Avis No 19-50228

publié le 30/03/2019

Dépt. : 93 Societe du grand paris

2019MAPA001 Administration et maintenance SI OSIRIS

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-50228

Référence de TED :

2019/S 065-153004 - annonce diffusée le 02 avril 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-50228
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, A l'attention de M. Benoit DUBOST, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411299&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411299&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2019MAPA001 Administration et maintenance SI OSIRIS
Numéro de référence : 2019MAPA001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Administration et maintenance SI OSIRIS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Administration et maintenance SI OSIRIS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit quatre (4) fois pour une durée de un an par période de reconduction Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les rubriques II.1.5 et II.2.6 ont été renseignées par défaut, les éléments permettant de dimensionner le marché figurent à titre indicatif au DQE annexé au Règlement de la consultation. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un attributaire avec un engagement maximal de 443000 EUR HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupementfournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de mêmenature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro "2019MAPA001".Il fournit également des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années en précisant les effectifs au global et ceux affectés à des prestations en lien avec l’objet du marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucun.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la certification du service fait. Le délai de certification du service fait est fixé à quinze (15) jours. Dans le cas où l'accord-cadre est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire (conformément aux conventions de répartition).
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 avril 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Société du Grand Paris est un établissement public de l'etat à caractère industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles 28, 29, 35 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics. La procédure ouverte visée au Iv.1-1 s'entend d'une procédure adaptée. Modalités de retrait des documents: Les documents disponibles sont: le présent avis, le cadre de réponse, le RC et ses annexes, l'ae, le CCAP, le Dc1,Dc4, l'annexe financière. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ desaisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2019mapa001". Negociation:La SGP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de négocier avec les meilleures offres. Le nombre de candidats sera au maximum de 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Questions /reponses: Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans "Consultation en cours " -"Recherche Rapide " le numéro "2019mapa001". Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante :"nepasrepondre marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Modalites de transmission des plis : voir rc. redaction des documents dans une autre langue :Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2019