Avis No 19-50778

publié le 29/03/2019

Date limite de réponse : 20/05/2019

Dépt. : 13 Caisse des ecoles

Critères environnementaux

ACHAT ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CAISSE DES ECOLES

A l'attention de :

SCHIAVETTI Hervé, Président

Adresse :

Espace Chiavary, Rue Emile Zola BP 90196 13637 Arles

Téléphone : 04-90-49-38-79

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-publics.info

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

ACHAT ET LIVRAISON DE LIVRES SCOLAIRES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Consultation lancée en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article 27 du décret.Accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes (article 78 du décret) exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins (art. 80 du décret) et qui pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (article 79 du décret).Durée : durée initiale du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2020 et pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de un an, sans dépasser le 31 décembre 2021.

Quantité ou étendue :

Montants minimum et maximum en euros HT pour chaque période (période initiale et période de reconduction) :Montant minimum annuel : 20 000 euros HTMontant maximum annuel : 90 000 euros HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/05/2019 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur environnementale : 5 % -
  • Taux de remise unique : 45 % -
  • Variété des éditeurs proposés (étendue de l'offre catalogue) : 30 % -
  • Valeur technique : 20 % -

Situation propre :

L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour)

Capacité économique et financière - références requises :

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).

Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe ; 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://www.telerecours.fr ;

Comité interdépartemental de médiation ; 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille ;

Références complètes :

Avis n°19-50778

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-50778
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE DES ECOLES.
Correspondant : SCHIAVETTI Hervé, Président, espace Chiavary, Rue Emile Zola B.P. 90196 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-79, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat et livraison de livres scolaires.
CPV - Objet principal : 22111000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales :

consultation lancée en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article 27 du décret.
accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes (article 78 du décret) exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (art. 80 du décret) et qui pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (article 79 du décret).
durée : durée initiale du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2020 et pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de un an, sans dépasser le 31 décembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants minimum et maximum en euros (H.T.) pour chaque période (période initiale et période de reconduction) :
Montant minimum annuel : 20 000 euros Ht
Montant maximum annuel : 90 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est demandé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Caisse des écoles, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.référence au CCAG-FCS. Prix fermes non actualisables, sauf pour l'actualisation des prix publics des livres sur le site Internet et sur le catalogue général. Pas d'avance ni d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : l'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour).
Capacité économique et financière - références requises : le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur environnementale : 5 %;
- taux de remise unique : 45 %;
- variété des éditeurs proposés (étendue de l'offre catalogue) : 30 %;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AF-COP-0621-G.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
TOUTE correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue
Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr.