Avis No 19-68965

publié le 02/05/2019

Dépt. : 93 Societe du grand paris

Fourniture équipements industriels (incluant la conception), installation, gestion interfaces avec matériel roulant et sites de maintenance et de remisage, essais (mise en service complète), SAV

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°19-68965

Référence de TED :

2019/S 086-207901 - annonce diffusée le 03 mai 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-68965
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cezanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424639&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture équipements industriels (incluant la conception), installation, gestion interfaces avec matériel roulant et sites de maintenance et de remisage, essais (mise en service complète), SAV
Numéro de référence : 2019PN008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34940000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La SGP, doit à ce jour, acquérir des équipement industriels destinés à équiper les deux SMR de Champigny et d'Aulnay-sous-Bois afin d'assurer la maintenance du matériel roulant sur ces deux sites. Ces équipements industriels viendront s'interfacer avec les infrastructures desdits SMR. Ce marché concerne la fourniture (incluant la conception), l'installation et les essais des équipement industriels suivants : Vérin en Fosse (VEF), Tour en Fosse (TEF), Véhicule Tireur-Pousseur( VTP) et Dispositif de Levage Encastré des trains (LVE).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34630000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42413500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42416300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Un marché unique composée de 3 phases qui sont les suivantes : - Phase 1 : phase d'études pour les 2 SMR (Champigny et Aulnay), - Phase 2 : fourniture, installation et essais pour le centre d'exploitation de Champigny, - Phase 3 : fourniture, installation et essais pour le centre d'exploitation d'Aulnay.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 45
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles R.2122-3-2° et R.2122-4-1° du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit :- le formulaire" lettre de candidature DC1 (SGP) "inclus dans le dossier de consultation,- un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)),En cas de groupement, et si le formulaire" lettre de candidature DC1 SGP" n'a pas été signé par un (ou des) opérateur(s) économique(s), fournir un document d'habilitation par opérateur économique n'ayant pas signé le DC1, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.Si le nom de la personne habilitée à engager l'opérateur économique (concerne également le ou les sous- traitant(s) présenté(s)) n'apparaît pas sur le KBIS, fournir un pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager cet opérateur économique.Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés. Les cadres de réponse sont à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro" 2019PN008 " et renseigner les documents).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration indiquant, pour chacun des trois (3) derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif à des fournitures et prestations similaires à celles objet du marché (" Cadre de réponse " à compléter).Les bilans (ou extraits de bilans) concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (présentation sur support libre)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une présentation de la structure juridique de l'entreprise ou du groupement d'entreprises (rédaction sur une(1) page maximum);Capacités techniques :•Moyens humains :- Effectifs consacrés aux études, développement, la gestion de la qualité, la gestion des interfaces, la production, les installations, les essais, les mises en services, la garantie et le SAV• Moyens techniques :- Ressources Techniques: bureaux d’études, sites de productions, sites d’essais et de validation. En cas d’entreprises étrangères, préciser la représentation locale en France, le cas échéant.- Description mentionnant l’outillage, le matériel, les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même natureCapacités professionnelles :Les références sur les trois dernières annéesLes références seront évaluées sur la base de leurs budgets, contextes et du rôle effectué.Concernant les groupements de candidats, les références sont appréciées au niveau de l’ensemble du groupement et non pour chaque candidat qui en fait partie.Modalités de présentation :Les candidats doivent présenter leurs références sous la forme de fiche (du cadre de réponse).Les renseignements à apporter sont les suivants :• Le projet : -Son intitulé,-Sa description, avec en particulier de manière obligatoire le type de prestation (études, construction, maintenance, etc.) et l’environnement (tramway, métro, ferroviaire, etc. en précisant aérien/souterrain) du projet, et les grandes caractéristiques des systèmes concernés,-Le donneur d’ordre et/ou celles de son représentant habilité,- Le montant financier correspondant ; • Les prestations du candidat :-Le rôle du candidat au sein du marché (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant, environnement d’intervention),-La description détaillée des prestations réalisées par le candidat,-Les montants financiers correspondants, • Un argumentaire détaillé justifiant la référence au regard des thématiques abordées : Vérin en Fosse (VEF), Tour en Fosse (TEF), Véhicule Tireur Pousseur (VTP), Dispositif de Levage Encastré des trains (LVE).Toutes les références présentées par le candidat devront porter sur des marchés/ contrats arrivés à échéance et pour lesquels la réception a été prononcé conforme. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.Les références sont à présenter conformément aux paragraphes précédents selon les thématiques suivantes : 3 références par type de produits (Levage, Tour en Fosse, Véhicule Tireur Pousseur)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie est fixée à 5% du montant TTC de la tranche (montant indiqué dans l'acte d'engagement), augmenté de celui de ses avenants respectifs éventuels. Cette retenue sera appliquée à chaque acompte présenté par le titulaire et prendra fin à l'achèvement de la période contractuelle de garantie de la tranche, éventuellement prolongée. Une garantie à première demande pourra être substituée à cette retenue de garantie. Des garanties complémentaires de bonne exécution seront éventuellement demandées pour ce marché.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans EDIFLEX. Le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Le versement d'une avance est prévu selon les modalités prévues dans le marché. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le Titulaire du projet de décompte mensuel dans EDIFLEX. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 072-169637
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le point Iii.2.3 doit être lu comme étant renseigné comme suit : obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.une annexe est jointe au présent avis.point Ii.2.5 du présent avis: La Société du Grand Paris choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au terme d'un classement opéré par application des critères pondérés ci-dessous:- technique : 45%- prix : 55%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le recours dit " référé précontractuel " (article L.551-5 et suivants) avant signature du marché;- Le recours dit " référé contractuel " (CJA, art L.551-13 et suivants) au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- Le recours de pleine juridiction dit " en contestation de validité du contrat ", qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2019