Avis No 19-50429

publié le 29/03/2019

Date limite de réponse : 31/05/2019

Dépt. : 67 Voies navigables de france

Travaux de remplacement des dispositifs amortisseurs du pare-chocs de l'écluse principale de Niffer

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Voies navigables de France

A l'attention de :

M. ZAHNER Gérald, Voies navigables de France

Adresse :

14, rue l'Est - CS 31 107 68052 Mulhouse cedex 1

Objet du marché :

Travaux de remplacement des dispositifs amortisseurs du pare-chocs de l'écluse principale de Niffer

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ecluse de Niffer 68680 Niffer

Caractéristiques principales :

Travaux de remplacement des dispositifs amortisseurs du pare-chocs de l'écluse principale de Niffer

Quantité ou étendue :

Démontage, dépose et stockage des équipements existantsModification des châssis existantsMontage des nouveaux amortisseurs, remontage des équipements et retouche de peintureMise en place des passerelles d'accès aux amortisseurs pour leur maintenanceFourniture des vérins à piston creux

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

31/05/2019 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Voies navigables de France ; Correspondant : M. ZAHNER Gérald ; 14, rue de l'Est 68052 Mulhouse cedex 1 ;

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg cedex ;

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg cedex ;

Références complètes :

Avis n°19-50429

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-50429
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Zahner Gérald, Voies navigables de France, 14, rue l'est - cS 31 107 68052 Mulhouse Cedex 1.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion de voies navigables.

Objet du marché : travaux de remplacement des dispositifs amortisseurs du pare-chocs de l'écluse principale de Niffer.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45248000.
Lieu d'exécution : ecluse de Niffer, 68680 Niffer.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de remplacement des dispositifs amortisseurs du pare-chocs de l'écluse principale de Niffer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démontage, dépose et stockage des équipements existants
modification des châssis existants
montage des nouveaux amortisseurs, remontage des équipements et retouche de peinture
mise en place des passerelles d'accès aux amortisseurs pour leur maintenance
fourniture des vérins à piston creux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie de première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100% sur fonds propres Vnf
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées aux articles 110 et 135 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prix sont fermes actualisables.
le paiement interviendra par acomptes successifs, au rythme des prestations dûment réalisées, et d'un solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un groupement de prestataires, soit avec un seul et même prestataire justifiant de
moyens humains, matériels et financiers suffisants pour exécuter l'intégralité du marché dans les délais impartis.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VNF-DTS-NIFFER-2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Zahner Gérald, 14, rue de l'est, 68052 Mulhouse Cedex 1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex.