Avis No 19-52268

publié le 01/04/2019

Date limite de réponse : 02/05/2019

Dépt. : 62 Angdm

TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET REPRISE DE L'EXISTANT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ANGDM

A l'attention de :

M. le directeur général

Adresse :

91, avenue Ledru Rollin 75011 Paris

Téléphone : 01-48-01-89-50
Télécopieur : 01-48-01-89-59

Courriel :

marches.publics angdm.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.angdm.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET REPRISE DE L'EXISTANT

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

110, avenue de la fosse 23 62221 Noyelles sous lens

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : RECONNAISSANCE DES RESEAUX ENTERRES PAR GEODETECTION

RECONNAISSANCE DES RESEAUX ENTERRES PAR GEODETECTION, sur le site de l'ANGDM, 110, avenue de la fosse 23 - 62221 NOYELLES SOUS LENS

Lot n°2 : TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT - VOIRIE

TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT - VOIRIE - sur le site de l'ANGDM, 110, avenue de la Fosse 23 - 62221 NOYELLES SOUS LENS

Caractéristiques principales :

TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET REPRISE DE L'EXISTANT sur le site de l'ANGDM, 110, avenue de la fosse 23 - 62221 NOYELLES SOUS LENS

Quantité ou étendue :

TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET REPRISE DE L'EXISTANT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/05/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix de la prestation : 70 % -
  • Valeur technique de l'offre : Sous critère : Présentation de l'entreprise et des moyens spécifiques mis à disposition pour le chantier (matériel et effectif) : 5 % -
  • Valeur Technique de l'offre: Sous critère : Caractéristiques techniques de l'offre, fournitures et fournisseurs : 5 % -
  • Valeur Technique de l'offre : Sous critère : Caractéristiques techniques de l'offre, planning prévisionnel détaillé et sa cohérence vis-à-vis du projet : 5 % -
  • Valeur Technique de l'offre : Sous critère : Caractéristiques techniques de l'offre, Contraintes de l'opération : 10 % -
  • Valeur Technique de l'offre : Sous critère : Caractéristiques techniques de l'offre, qualité, sécurité, environnement : 5 % -

Capacité économique et financière - références requises :

1. Lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas : précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire)2. Déclaration du candidat (DC2) reprenant les Renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants :pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat - Une Déclaration : - concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Suite DC2 : déclaration - indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- Le(s) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validitéCapacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;- Preuve d'assurance pour les risques professionnels ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353 75703 Paris cedex 13 ; Tél. : 01-44-97-05-39 ;

Greffe du Tribunal Administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

PLATEFORME PLACE ; Adresse ci-dessous : 75000 Paris ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421322&orgAcronyme=d4t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

ENVOI par voie électronique sur la plateforme ; Et pour les copies de sauvegarde, sous format papier, par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé ANGDM, service moyens généraux, du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H30 et le vendredi de 8H30 à 11H30 (le site est fermé le vendredi après-midi) - 110, avenue de la fosse 23, CS 50019 62221 Noyelles sous lens ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421322&orgAcronyme=d4t ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

ANGDM ; Sce MARCHES PUBLICS, MENARD Martine, 110, avenue de la fosse 23 - CS 50019 62221 Noyelles sous lens ; Tél. : 03-21-79-48-10 ; Courriel : marches.publics angdm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

BET AREZO Ingénierie ; Correspondant : M. Olivier COURCY ; Parc Tertiaire du Rotois Port 06.14.19.91.12 62710 Courrieres ; Tél. : 03-21-42-50-16 ; Fax : 09-70-32-19-93 ; Courriel : olivier bet-arezo.fr

Références complètes :

Avis n°19-52268

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-52268
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANGDM.
Correspondant : M. le directeur général, 91, avenue Ledru Rollin 75011 Paris, tél. : 01-48-01-89-50, télécopieur : 01-48-01-89-59, courriel : marches.publics angdm.fr adresse internet : https://www.angdm.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.

