Avis No 19-50247

publié le 30/03/2019

Dépt. : 75 Gip resah

Critères environnementaux

SAD - FOURNITURE DE PRODUITS D'INCONTINENCE, AUTRES CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°19-50247

Référence de TED :

2019/S 065-151039 - annonce diffusée le 02 avril 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-50247
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, 47, rue de Charonne, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 78 54 54, Courriel : biomed resah.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://achat-hopital.com
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achat-hopital.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3049&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SAD - FOURNITURE DE PRODUITS D'INCONTINENCE, AUTRES CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES
Numéro de référence : 2019-043
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33771200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent SAD porte sur la fourniture de produits d'incontinence, autres consommables et services associés, au nom et pour le compte des bénéficiaires de la centrale d'achat. Il est divisé en 7 catégories.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 44 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33771200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-BE-ITI-DE
Lieu principal d'exécution : France Métropolitaine (Corse incluse), DROM, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne Italie
II.2.4)Description des prestations : SAD Fourniture de changes adultes et services associés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires dans le segment d'activité des consommables d’incontinence sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens annuels des trois dernières années Les références (Liste des principales livraisons en lien avec l'objet du SAD, effectuées au cours des trois dernières années)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation a pour objet la création d'un système d'acquisition dynamique au sens de l'article 81 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Elle se situe dans le cadre du déploiement de la plateforme collaborative de passation des marchés du Resah agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.Le SAD est divisé en 7 catégories qui sont les suivantes : 1)changes ADULTES 2)aleses a usage unique 3)aleses a usage unique avec bordure de couleur 4)changes complets et lingettes a usage unique prematures et bebes 5)changes complets et lingettes a usage unique ecologiques pour bebes 6)carres de soins et gants de toilette non savoneux et savoneux 7)protection PERIODIQUES Pendant la durée de validité du système d'acquisition dynamique (Sad), les opérateurs économiques remplissant les critères de sélection énoncés dans le présent avis et le règlement de la consultation seront admisdans le SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques passés par le Resah. Le présent système d'acquisition dynamique mis en place par le Resah est, en outre, susceptible d'être utilisé par d'autres acheteurs.Les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiques et seront sélectionnés sur la base des critères de sélection des offres suivants : Catégorie 1 :Critère prix : 40 à 60%critère Valeur Technique : 40 à 60%sous-critère valeur technique no1 (Résultat du Test produit au sein de l'etablissement ou du questionnaire technique : présentation du produit et packaging, utilisation...) : 60 à 70%sous-critère valeur technique no2 (Réponses apportées dans le cadre de l'offre technique (CRT et documents techniques)) : 25 à 35%sous-critère valeur technique no3 (Réponse apportée dans le cadre de l'offre questionnaire service et questionnaire développement durable) : 5%catégories no2,3,4,5 et 6 :Critère prix : 40 à 60%critère Valeur Technique : 40 à 60%sous-critère valeur technique no1 (Résultat du Test produit au sein de l'etablissement ou du questionnaire technique : présentation du produit et packaging, utilisation...) : 70 à 80%sous-critère valeur technique no2 (Réponse apportée dans le cadre de l'offre questionnaire technique, service et questionnaire développement durable ) : 20 à 30%catégorie no7 : Critère prix : 50 à 70%critère Valeur Technique : 30 à 50%sous-critère valeur technique no1 (Résultat du Test produit au sein de l'etablissement ou du questionnaire technique : présentation du produit et packaging, utilisation...) : 70 à 80%sous-critère valeur technique no2 (Réponse apportée dans le cadre de l'offre questionnaire technique, service et questionnaire développement durable ) : 20 à 30%les critères énoncés ci-dessus ainsi que leurs modalités de mise en œuvre seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats.Les compléments de gamme seront autorisés au niveau des marchés spécifiques.La commande électronique est fonction du niveau de déploiement de l'edi dans les établissements.Pendant toute la durée du SAD, le dossier de consultation des entreprises (Dce) du SAD est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://plateforme.achat-hopital.comLes plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation du Sad.Les candidats trouveront sur la plateforme achat-hopital un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les pré-requis techniques. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : 08 20 20 77 43.Les modalités de remise électronique des plis sont détaillées dans le règlement de consultationdu Sad.La valeur totale estimée du SAD, mentionnée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2019