Avis No 19-70235

publié le 03/05/2019

Date limite de réponse : 29/05/2019

Dépt. : 92 Commune de suresnes

Fourniture et livraison de matériaux de maçonnerie pour les services de la Ville de Suresnes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE SURESNES

A l'attention de :

M. DUPUY Christian, MAIRE DE SURESNES

Adresse :

2 rue Carnot, BP 24 92151 Suresnes

Téléphone : 01-41-18-17-88

Point(s) de contact :

Service Commande Publique

Courriel :

marchepub ville-suresnes.fr

Adresse internet :

https://www.suresnes.fr/

Objet du marché :

Fourniture et livraison de matériaux de maçonnerie pour les services de la Ville de Suresnes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Service Logistique 61 rue Carnot 92150 Suresnes

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux de maçonnerie pour les services de la Ville de Suresnes.

Quantité ou étendue :

Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 4 ans fermes.En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique le montant minimum de commande est de 10 000 euros H.T. et le montant maximum de commande est de 40 000 euro(s) H.T., et ce pour la durée globale de l'accord-cadre.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/05/2019 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix évalué sur la base du devis quantitatif estimatif : 60 % -
  • Valeur technique évaluée sur la base des réponses aux questions du mémoire technique : 40 % -

Références complètes :

Avis n°19-70235

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-70235
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SURESNES.
Correspondant : M. Dupuy Christian, maire de suresnes, 2 rue Carnot, B.P. 24 92151 Suresnestél. : 01-41-18-17-88courriel : marchepub ville-suresnes.fr adresse internet : https://www.suresnes.fr/ .

Objet du marché : fourniture et livraison de matériaux de maçonnerie pour les services de la Ville de Suresnes.
Lieu de livraison : service Logistique 61 rue Carnot, 92150 Suresnes.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux de maçonnerie pour les services de la Ville de Suresnes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 4 ans fermes.
en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique le montant minimum de commande est de 10 000 euros (H.T.) Et le montant maximum de commande est de 40 000 euro(s) (H.T.), et ce pour la durée globale de l'accord-cadre.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Paiements selon règles de la comptabilité publique. Mode de règlement : virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou e dume.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix évalué sur la base du devis quantitatif estimatif : 60 %;
- valeur technique évaluée sur la base des réponses aux questions du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900018.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis seront remis de préférence par voie dématérialisée.
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales en application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-l du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de lanotification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R.421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE SURESNES.
Correspondant : Mme LIARD Sabrina, 2 rue Carnot, B.P. 24, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-17-88, adresse internet : https://www.suresnes.fr/ .