Avis No 19-50315

publié le 31/03/2019

Dépt. : 14, 27 Synd.dept d'energies du calvados

Groupement de commandes 2020 pour la fourniture de postes de transformation, transformateurs hta/bt, armoires de coupure hta et enveloppes de postes pour la distribution publique d'électricité

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-50315

Référence de TED :

2019/S 066-153885 - annonce diffusée le 03 avril 2019

Annonce

Département(s) de publication : 14, 27
Annonce No 19-50315
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS, ESPLANADE BRILLAUD DE LAUJARDIERE, 14077, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 61 61, Courriel : marches sdec-energie.fr , Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdec-energie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.uamc14.org/sieecalvados
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.uamc14.org/sieecalvados
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Distribution publique d'électricité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commandes 2020 pour la fourniture de postes de transformation, transformateurs HTA/BT, armoires de coupure HTA et enveloppes de postes pour la distribution publique d'électricité
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de postes de transformation, de transformateurs HTA/BT, d’armoires de coupure HTA et d’enveloppes de postes de transformation pour la distribution publique d’électricité nécessaires aux réseaux de distribution d’électricité des syndicats d’énergies de l’Eure (SIEGE) et du Calvados (SDEC ÉNERGIE) comprenant le transport et la livraison sur parc ou sur site.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poste de transformation type PSSA et PSSB équipé d'un transformateur TPC de puissance 100 à 250 kVA
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11-FRD21
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de poste de transformation type PSSA et PSSB équipé d'un transformateur TPC de puissance 100 à 250 kVA
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transformateur HTA/BT – TPC - de type " intérieur " H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 100, 160 et 250 kVA
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11-FRD21
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de transformateur HTA/BT – TPC - de type " intérieur " H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 100, 160 et 250 kVA
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification.L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transformateur HTA/BT - non TPC - de type " intérieur " H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 160, 250, 400, 630 et 1000 kVA
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11-FRD21
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de transformateur HTA/BT - non TPC - de type " intérieur " H59 pour cabine préfabriquée de puissance de 160, 250, 400, 630 et 1000 kVA
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transformateurs TPC haut de poteau de type H61 de puissance 100 à 160 kVA
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11-FRD21
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de transformateurs TPC haut de poteau de type H61 de puissance 100 à 160 kVA
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification.L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poste de transformation de type PRCS de puissance 100 à 160 kVA
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11-FRD21
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de poste de transformation de type PRCS de puissance 100 à 160 kVA
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Armoires de coupure HTA
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11-FRD21
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'armoires de coupure HTA
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poste de transformation de type PUC non équipé du transformateur
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11-FRD21
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de poste de transformation de type PUC non équipé du transformateur
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poste de transformation de type PAC non équipé du transformateur
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31213000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31213200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11-FRD21
Lieu principal d'exécution : Département du Calvados et de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de poste de transformation de type PAC non équipé du transformateur
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 mai 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - BP 25086, 14050, CAEN CEDEX, F, Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2019