Avis No 19-50338

publié le 31/03/2019

Date limite de réponse : 15/05/2019

Dépt. : 75 Saelsi

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de nouvelles capacités techniques dans le domaine de la contre-mesure électronique et leurs prestations associées pour les forces de la Gendarmerie natio

Avis de marché Procédure Restreinte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SAELSI

Adresse :

SAELSI - Immeuble Garance Place Beauvau 75008 Paris

Objet du marché :

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de nouvelles capacités techniques dans le domaine de la contre-mesure électronique et leurs prestations associées pour les forces de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible à deux reprises pour une année.L'accord-cadre est mono-attributaire.Il fait référence au CCAG/TIC.Il est conclu sans minimum et sans maximum.

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Solution de catching compacte supportant les technologies radio 3GPP

Fourniture d'une solution transportable permettant la captation d'identifiants d'équipements électroniques et de ses périphériques (IMSI, TMSI, IMEI, MSISDN...) fonctionnant sous les normes 2G GSM, 3G UMTS, 4G LTE et ses évolutions, ainsi que l'interception des communications voix et SMS. Prestations de maintenance et de formation. Cette solution doit être intégrable dans un véhicule de type petite citadine

Lot n°2 : Solution de catching de zone supportant les technologies radio 3GPP

Fourniture d'une solution transportable permettant la captation d'identifiants d'équipements électroniques et de ses périphériques (IMSI, TMSI, IMEI, MSISDN...) fonctionnant sous la norme 2G GSM, 3G UMTS, 4G LTE et ses évolutions, ainsi que l'interception des communications voix, SMS et data. Prestations de maintenance et de formation. Cette solution doit être intégrable dans un véhicule et fournir une couverture de catching importante.

Lot n°3 : Solution de lutte anti-drone

Fourniture et prestations associées (maintenance et formation) de solutions de brouillage de drone permettant la neutralisation d'un nombre important de drone grand public. Trois formats : légère, transportable, fixe.

Lot n°4 : Solution de détection de drone

Fourniture et prestations associées (maintenance et formation) d'une solution de détection radio de drone permettant l'identification d'un nombre important de drones grand public. Deux formats : mobile et fixe.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de nouvelles capacités techniques dans le domaine de la contre-mesure électronique et leurs prestations associées pour les forces de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible à deux reprises pour une année.L'accord-cadre est mono-attributaire.Il fait référence au CCAG/TIC.Il est conclu sans minimum et sans maximum.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/05/2019 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent à télécharger sur le site de la DAJ) dûment, intégralement et précisément renseigné ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Tous les documents ou renseignements justifiant de sa nationalité ;

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent - à télécharger sur le site de la DAJ) dûment, intégralement et précisément renseigné ;- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, les chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le pourcentage du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;- Les habilitations en matière de sécurité permettant l'accès à des documents Confidentiel Défense. - Les attestations R226 des matériels ainsi que de l'entreprise pour les lots 1 et 2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandéespar l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyenconsidéré comme approprié par l'acheteur.

Références complètes :

Avis n°19-50338

Référence de TED :