Objet du marché : travaux de creation d'un reseau d'assainissement eaux usees et reprise de l'existant.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : 110, avenue de la fosse 23, 62221 Noyelles-sous-Lens.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de creation d'un reseau d'assainissement des eaux usees et reprise de l'existant sur le site de l'angdm, 110, avenue de la fosse 23 - 62221 noyelles sous lens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de creation d'un reseau d'assainissement eaux usees et reprise de l'existant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou de 3% pour une petite et moyenne entreprise.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget annuel d'investissement de l'angdm. Le prix est global forfaitaire ferme actualisable, art R.2191-23 à R.2191-31 du Code de la Commande Publique (Décret 2018-1075 du 3.12.2018) pour les modalités de paiement, art R.2191-45 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique (Décret 2018-1075 du 3.12.2018) pour les modalités de financement, cession ou nantissement de créances.
Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus à l'article L3133-13 du Code de la Commande Publique, Ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné à l'article R3133-10 du Code de la Commande Publique, Décret 2018-1075 du 3.12.2018, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : 1. Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas : précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire)
2. Déclaration du candidat (Dc2) reprenant les
Renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants :
Pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat
- une Déclaration : - concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suite Dc2 : déclaration - indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- le(S) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité
capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
- preuve d'assurance pour les risques professionnels.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 70 %;
- valeur technique de l'offre : sous critère : présentation de l'entreprise et des moyens spécifiques mis à disposition pour le chantier (matériel et effectif) : 5 %;
- valeur technique de l'offre: sous critère : caractéristiques techniques de l'offre, fournitures et fournisseurs : 5 %;
- valeur technique de l'offre : sous critère : caractéristiques techniques de l'offre, planning prévisionnel détaillé et sa cohérence vis-à-vis du projet : 5 %;
- valeur technique de l'offre : sous critère : caractéristiques techniques de l'offre, contraintes de l'opération : 10 %;
- valeur technique de l'offre : sous critère : caractéristiques techniques de l'offre, qualité, sécurité, environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ANGDM_MP_2019-02.

Renseignements complémentaires : visite des locaux obligatoire le MARDI 23 AVRIL 2019 à 9 heures entree par la rue leon blum en face du numéro 40) INSCRIPTION auprès de : Mme Corinne STASSIEVITCH, personne chargée de la visite Tél. : 03.21.79.77.01
Mèl : corinne.stassievitch angdm.fr -.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ENVOI par voie électronique sur la plateforme.
et pour les copies de sauvegarde, sous format papier, par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé ANGDM, service moyens généraux, du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 11h30 (le site est fermé le vendredi après-midi) - 110, avenue de la fosse 23, CS 50019, 62221 Noyelles-sous-Lens, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421322&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET AREZO Ingénierie.
Correspondant : M. Olivier COURCY, parc Tertiaire du Rotois Port 06.14.19.91.12, 62710 Courrieres, , tél. : 03-21-42-50-16, , télécopieur : 09-70-32-19-93, , courriel : olivier bet-arezo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ANGDM.
sce marches publics, menard Martine, 110, avenue de la fosse 23 - cS 50019, 62221 Noyelles-sous-Lens, , tél. : 03-21-79-48-10, , courriel : marches.publics angdm.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PLATEFORME PLACE.
adresse ci-dessous :, 75000 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421322&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-05-39.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - reconnaissance des reseaux enterres par geodetection.
reconnaissance des reseaux enterres par geodetection, sur le site de l'angdm, 110, avenue de la fosse 23 - 62221 noyelles sous lens
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Sondage (travaux)

Lot(s) 2. - terrassements - aSSAINISSEMENT - vOIRIE.
terrassements - aSSAINISSEMENT - vOIRIE - sur le site de l'angdm, 110, avenue de la Fosse 23 - 62221 noyelles sous lens
Informations complémentaires : lot 2 à tranches :
Tranche ferme - tranche optionnelle 1 pour évacuation des déblais pollués en décharge classée ISDD - tranche optionnelle 2 pour évacuation des déblais pollués en décharge classée ISDND.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Sondage (travaux)