à des bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre.Le marché/accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour se terminer au moment de la notification de la concession de service public.L'émission des bons de commande ne peut avoir que pendant cette période de validité.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/05/2019 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°19-71307

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-71307
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Denis de la Réunion.
Correspondant : JAVEL François, Élu délégué aux Marchés Publics, direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde 97490 Saint-Deniscourriel : achats-publics saintdenis.re adresse internet : http://www.saintdenis.re .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saintdenis.re .

Objet du marché : assistance pour le renouvellement de la concession casino.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur la mission d'assistance pour la passation d'une nouvelle délégation de service public en vue de l'exploitation et l'animation du Casino de Saint-Denis.
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'une procédure mixte :
- marché à prix global et forfaitaire
- accord-Cadre mono attributaire donnant lieu à des bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 euros (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre.
le marché/accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour se terminer au moment de la notification de la concession de service public.
l'émission des bons de commande ne peut avoir que pendant cette période de validité.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance prévue - aucune caution exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget propre de la commune. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet :
Soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant
les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).
dans ce cas, le Dc1 et le Dc2 ne sont pas nécessaires ;
Soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les Dc1 et
dc2) :
1 - une lettre de candidature contenant à minima les informations
suivantes :
Pour le Candidat individuel
- l'identification du candidat (forme sarl, ?)
- les coordonnées
- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
pour le Groupement conjoint ou solidaire
- l'identification des cotraitants
- les coordonnées de chaque cotraitant
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- la désignation du mandataire
2 - une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de
participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup
d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles
l2141-1 à L2141-11 du CCP;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1905060098-AH.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, B.P. 2024
97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 télécopieur : 0262924362mel : greffe.ta-saint-denis juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges, 27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 0144426243 télécopieur : 0144436337
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, B.P. 2024
97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 télécopieur : 0262924362mel : greffe.ta-saint-denis juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
18, rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-92-16-70, télécopieur : 02-62-92-34-70, adresse internet : http://www.saintdenis.re .