Avis No 19-52598

publié le 01/04/2019

Date limite de réponse : 06/05/2019

Dépt. : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Ministere de l'economie

Critères environnementaux

Marchés de travaux pour l'opération de densification et d'aménagement de l'immeuble situé au 143 bld de la Reine à Versailles (78) en vue du regroupement des services de la direction dé

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère de l'Economie

A l'attention de :

M. VALSAQUE Didier

Adresse :

Secrétariat général - Service des Achats, des Finances et de l'Immobilier - Bureau Gestion et Expertise Immobilière Ministérielle 93196 Noisy-le-grand cédex

Téléphone : 01-57-33-91-16

Courriel :

noisy.sg-safi-gim finances.gouv.fr

Objet du marché :

Marchés de travaux pour l'opération de densification et d'aménagement de l'immeuble situé au 143 bld de la Reine à Versailles (78) en vue du regroupement des services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de la délégation départementale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France (DDARS).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Versailles 78000 Versailles

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Démolition - désamiantage - gros oeuvre - cloisons - menuiseries intérieures - faux-plafonds

Démolition intérieure cloisons, carrelage, faïence, revêtement de sol, dépose équipements techniques et faux plafonds. Désamiantage conduit de chauffage. Gros-oeuvre, maçonnerie. Etanchéité et isolation,carrelage, faïence, menuiseries intérieures, faux-plafonds

Lot n°2 : Echafaudages - couvertures

Echafaudage de pied, couverture en zinc, révision des brisis en ardoises

Lot n°3 : Menuiseries et charpente metallique

Menuiseries extérieures, en aluminium, révisions des stores existants, charpente métallique

Lot n°4 : Peinture - sols souples

Peintures sur fonds neufs et sur fonds anciens

Lot n°5 : Plate-forme élévatrice verticale

Fourniture et installation de l'appareil et des équipements.

Lot n°6 : courant fort - courant fort

Electricité, dépose des installations existantes, remaniement des tableaux divisionnaires, distribution secondaire, appareillage, éclairage, câblage informatique et téléphonie, cordons de brassage.

Lot n°7 : chauffage - rafraîchissement - ventilation - plomberie

Dépose des équipements, rafraichissement des locaux : local social + extension, informatique, cta.Plomberie sanitaire, paillasses.

Caractéristiques principales :

Marchés de travaux pour l'opération de densification du 143 bld de la Reine à Versailles (78)

Quantité ou étendue :

Le projet consiste à restructurer et densifier l'immeuble pour regrouper la DDARS et la DPP. l'aménagement porte sur 5 étages. La surface SUN sera de 1 828,5 m2 après densification pour 167 agents. Le bâtiment est classé ERP type W 5ème catégorie. Les travaux envisagés sont réalisés dans un environnement occupé et en exploitation.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/05/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif ; 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-58-90 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420009&orgAcronyme=a4n ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ministères économiques et financiers ; Correspondant : Mme DULAUROY Chantal ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420009&orgAcronyme=a4n ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ministères économiques et financiers ; Correspondant : M. LEMAIRE Nicolas ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420009&orgAcronyme=a4n ;

Références complètes :

