Avis No 19-52771

publié le 06/04/2019

Dépt. : 65 Com d aggl tarbes lourdes pyrenees

Exploitation du réseau de transports de l'agglomération tarbes-lourdes-pyrénées

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°19-52771

Référence de TED :

2019/S 070-166624 - annonce diffusée le 09 avril 2019

Annonce

Département(s) de publication : 65
Annonce No 19-52771
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COM D AGGL TARBES LOURDES PYRENEES, Zone Tertiaire Pyrène Aero-Pôle Téléport 1 CS 51331, Point(s) de contact : M. Le Président, 65013, Tarbes, F, Téléphone : (+33) 5 62 53 34 97, Courriel : marchespublics agglo-tlp.fr , Code NUTS : FRJ26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-tlp.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securisés.fr
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-securisés.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securisés.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securisés.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation du réseau de transports de l’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Numéro de référence : 2019CRS002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent avis concerne l’attribution d’une concession de service public passée en application du Code de la Commande Publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contrat a pour objet de confier l’exploitation des services de transport public de voyageurs dans le ressort territorial de la communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. L’activité confiée au concessionnaire comprend des services de transport urbains et non urbains, des services de transport à la demande, et éventuellement des services annexes. Il fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 60 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution : Ressort territorial de l'entité adjudicatrice
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter le réseau de transport de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées à compter du 1.4.2020 pour une durée de 8 ans. Il aura pour principales missions: mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service(fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.), supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur, assurer la gestion du personnel; percevoir les recettes du service; mettre en œuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec l'agglomération; mettre en œuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat; assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité; mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par la CATLP, assurer l'entretien et la maintenance des matériels, coordonner et contrôler les sous-traitants et plus généralement l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau, apporter à l'agglomération son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat, produire pour le compte de l'agglomération l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.).Le titulaire devra créer une société dédiée à l'exploitation du service.La consultation intégrera deux prestations supplémentaires éventuelles: 1) acquisition d'un autobus de motorisation électrique; 2) acquisition d'un autobus et deux vélos circulant à hydrogène.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité du service rendu aux usagers en cohérence avec le document d’orientations, notamment en matière de communication, politique commerciale et marketing et perspectives de développement
2. Qualité et montants des engagements financiers du candidat notamment en matière de maîtrise des charges d’exploitation, d’engagements de recettes d’exploitation, cohérence du compte d’exploitation
3. Qualité et pertinence de l’organisation de l’exploitation du service en cohérence avec le document d’orientations notamment en matière de moyens humains et organisationnels, de moyens techniques.
4. Qualité de l’approche environnementale et sociétale développée en cohérence avec le document d’orientations, notamment en termes de motorisation et d’accessibilité
5. Niveau des engagements contractuels, à savoir les modalités de contrôle du service, le degré d’acceptation et d’amélioration par le candidat, du projet de contrat et de ses annexes
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Seront mis à la disposition du concessionnaire par la CATLP : un dépôt bus à Tarbes, des véhicules, un système billettique et du mobilier urbain.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : A/lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement) B/extrait KBIS ; C/copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; D/déclaration sur l'honneur attestant que: - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L. 3123 al. 1 à 5 du Code de la Commande publique, - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123 al. 18 et 19 du Code de la Commande Publique, sont exacts. - le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France,
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A/chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, B/bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la délégation de service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A/présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles moyens techniques et humains étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. B/références au cours des 3 dernières années en rapport avec l’objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public et sa continuité.C/copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l’exercice de la profession de transporteur public routier (cf. code des transports, décret no85-891 du 16 août 1985, règlement communautaire 1071/2009 – législation ou réglementation étrangère équivalente).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Justification de la capacité professionnelle (décret no85- 891 du 16 août 1985)
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 mai 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Lancement d'une nouvelle consultation début 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ La procédure mise en œUvre fait suite à la déclaration sans suite de la procédure lancée par avis JOUE no8211-2019-fr du 8 janvier 2019, pour un motif d’intérêt général tenant à la redéfinition de ses besoins par la CATLP et à l’exclusion du périmètre du futur contrat de concession de l’exploitation des services de transports scolaires de la précédente procédure d’attribution du futur contrat de concession de l’exploitation des services de transports scolairesB/ La procédure mise en œUvre est une procédure restreinte. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales. Les candidats retenus à l’issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre.C/Les candidats transmettront un dossier rédigé en français et les documents en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction.D/ Modalités de remise des plis contenant les candidatures : 1) les candidats peuvent transmettre les éléments listés au présent avis soit par voie postale (pli recommandé) soit par remise contre récépissé avant la date et l'heure limite fixés dans le présent avis. Les candidats transmettront un exemplaire papier et deux copies sur support électronique (clé USB, cd ou autre) sous double enveloppe dont une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : " Candidatures CSP Transports - ne pas ouvrir " (enveloppe intérieure). 2) Les candidats peuvent transmettre les éléments listés au présent avis par voie électronique, en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le profil acheteur dont l'adresse est indiquée au présent avis. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés , ils doivent être déposés avant la date et l'heure limite fixés dans le présent avis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposé avant la date et heure de limite des remise des plis. La lettre de candidature doit être signée au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification de la personne habilitée à engager la société. Le candidat devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de sa candidature par un antivirus tenu à jour. Les réponses / électroniques dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet d’une tentative de restauration. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou bien sur support papier dans les conditions mentionnées ci-dessus.E/ En cas de groupement, les éléments listés au présent avis devront être fournis par chacun des membres. La lettre de candidature indiquera le mandataire et les compétences de chaque membre étant précisé que l'appréciation de l'aptitude et des capacités est globale.F/ Renseignements concernant le renvoi fait à la rubrique Iii.2.1) : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l’exercice de la profession de transporteur public routier (cf. Code des transports, décret no85-891 du 16 août 1985, règlement communautaire 1071/2009 – législation ou réglementation étrangère équivalente). G/ dans le cadre de la phase de sélection des offres, il sera organisé une négociation avec les candidats qui ont déposé une offre qui n'est pas inappropriée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 avril 2019