Avis No 19-67918

publié le 01/05/2019

Dépt. : 75 Saelsi

Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-67918

Référence de TED :

2019/S 085-203582 - annonce diffusée le 02 mai 2019

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 25/08/2018 - Référence : 18-118964

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-67918
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, Place Beauvau, 75008, Paris Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 1 86 21 60 03, Courriel : saelsi-sda-bmp-ag interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
Numéro de référence : GMD_GN_PN
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. Il se décompose de la manière suivante : Poste 1 : grenade à main de désencerclement ; Poste 2 : Mise à disposition d'un stock de sécurité pour une durée d'un an.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.L'accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande.Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG FCS).L'accord-cadre comporte un minimum quantitatif correspondant au stock de sécurité, soit 2 000 grenades à main de désencerclement. Il ne comporte pas de maximum.Les quantités estimatives, exprimées annuellement et pour la durée de l'accord-cadre, sont 10 000 grenades, soit 40 000 sur la durée du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 164-374034
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1
Lot nº : 1
Intitulé : Acquisition de grenades à main de désencerclement à destination de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ALSETEX, Usine de Malpaire, 72300, Precigne, F, Courriel : antoine.galzin etienne-lacroix.com , Fax : (+33) 2 43 98 81 33, Code NUTS : FRG04, Adresse internet : http://www.alsetex.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 840 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Référence de la publication au BOAMP : avis no 18-118964 publié le 26/08/2018.Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserves des informations nin communicables notamment celles protégées par le secret des affaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2019