2019/S 066-155896 - annonce diffusée le 03 avril 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-50338
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAELSI, saelsi - immeuble Garance Place Beauvau, F-75008 Paris.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
l'accord-cadre a pour objet la fourniture de nouvelles capacités techniques dans le domaine de la contre-mesure électronique et leurs prestations associées pour les forces de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible à deux reprises pour une année.
l'accord-cadre est mono-attributaire.
il fait référence au Ccag/Tic.
Il est conclu sans minimum et sans maximum.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'accord-cadre a pour objet la fourniture de nouvelles capacités techniques dans le domaine de la contre-mesure électronique et leurs prestations associées pour les forces de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible à deux reprises pour une année.
l'accord-cadre est mono-attributaire.
il fait référence au Ccag/Tic.
Il est conclu sans minimum et sans maximum.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Solution de catching compacte supportant les technologies radio 3GPP
1)Description succincte
Fourniture d'une solution transportable permettant la captation d'identifiants d'équipements électroniques et de ses périphériques (IMSI, TMSI, IMEI, MSISDN,...) fonctionnant sous les normes 2G GSM, 3G UMTS, 4G LTE et ses évolutions, ainsi que l'interception des communications voix et SMS. Prestations de maintenance et de formation. Cette solution doit être intégrable dans un véhicule de type petite citadine
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Solution de catching de zone supportant les technologies radio 3GPP
1)Description succincte
Fourniture d'une solution transportable permettant la captation d'identifiants d'équipements électroniques et de ses périphériques (IMSI, TMSI, IMEI, MSISDN,...) fonctionnant sous la norme 2G GSM, 3G UMTS, 4G LTE et ses évolutions, ainsi que l'interception des communications voix, SMS et data. Prestations de maintenance et de formation. Cette solution doit être intégrable dans un véhicule et fournir une couverture de catching importante.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Solution de lutte anti-drone
1)Description succincte
Fourniture et prestations associées (maintenance et formation) de solutions de brouillage de drone permettant la neutralisation d'un nombre important de drone grand public. Trois formats : légère, transportable, fixe.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Solution de détection de drone
1)Description succincte
Fourniture et prestations associées (maintenance et formation) d'une solution de détection radio de drone permettant l'identification d'un nombre important de drones grand public. Deux formats : mobile et fixe.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30200000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
l'accord-cadre est financé sur les programmes 152 et 176 du budget de l'état.
le titulaire peut bénéficier d'avances conformément aux conditions prévues aux articles 97 à 99 du décret no2016-361.
Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 100 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics de défense et de sécurité.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la date de livraison des fournitures ou des prestations si elle est postérieure. Tout dépassement de délai donnera lieu à l'acceptation des intérêts moratoires calculé sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.
en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute aux intérêts moratoires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats ne réalisant pas une part significative de la prestation sont invités à répondre sous forme de groupement avec les opérateurs économiques " fabricants ". Le groupement peut-être conjoint, ou solidaire. Dans tous les cas un mandat solidaire pour le suivi de la procédure est requis.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le titulaire devra respecter les exigences en matières de protection des informations prescrites par la réglementation en fonction du degré de protection exigé dans l'accord-cadre (Informations Confidentiel Défense pour l'intégralité de l'accord-cadre).
un aperçu est disponible à cette adresse :
http://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/protection-des-systemes-informations/.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 15/05/19.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent à télécharger sur le site de la Daj) dûment, intégralement et précisément renseigné ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- tous les documents ou renseignements justifiant de sa nationalité.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent - à télécharger sur le site de la Daj) dûment, intégralement et précisément renseigné ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, les chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le pourcentage du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
- les habilitations en matière de sécurité permettant l'accès à des documents Confidentiel Défense.
- les attestations R226 des matériels ainsi que de l'entreprise pour les lots 1 et 2.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées
par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen
considéré comme approprié par l'acheteur.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
15 mai 2019 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Informations sur la procédure et ses suites.
---------------------------------------------------------------------------------------------------
le dépôt à effectuer par chaque candidat au titre de la candidature consiste en un pli électronique renfermant les documents relatifs à sa candidature. Les candidatures sont transmises à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités de dépôt de pli électronique sont précisées sur le site sous l'onglet : "Aide/Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques".
la personne publique rejettera les candidatures qui ne présenteront pas les garanties nécessaires en terme de capacité financière et/ou de compétence technique, au vu des pièces fournies par ces dernières (liste des pièces détaillées dans la partie Iii.2 "Conditions de participations" du présent document).
a l'issue de la sélection des candidatures, la personne publique fera parvenir par voie électronique le dossier de consultation aux seules sociétés dont la candidature aura été retenue.
les questions éventuelles seront exclusivement adressées au bureau de la commande publique via la PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
A cet effet, les candidats préciseront l'adresse électronique et le numéro de téléphone auxquels ils pourront être contactés.
la participation à la consultation vaut acceptation sans réserve des conditions fixées au présent avis.
---------------------------------------------------------------------------------------------------
cas des sous-contractants et/ou sous-traitants
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cas 1: La candidature individuelle ou en groupement d'opérateurs économiques peut s'appuyer sur un autre opérateur économique. Dans ce cas, le candidat fournit dans son dossier de candidature une déclaration précisant :
- la nature et le montant des prestations faisant l'objet du sous-contrat ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-contractant proposé ;
- le lieu d'exécution des prestations sous-contractées ;
- les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-contractant.
- une déclaration du sous-contractant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
la notification du marché public emporte acceptation du sous-contractant.
cas 2: La candidature individuelle ou en groupement d'opérateurs économiques peut s'appuyer sur un soustraitant. Dans ce cas, le andidat fournit dans son dossier de candidature:
- la nature des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- le lieu d'exécution des prestations sous-traitées ;
- le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ;
- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
- les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
la notification du marché public emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
dans ces deux cas:
la déclaration intègre les éléments suivants au titre des capacités techniques et professionnelles:
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- la présentation souhaitée est un tableau ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- les habilitations en matière de sécurité permettant l'accès à des documents confidentiel défense ;
La déclaration intègre les éléments suivants au titre des capacités financières:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées
par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen
considéré comme approprié par l'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).
le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
29 mars 2019.