Avis No 19-67667

publié le 02/05/2019

Dépt. : 38 Conseil general de l'isere

Critères environnementaux Critères sociaux

Marchés de transport public 2019-services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre- lots 1 à 12

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-67667

Référence de TED :

2019/S 086-207013 - annonce diffusée le 03 mai 2019

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 21/11/2018 - Référence : 18-143807

Annonce

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-67667
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de l'Isère, CS41096, 38022, Grenoble Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 76 00 38 38, Courriel : mobilites isere.fr , Fax : (+33) 4 76 00 38 35, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.isere.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.isere.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marchés de transport public 2019-services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre- lots 1 à 12
Numéro de référence : F19DM-MPT2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations objet du marché sont relatives à l'exécution de services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre. Le Département agit au nom et pour le compte de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la délégation de compétence en matière de transport public. Les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies par le Cahier des Charges des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont divisées en 12 lots numérotés 1 à 12
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marchés de transport public 2019-services réguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre- lots 1 à 12
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Grésivaudan Rive Droite
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 7 lignes (5 départementales et 2 locales) pour un total d'environ 1 173 974 kms par an- 38852 heures de temps roulé en charges-capacité véhicules 55 places minimum dont 1 ligne 90 places assises et debout
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d’adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération : 5
2. Valeur environnementale1-Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états de parc véhicules proposés par candidat / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2 Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments : Axe véhicules- Axe Conso carburant - Axe Organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Grésivaudan Rive Gauche
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 5 lignes (1 dptle et 4 locales) pour un total d'environ 258729 kms par an- 7394 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 55 places minimum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d’adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2 Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments : Axe véhicules- Axe Conso carburant - Axe Organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Belledonne Ouest
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 5 lignes (3départementales et 2 locales) pour un total d'environ 155931 kms par an- 5929 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 55 places miminum.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d’adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par le candidat / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2 Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments : Axe véhicules- Axe Conso carburant - Axe Organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur La Tour du Pin
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 23 lignes (3 départementales et 20 locales) pour un total d'environ 484602 kms par an- 15319 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 8 à 55 places minimum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d’adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2 -Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments : Axe véhicules- Axe Conso carburant - Axe Organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Morestel
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 32 lignes (1 départementale et 31 locales) pour un total d'environ 272282 kms par an- 7932 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 55 places minimum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d’adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par le candidat / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2 Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments : Axe véhicules- Axe Conso carburant - Axe Organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Bourgoin Jallieu
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 9 lignes locales) pour un total d'environ 170256 kms par an- 5405 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 9 à 63 places minimum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d’adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération : 5
2. Valeur environnementale1-Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2 Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments : Axe véhicules- Axe Conso carburant - Axe Organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Oisans
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 20 lignes (6 départementales et 14 locales) pour un total d'environ 673755 kms par an- 19550 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 4 à 55 places minimum. Une ligne dptle est exploitée en TAD
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d’adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1 Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2 Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments : Axe véhicules- Axe Conso carburant - Axe Organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Vercors
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 19 lignes (4dptles et 15 locales) pour un total d'environ 624270 kms par an- 17791 heures de temps roulé en charge- capacité véhicules 4 à 59 places minimum. Une ligne dptle est exploitée en TAD
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d’adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1 Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2 Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments : Axe véhicules- Axe Conso carburant - Axe Organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Voiron Tullins
Lot nº : 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 153543 kms par an- 4794 heures de temps roulé en charge - capacité véhicules 9 à 55 places minimum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d’adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1 Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2 Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments : Axe véhicules- Axe Conso carburant - Axe Organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur St Jean de Bournay
