Avis No 19-58465

publié le 11/04/2019

Date limite de réponse : 02/05/2019

Dépt. : 77 Communaute d'agglomeration coulommiers

Le présent marché concerne les travaux de rénovation de la piscine intercommunale de LA FERTE-SOUS-JOUARRE : rénovation des plages et des bassins, amélioration du traitement d'air.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération Coulommiers

A l'attention de :

Christophe Linais

Adresse :

13 rue du Général de Gaulle 77120 coulommiers

Téléphone : 01-60-22-95-55

Courriel :

christophe.linais coulommierspaysdebrie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://coulommierspaysdebrie.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://coulommierspaysdebrie.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Le présent marché concerne les travaux de rénovation de la piscine intercommunale de LA FERTE-SOUS-JOUARRE : rénovation des plages et des bassins, amélioration du traitement d'air

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

pisicine intercommunale de La Ferté-sous-Jouarre 77260 La Ferté sous Jouarre

Caractéristiques principales :

- lot 2 : rénovation des plages et des bassins, amélioration du traitement d'air, objet de la présente consultation, donnera lieu à une réception propre à ses ouvrages.L'exécution des travaux du lot 2 sera décomposée en 2 phases :- Phase 1 : travaux concomitants aux travaux du lot 1 (travaux partiels en plenums sur zone vestiaires)- Phase 2 : travaux sur autres zones La piscine ouvrira au public entre ces 2 phases.

Quantité ou étendue :

voir documents de la consultation

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/05/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

voir règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

voir règlement de la consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation sera téléchargé à l'adresse suivante :http://coulommierspaysdebrie.e-marchespublics.com/Le code marché est : TVX PISCINE LOT 2Pour formuler une demande de retrait électronique du DCE, il est fortement conseillé aux candidats d'ouvrir préalablement un compte afin de recevoir les éventuelles informations complémentaires qui pourraient être diffusées au cours du déroulement de la procédure

tribunal administratif ; 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ;

Greffe du tribunal administratif ; 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie ; Correspondant : Christophe Linais, tél. : 0160221919 ; Courriel : christophe.linais coulommierspaysdebrie.fr

Références complètes :

Avis n°19-58465

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-58465
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Coulommiers.
Correspondant : Christophe Linais, 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers, tél. : 01-60-22-95-55, courriel : christophe.linais coulommierspaysdebrie.fr adresse internet : http://coulommierspaysdebrie.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://coulommierspaysdebrie.e-marchespublics.com .

Objet du marché : le présent marché concerne les travaux de rénovation de la piscine intercommunale de la ferte-sous-jouarre : rénovation des plages et des bassins, amélioration du traitement d'air.
CPV - Objet principal : 43324100.
Lieu d'exécution : pisicine intercommunale de La Ferté-Sous-Jouarre, 77260 La Ferté-sous-Jouarre.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

- lot 2 : rénovation des plages et des bassins, amélioration du traitement d'air, objet de la présente consultation, donnera lieu à une réception propre à ses ouvrages.
L'Exécution des travaux du lot 2 sera décomposée en 2 phases :
- phase 1 : travaux concomitants aux travaux du lot 1 (travaux partiels en plenums sur zone vestiaires)
- phase 2 : travaux sur autres zones

La piscine ouvrira au public entre ces 2 phases
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir documents de la consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 174 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Conformément aux articles R2191-36 à R2191-40 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra par mandat administratif dans un délai de 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : o Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : moyens humains et matériels.
O Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : références des 5 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat dans le domaine de l'objet du marché (piscines) indiquant la nature des prestations, date d'achèvement, le montant du marché et destinataire. Ces références seront prouvées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Maître d'ouvrage, à défaut par une attestation sur l'honneur du candidat.
O Illustration des capacités techniques minimum requises (pouvant être prouvées par tout moyen et notamment des références)
lot corps d'état Qualification (référentiel Qualibat) effectifs (référentiel Qualibat)
2 cvc / traitement d'air 5232 + 5312 Eff1;
- Autres renseignements demandés : o Extrait KBIS ou équivalent
Depuis le 1er avril 2018, les candidats ont la possibilité de transmettre un e-dume (Document Unique de Marché Européen), dûment complété, par voie électronique, en remplacement des Dc1, Dc2 et DC 4. Ce document est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.
une visite des lieux est obligatoire, y compris pour les candidats qui connaissent les sites.
La visite aura lieu sur place :
Le mardi 23/04/2019 à 11 heures
Le candidat devra confirmer sa présence à la visite obligatoire par mail aux deux adresses indiquées ci-dessous :
M. LINAIS christophe.linais coulommierspaysdebrie.fr
M. RIMBERT philipperimbert lfsj.fr
En cas de problème le candidat pourra joindre m. Linais par téléphone au 01 60 22 19 19.
Une attestation sera remise à l'issue de la visite et devra être jointe à l'offre du candidat.
En cas d'impossibilité pour le candidat d'effectuer la visite à la date prévue et à titre exceptionnel, un autre rendez-vous pourra être fixé en accord avec le service des marchés publics.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TVX PISCINE LOT 2.

Renseignements complémentaires : le soumissionnaire est informe que la signature electronique est exigee pour chacun des documents de l'offre.
Les candidats éviteront d'utiliser des noms de fichiers trop longs ou des caractères spéciaux qui pourraient perturber le décryptage et l'enregistrement des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera téléchargé à l'adresse suivante :
http://coulommierspaysdebrie.e-marchespublics.com/
Le code marché est : tvx piscine lot 2
Pour formuler une demande de retrait électronique du DCE, il est fortement conseillé aux candidats d'ouvrir préalablement un compte afin de recevoir les éventuelles informations complémentaires qui pourraient être diffusées au cours du déroulement de la procédure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
http://coulommierspaysdebrie.e-marchespublics.com/
Le code marché est : tvx piscine lot 2
Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière et irrégularisable.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie.
Correspondant : Christophe Linais, tél. : 0160221919, , courriel : christophe.linais coulommierspaysdebrie.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.