Avis No 19-67347

publié le 26/04/2019

Date limite de réponse : 27/05/2019

Dépt. : 16 Departement de la charente

Restructuration du Centre Départemental de l'Enfance Leclerc-Chauvin à ANGOULEME - Lots 1 à 3

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Charente

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 ANGOULEME

Téléphone : 05-16-09-50-00
Télécopieur : 05-16-09-51-86

Courriel :

marchespublics lacharente.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lacharente.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.lacharente.fr

Objet du marché :

Restructuration du Centre Départemental de l'Enfance Leclerc-Chauvin à ANGOULEME - Lots 1 à 3

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

VRD - Aménagements extérieurs

Lot n°2 :

Réseaux de chauffage

Lot n°3 :

Fondations spéciales par pieux

Caractéristiques principales :

Le Département de la Charente a décidé de porter un projet de restructuration au foyer de l'Enfance du CDELC dans la perspective de l'évolution de la Protection de l'Enfance et de la Famille. La volonté de regrouper les activités du centre sur le même site conduit à réaliser des travaux neufs et de rénovation afin de répondre aux exigences de secours, de sûreté et d'accessibilité. Les activités accueillies sont :- Un Service Pré-ados des 6 - 14 ans- Un Service Petite-enfance des 0 - 6 ans- Un Service fratries 3 - 18 ans- Une Administration et des services généraux centralisés (restauration, buanderie et chaufferie)La présente consultation concerne les trois premiers lots relatifs aux travaux de VRD et aménagements extérieurs ainsi que les fondations du bâtiment hébergement pour les pré-ados à construire

Quantité ou étendue :

Restructuration du Centre Départemental de l'Enfance Leclerc-Chauvin à ANGOULEME - Lots 1 à 3

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/05/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°19-67347

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-67347
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
Correspondant : le président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-50-00, télécopieur : 05-16-09-51-86, courriel : marchespublics lacharente.fr adresse internet : http://www.lacharente.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration du Centre Départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin à ANGOULEME - lots 1 à 3.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le Département de la Charente a décidé de porter un projet de restructuration au foyer de l'enfance du CDELC dans la perspective de l'évolution de la Protection de l'enfance et de la Famille. La volonté de regrouper les activités du centre sur le même site conduit à réaliser des travaux neufs et de rénovation afin de répondre aux exigences de secours, de sûreté et d'accessibilité. Les activités accueillies sont :
- un Service Pré-Ados des 6 - 14 ans
- un Service Petite-Enfance des 0 - 6 ans
- un Service fratries 3 - 18 ans
- une Administration et des services généraux centralisés (restauration, buanderie et chaufferie)
la présente consultation concerne les trois premiers lots relatifs aux travaux de VRD et aménagements extérieurs ainsi que les fondations du bâtiment hébergement pour les pré-ados à construire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restructuration du Centre Départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin à ANGOULEME - lots 1 à 3.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 - lot 01 : Travaux pour abri déchets
2 - lot 01 : Elagage platanes allée principale
3 - lot 01 : Plateforme stationnement provisoire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0129.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Date limite d'obtention : 27 mai 2019, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 mai 2019, à 14 heures.
Lieu : 36 rue de l'arsenal à ANGOULEME.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics lacharente.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
vrd - aménagements extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45232100.
Mots descripteurs : Terrassement, Travaux de viabilité

Lot(s) 2. -
Réseaux de chauffage
C.P.V. - Objet principal : 45232140.
Mots descripteurs : Terrassement, Travaux de viabilité

Lot(s) 3. -
Fondations spéciales par pieux
C.P.V. - Objet principal : 45262211.
Mots descripteurs : Terrassement, Travaux de viabilité