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 16 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 112280 kms par an- 3698 heures de temps roulé en charge - capacité véhicules 9 à 55 places minimum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d’adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1 : Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2 Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments : Axe véhicules- Axe Conso carburant - Axe Organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur la Matheysine
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 14 lignes (4 lignes départementales et 10 lignes de dessertes locales pour un total d'environ 811 030 kms par an - 22761 heures de temps roulé en charge - capacité véhicules 39 à 61 places minimum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d’adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1: Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2 Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments : Axe véhicules- Axe Conso carburant - Axe Organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Pont de Beauvoisin
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services réguliers de transport non urbain de voyageurs. Lot constitué de 33 lignes (1départementale et 32 dessertes locales) pour un total d'environ 297339 kms par an - 9060 heures de temps roulé en charge - capacité véhicules 30 à 63 places minimum
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de la formation des personnels affectés à la réalisation des services en termes d’adéquation aux attentes de la collectivité et aux spécificités du réseau Transisère (durée, thèmes abordées) / Pondération : 5
2. Valeur environnementale 1 Performances des véhicules affectés au lot en matière d'émissions polluantes analysées au prorata temporis sur la base des deux états parc véhicules proposés par candidat / Pondération : 25
3. Valeur environnementale 2 Démarche environnementale de l’entreprise dans le cadre de l’exécution des prestations du marché, suivant 3 éléments : Axe véhicules- Axe Conso carburant - Axe Organisation / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 225-514897 du 22/11/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-016
Lot nº : 01
Intitulé : Secteur Grésivaudan Rive Droite
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VFD, 38017, Grenoble Cedex 1, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 36 484 242,24
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-017
Lot nº : 02
Intitulé : Secteur Grésivaudan Rive Gauche
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VFD, 38017, Grenoble Cedex 1, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
Savoie Autocars Transport, 73800, Montmélian, F, Code NUTS : FRK27
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 921 429,18
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-018
Lot nº : 03
Intitulé : Secteur Belledonne Ouest
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VFD, 38017, Grenoble Cedex 1, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 846 507,61
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : 1 sous traitant Cars Philibert à 38140 Renage
Marché nº : 2019-019
Lot nº : 04
Intitulé : Secteur La Tour du Pin
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Autocars Faure, 38353, La Tour du Pin Cedex, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 23 307 087,35
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-020
Lot nº : 05
Intitulé : Secteur Morestel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Transarc Segui, 38390, Montalieu Vercieu, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 103 919,92
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-021
Lot nº : 06
Intitulé : Secteur Bourgoin Jallieu
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cars Berthelet SAS, 38460, Crémieu, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 12 574 164,43
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : 2 sous traitants : Autocars Faure 38540 Valencin à et Cars Annequin à 38300 Bourgoin Jallieu
Marché nº : 2019-022
Lot nº : 07
Intitulé : Secteur Oisans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VFD, 38017, Grenoble Cedex 1, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 22 224 391,68
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : 1 sous traitant : Jean Perraud et Fils à 38210 Tullins
Marché nº : 2019-023
Lot nº : 08
Intitulé : Secteur Vercors
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VFD, 38017, Grenoble Cedex 1, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 575 431,17
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : 2 sous traitants : Faure Vercors à 38360 Sassenage et Fillet Coche à 38680 Rencurel
Marché nº : 2019-024
Lot nº : 09
Intitulé : Secteur Voiron Tullins
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VFD, 38017, Grenoble Cedex 1, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
SAS Jean Perraud et Fils, 38210, Tullins, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 448 295,56
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : 2 sous traitants : Cars Philibert à 38140 Renage et 2G Transport à 38430 Moirans
Marché nº : 2019-025
Lot nº : 10
Intitulé : Secteur Saint Jean de Bournay
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cars Faure SAS, 38540, Valencin, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 762 070,49
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : 2 sous traitants Cars Annequin à 38300 Bourgoin Jallieu et Transport Garnier à 38260 La Côte St André
Marché nº : 2019-026
Lot nº : 11
Intitulé : Secteur la Matheysine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VFD, 38017, Grenoble Cedex 1, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
Société des Cars Alpes Littoral, 05004, Gap, F, Code NUTS : FRL02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 19 707 052,99
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-027
Lot nº : 12
Intitulé : Secteur Pont de Beauvoisin
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Autocars Faure, 38540, Valencin, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 828 199,83
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : 2 sous traitants : VFD à 38017 Grenoble et Transports Guillermin à 38490 Chimilin

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble , F, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut faire l’objet de plusieurs recours : un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l’objet d’un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, no 358994). Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d’attaquer le refus (CE, sect., 30 juin 2017, no 398445)".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2019