Avis No 19-63619

publié le 21/04/2019

Dépt. : 92 Gpso pour issy les moulineaux

Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-63619

Référence de TED :

2019/S 080-192166 - annonce diffusée le 24 avril 2019

Annonce

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-63619
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GPSO POUR ISSY LES MOULINEAUX, Numéro national d'identification : 21920040900015, 62 Rue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 92130, Issy-les-moulineaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 29 24 55, Courriel : konstantinos.papantoniou seineouest.fr , Fax : (+33) 1 46 29 55 10, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.issy.com/
Adresse du profil acheteur :
Centre communal d''action sociale de la Ville d''Issy-les-Moulineaux, Numéro national d'identification : 26920041600015, 47 rue de Général Leclerc à Issy-les-Moulineaux, 92130, Issy-les-Moulineaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 29 24 55, Courriel : konstantinos.papantoniou seineouest.fr , Fax : (+33) 1 46 29 55 10, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.issy.com/equipements-et-services/solidarite-aides/les-structures/le-ccas-acteur-cle-pour-une-solidarite-de-0
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342013&orgAcronyme=o3m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux
Numéro de référence : 1900019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'Issy-les-Moulineaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 75
Prix :
1. PRIX / Pondération : 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour un an renouvelable tacitement trois fois, soit 4 maximum. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Les premiers titres devront être délivrés pour le 1er août 2019, i.e. les cartes de paiement devront être remis au plus tard le 22/07/2019, et alimentés le 01/08/2019. La commande ultime pourra concerner les titres pour le 01/08/2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre de services exécuté avec des bons de commande sur la base de prix unitaires. Conclu sans montant minimum ni maximum. Consommations estimées: 150 000 titres commandés / an ; entre 800 et 1050 agents bénéficiaires / moisMontant estimé est de 1 200 000euro(s)/an. Ce montant correspond à une somme égale au nombre de titres multiplié par la valeur faciale, 8euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune de ces trois dernières années.La présentation d’une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.La déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 mai 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mai 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction (art R2112-4 du CCP). En cas de non reconduction du marché (art R2112-4 du CCP) la Ville devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrait du DCE : est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.frPièces de la candidature : les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de laconsultation (Rc).Remise des offres : La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr (art R2132-7 du Ccp). Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).Critères de sélection des offres:1) Valeur technique pour 75 points :a. Modalités et facilités de gestion des commandes : informations à transmettre ; gestion des régularisations ; ergonomie et facilité d'utilisation des modes/outils de passation et suivi des commande : 30 points ;b. Assurances et gestion des titres/cartes périmés, perdus ou volés : 15 points ; c. Délai de mise à disposition des titres (créditement des cartes, livraison des titres papier) et liste des enseignes les acceptant (y compris celles qui acceptent les titres dématérialisés) : 10 points ; d. Modalités de suivi pour les agents bénéficiaires : 10 pointse. Moyens humains affectés à l'exécution du marché : 10 points.2) Prix unitaires pour 25 points de la note finale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2019