Avis No 19-6410

publié le 16/01/2019

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Travaux d'ouvrages d'art du viaduc, des rampes, et ouvrages de Génie Civil associés de la section aérienne de la ligne 18 du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Dialogue compétitif

Références complètes :

Avis n°19-6410

Référence de TED :

2019/S 012-025052 - annonce diffusée le 17 janvier 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 19-6410
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Pierre MOREAU, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410711&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'ouvrages d'art du viaduc, des rampes, et ouvrages de Génie Civil associés de la section aérienne de la ligne 18 du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2019DC001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45221122
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les travaux d'ouvrages d'art du viaduc, des rampes, et ouvrages de Génie Civil associés de la section aérienne de la ligne 18 du Grand Paris Express entre les tranchées ouvertes de Palaiseau et de Magny-les-Hameaux exclues. Proposition de découpage actuellement envisagé pour démarrer le dialogue : - Tranche ferme (TF) : de la tranchée ouverte de Palaiseau non incluse jusqu'à 600 m environ au-delà de l'ouvrage non courant de franchissement de la RD36 à Saclay, sur une longueur totale d'environ 7 km ; - Tranche optionnelle 1 (TO1): suite du viaduc jusqu'au poste source électrique de Saint-Aubin, sur une longueur d'environ 0,9 km; - Tranche optionnelle 2 (TO2) : suite du viaduc et rampe jusqu'à la tranchée ouverte de Magny-les-Hameaux exclue, sur une longueur totale d'environ 5 km.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45221120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103-FR104
Lieu principal d'exécution : Palaiseau, Orsay, Gif-sur-Yvette, Saclay et Villiers-le-Bâcle et Chateaufort et Magny-les-Hameaux
II.2.4)Description des prestations : Ces travaux consistent principalement en la réalisation : - d'un viaduc d'environ 12 km réalisé de manière industrialisée et comportant 7 ouvrages non courants dont en particulier le franchissement de la RN 118,- d'un raccordement entre la tranchée ouverte et le viaduc à l'est d'environ 0,7 km- d'un raccordement entre la tranchée ouverte et le viaduc à l'ouest d'environ 0,1kmPlus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3 Informations complémentaires.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 113
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations, rapidement après la date de remise de ces candidatures. Il est prévu que les documents demandés soient fournis sous 5 jours ouvrables.La valeur indiquée au II.2.6) n'est pas à prendre en compte, elle est mentionnée par défaut.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 ", avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse. suivante :www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours - recherche Rapide - le numéro 2019DC001.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Le Chiffre d’Affaires (CA) global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée aux prestations de génie civil, 2) Uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal en travaux de génie civil : 105 000 000 euros.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019DC001 - grille de synthèse ; fichiers Excel — onglet — 2019DC001 - grille de synthèse) le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chaque groupement devra fournir, pour son entreprise :1) Certificats de qualifications (ou équivalents) :Les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants et/ou sous-traitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante).- Certificats de qualifications professionnelles (FNTP, Qualibat ou équivalent),Suite (1) du III.1.3 est indiqué au VI.3-Informations complémentaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maitre de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le Titulaire du projet de décompte mensuel. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les travaux exécutés par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 162-369503
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 mars 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Suite (1) du Iii.1.3 - capacité technique et professionnelle - qualifications professionnelles FNTP ou équivalents : 1111 - ouvrages de haute technicité2411 - pieux forés et moulés dans le sol, profondeur >30m2312 - ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute2331 - remblais et Pst2341 - couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées7141 - manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage)suite (2) du Iii.1.3 et du Ii.2.4 dans l'annexe du présent avis est disponible sur : www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours - recherche rapide - le numéro 2019dc001_candles informations relatives à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 janvier 2019