Avis n°19-52598

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 75, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-52598
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Economie.
Correspondant : M. Valsaque Didier, secrétariat général - service des Achats, des Finances et de l'immobilier - bureau Gestion et Expertise Immobilière Ministérielle 93196 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-16, courriel : noisy.sg-safi-gim finances.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de travaux pour l'opération de densification et d'aménagement de l'immeuble situé au 143 bld de la Reine à Versailles (78) en vue du regroupement des services de la direction départementale de la protection des populations (Ddpp) et de la délégation départementale de l'agence régionale de santé d'ile-de-france (Ddars).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44115800.
Lieu d'exécution : versailles, 78000 Versailles.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marchés de travaux pour l'opération de densification du 143 bld de la Reine à Versailles (78)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet consiste à restructurer et densifier l'immeuble pour regrouper la DDARS et la DPP. L'aménagement porte sur 5 étages. La surface SUN sera de 1 828,5 m2 après densification pour 167 agents. Le bâtiment est classé ERP type W 5ème catégorie. Les travaux envisagés sont réalisés dans un environnement occupé et en exploitation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des ressources propres du budget de l'etat BOP 723. Les prestations sont réglées à partir des crédits budgétaires alloués à l'opération. Conditions financières du marché : avance 20 % pour les titulaires des marchés de travaux. Paiement à 30 jours à compter de la réception de l'acompte. Le paiement sera effectué par virement par le comptable public. Le défaut de paiement dans le délai réglementaire entraîne de plein droit le versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage (décret no2013-269 du 29 mars 2013). Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le paiement direct du sous-traitant s'effectue en application des articles 135 et 136 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement , la forme d'un groupement solidaire ou la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de l'ensemble des membres du groupement sera exigée au stade de l'attribution. Il appartient au candidats groupés de désigner expressément le mandataire dès le dépôt de leur candidature. A défaut, dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, le premier cotraitant apparaissant dans l'acte d'engagement sera désigné comme tel.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement complété, daté et signé par une personne en capacité d'engager le candidat.Les annexes 2 et 3 de l'acte d'engagement complétées et datées.La décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée et signée.Le cadre de réponse ;La note méthodologique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEF-GIM-NOISY-VERSAILLES-TX.

Renseignements complémentaires : les candidats seront sélectionnés, d'une part à partir des garanties et capacités techniques démontrées, d'autre par au regard des références professionnelles (3 dernières années) sur des opérations similaires réalisées en site occupé. Ces références doivent être justifiées par des intitulés des opérations, description, montant des travaux, coordonnées de maîtres d'ouvrages et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par les maîtres d'œuvres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut, s'il le juge utile, s'appuyer sur les capacités de ses sous-traitants ou cotraitants. Dans ce cas, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Des renseignements permettant d'apprécier les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global ainsi que la part du chiffre d'affaires consacré aux travaux objets du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministères économiques et financiers.
Correspondant : M. Lemaire Nicolas, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420009&orgAcronyme=a4n .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministères économiques et financiers.
Correspondant : Mme DULAUROY Chantal, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420009&orgAcronyme=a4n .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420009&orgAcronyme=a4n .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-58-90.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - démolition - désamiantage - gros œuvre - cloisons - menuiseries intérieures - faux-plafonds.
Démolition intérieure cloisons, carrelage, faïence, revêtement de sol, dépose équipements techniques et faux plafonds. Désamiantage conduit de chauffage. Gros-œuvre, maçonnerie. Etanchéité et isolation,carrelage, faïence, menuiseries intérieures, faux-plafonds
C.P.V. - Objet principal : 44115800.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - echafaudages - couvertures.
Echafaudage de pied, couverture en zinc, révision des brisis en ardoises
C.P.V. - Objet principal : 44212310.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. - menuiseries et charpente metallique.
Menuiseries extérieures, en aluminium, révisions des stores existants, charpente métallique
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. - peinture - sols souples.
Peintures sur fonds neufs et sur fonds anciens
C.P.V. - Objet principal : 44810000
Objets supplémentaires : 45432111.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. - plate-Forme élévatrice verticale.
Fourniture et installation de l'appareil et des équipements
C.P.V. - Objet principal : 42416000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 6. - courant fort - courant fort.
Electricité, dépose des installations existantes, remaniement des tableaux divisionnaires, distribution secondaire, appareillage, éclairage, câblage informatique et téléphonie, cordons de brassage
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 7. - chauffage - rafraîchissement - ventilation - plomberie.
Dépose des équipements, rafraichissement des locaux : local social + extension, informatique, cta.
plomberie sanitaire, paillasses
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Bâtiment