Avis No 19-54617

publié le 04/04/2019

Date limite de réponse : 23/04/2019

Dépt. : 16 Departement de la charente

Désamiantage des éléments structurels et des équipements techniques compris réhabilitation du réfectoire au collège Alfred de Vigny à BLANZAC

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Charente

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 ANGOULEME

Téléphone : 05-16-09-50-00
Télécopieur : 05-16-09-51-86

Courriel :

marchespublics lacharente.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lacharente.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.lacharente.fr

Objet du marché :

Désamiantage des éléments structurels et des équipements techniques compris réhabilitation du réfectoire au collège Alfred de Vigny à BLANZAC

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Amiante

Lot n°2 :

Faux-plafonds

Lot n°3 :

Peinture

Lot n°4 :

Electricité

Lot n°5 :

Etanchéité - Gros-oeuvre - ITE

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne des travaux de désamiantage des éléments structurels et des équipements techniques compris réhabilitation du réfectoire au collège Alfred de Vigny à BLANZAC.Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés.Ces travaux sont considérés comme des " interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de libérer des fibres d'amiante ", dont les dispositions réglementaires générales et particulières sont légiférées par le code du travail (Livre IV - Titre 1er - Chapitre II - section 3 - sous sections 1, 2 et 4).Les entreprises devront donc disposer des habilitations leur permettant d'intervenir.

Quantité ou étendue :

Désamiantage des éléments structurels et des équipements techniques compris réhabilitation du réfectoire au collège Alfred de Vigny à BLANZAC

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/04/2019 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°19-54617

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-54617
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
Correspondant : le président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-50-00, télécopieur : 05-16-09-51-86, courriel : marchespublics lacharente.fr adresse internet : http://www.lacharente.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désamiantage des éléments structurels et des équipements techniques compris réhabilitation du réfectoire au collège Alfred de Vigny à BLANZAC.
CPV - Objet principal : 45262660.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne des travaux de désamiantage des éléments structurels et des équipements techniques compris réhabilitation du réfectoire au collège Alfred de Vigny à Blanzac.
Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés.
ces travaux sont considérés comme des " interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de libérer des fibres d'amiante ", dont les dispositions réglementaires générales et particulières sont légiférées par le code du travail (Livre IV - titre 1er - chapitre II - section 3 - sous sections 1, 2 et 4).
les entreprises devront donc disposer des habilitations leur permettant d'intervenir
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : désamiantage des éléments structurels et des équipements techniques compris réhabilitation du réfectoire au collège Alfred de Vigny à BLANZAC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0118.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics lacharente.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Amiante
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Etanchéité, Gros œuvre, Peinture (travaux)

Lot(s) 2. -
Faux-Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Etanchéité, Gros œuvre, Peinture (travaux)

Lot(s) 3. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Etanchéité, Gros œuvre, Peinture (travaux)

Lot(s) 4. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Etanchéité, Gros œuvre, Peinture (travaux)

Lot(s) 5. -
Etanchéité - gros-œuvre - iTE
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Cloison, faux plafond, Etanchéité, Gros œuvre, Peinture (travaux)