Avis No 19-69188

publié le 02/05/2019

Dépt. : 59 Mairie d'escaudoeuvres

Mise en oeuvre de la concession d'aménagement multisites Saint Pierre - La Louvière- Vandorpe

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-69188

Référence de TED :

2019/S 086-208127 - annonce diffusée le 03 mai 2019

Annonce

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-69188
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE D'ESCAUDOEUVRES, 221 RUE JEAN JAURES, 59161, Escaudœuvres, F, Courriel : dgs escaudœuvres.fr , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.escaudœuvres.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en œuvre de la concession d'aménagement multisites Saint Pierre - La Louvière- Vandorpe
Numéro de référence : 2018-10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Par délibération en date du 12 octobre 2018, le Conseil municipal de a pris connaissance des objectifs poursuivis dans le cadre des opérations d'aménagement de requalification des trois sites concernés. Le développement et l'aménagement de ces sites permettront de réaliser un projet innovant de renouvellement urbain, de développement de projets à vocation principal d'habitat et de redéploiement d'espaces publics de qualité à l'échelle de la Commune d'Escaudœuvres. Le projet concerne les sites dénommés Saint-Pierre, La Louvière et Friche VANDORPE. L'ensemble du projet porterait globalement sur la construction de logements et d'activités en étant le complément naturel. Ces implantations sont prévues conformément au PLU, approuvé le 11 décembre 2013.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 861 730 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45113000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : ESCAUDOEUVRES
II.2.4)Description des prestations : Accomplir l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées aux opérations (autorisations d'urbanisme, archéologie préventive, dossier de réalisation et de création de ZAC...) ;b) Acquérir les propriétés des biens immobiliers et mobiliers bâtis ou non bâtis, compris dans les périmètres d'opérations ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, nécessaires pour la réalisation des ouvrages ;c) Procéder à toutes opérations préalables à la réalisation des projets d'aménagement, et notamment :- Le suivi des plans d'organisation spatiale de l'opération,- Les études opérationnelles nécessaires à toutes les actions de démolition, d'aménagement et de construction,- La mise au point des actions de gestion urbaine,- Toutes études qui permettront, en cours d'opération, de proposer toutes modifications de programme qui s'avéreraient opportunes, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants ;- Par ailleurs, l'aménageur pourra en tant que de besoin être associé aux études relatives à l'adaptation du Plan Local d'Urbanisme qui pourraient avoir à être menées par la COLLECTIVITE pour la mise en œuvre de l'opération d'aménagement ;d) Gérer les biens acquis et, le cas échéant, assurer le relogement des occupants de bonne foi, indemniser ou réinstaller les bénéficiaires de droits, les informer sur les différentes aides dont ils peuvent bénéficier ;e) Démolir les bâtiments existants dont la démolition est nécessaire pour la réalisation de l'opération d'aménagement ;f) Mettre en état et aménager les sols et réaliser les équipements d'infrastructures propres aux opérations destinés à être remis à la COLLECTIVITE, ou aux autres collectivités publiques ou groupement de collectivités intéressés, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu'aux concessionnaires de service public ;g) De façon générale, réaliser tous les équipements concourant aux opérations globales d'aménagement, intégrés au programme de l'opération, en conformité avec le bilan prévisionnel de l'opération figurant en annexe 5 (à établir) ;h) Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par la COLLECTIVITE ; mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles ; organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs potentiels. Préparer et signer tous les actes nécessaires ;i) Assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération, et notamment :- Le suivi des plans d'organisation spatiale de l'opération,- Les études opérationnelles nécessaires à toutes les actions d'aménagement et de construction,- Toutes les études qui permettront, en cours d'opération, de proposer toutes modifications de programme qui s'avèreraient opportunes, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants ;- Par ailleurs, l'aménageur pourra en tant que de besoin être associé aux études relatives à la prise en compte, dans le Plan Local d'Urbanisme de l'opération d'aménagement.j) Négocier les conventions de participation qui seront conclues entre la Ville et les constructeurs n'ayant pas acquis leur terrain de l'Aménageur en application de l'article L.311-4 du Code de l'urbanisme, ainsi que les conventions d'association prévues par l'article L. 311-5 du même Code ; (mission spécifique dans le cadre d'une ZAC)k) Procéder à la clôture de l'opération.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. prise en compte des critères d’urbanisme durable, la qualité des aménagements et la mixité fonctionnelle attendue, tels que décrit dans le dossier de création de la ZAC
2. capacité techniques à mener à bien l'opération en fonction notamment de l'expérience et des compétences des personnels affectés à la réalisation de l'opération, des outils de gestion utilisés.
3. caractéristiques des conditions financières: pertinence et cohérence du bilan financier proposé par le candidat pour l'opération, garanties financières apportées, rémunération.
4. garanties apportées quant à la réalisation effective des constructions : stratégie de commercialisation proposée, en lien avec l’objectif de mixité sociale et fonctionnelle du projet
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 132
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Mise en œuvre de la concession d'aménagement multisites Saint Pierre - La Louvière - Vandorpe
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 12 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAEML NORDSEM, 9 rue des Bouleaux, 59810, LESQUIN, F, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.nordsem.fr/
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 861 730 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Annonce BOAMP 18-150731
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2019