Avis No 19-53854

publié le 05/04/2019

Date limite de réponse : 15/04/2019

Dépt. : 93 Commune de sevran

étude de surêté pour l'amélioration et restructuration des équipements publics

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Sevran

A l'attention de :

M. Le Maire de sevran

Adresse :

28, avenue du Général Leclerc 93270 Sevran

Téléphone : 01-49-36-52-34
Télécopieur : 01-49-36-52-18

Courriel :

grp_marches_publics ville-sevran.fr

Adresse internet :

http://www.ville-sevran.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Étude de surêté pour l'amélioration et restructuration des équipements publics

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire ville de Sevran 93270 Sevran

Caractéristiques principales :

Cette consultation concernent une mission d'analyse de l'état de l'offre en équipements publics et les besoins en terme de sécurisation ayant déjà fait l'objet d'interventions ou nécessitant une intervention lourde : - État des lieux de l'offre d'équipements publics- Évaluation de la qualité de l'offre de service de ces équipements et de leurs dysfonctionnements majeurs notamment en terme de sécurité- Proposition de solutions d'aménagement pour sécuriser certains équipements, améliorer l'offre de service- Chiffrages des solutions proposées en matière de sécurité et pour améliorer l'offre de service.

Quantité ou étendue :

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l'état des prix forfaitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/04/2019 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°19-53854

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-53854
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sevran.
Correspondant : M. le maire de sevran, 28, avenue du Général Leclerc 93270 Sevrantél. : 01-49-36-52-34télécopieur : 01-49-36-52-18courriel : grp_marches_publics ville-sevran.fr adresse internet : http://www.ville-sevran.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.maximilien.fr .

Objet du marché : étude de surêté pour l'amélioration et restructuration des équipements publics.
Lieu d'exécution : territoire ville de Sevran, 93270 Sevran.

Caractéristiques principales :
cette consultation concernent une mission d'analyse de l'état de l'offre en équipements publics et les besoins en terme de sécurisation ayant déjà fait l'objet d'interventions ou nécessitant une intervention lourde :

- état des lieux de l'offre d'équipements publics
- évaluation de la qualité de l'offre de service de ces équipements et de leurs dysfonctionnements majeurs notamment en terme de sécurité
- proposition de solutions d'aménagement pour sécuriser certains équipements, améliorer l'offre de service
- chiffrages des solutions proposées en matière de sécurité et pour améliorer l'offre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l'état des prix forfaitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits au budget de la Ville et subvention ANRU.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de ce marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SE19-009.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2019.