Avis No 19-50221

publié le 30/03/2019

Dépt. : 75, 92, 93 Societe du grand paris

2018MAPA011 Lot 1 et lot 2 - Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-50221

Référence de TED :

2019/S 065-153007 - annonce diffusée le 02 avril 2019

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 92
Annonce No 19-50221
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374423&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374423&orgAcronyme=s2d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374423&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2018MAPA011 Lot 1 et lot 2 - Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social
Numéro de référence : 2018MAPA011
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social. Le titulaire pourra être consulté pour des conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats...). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise...), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs. Le cabinet pourra également être amené à représenter les intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du présent marché.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marché de conseil juridique en droit social.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations : Conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats...). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise...), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée ferme:1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, reconductions incluses est de 6 ans à compter de sa notification.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Durée ferme:1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu avec un engagement de montant maximal de 400 000euro(s) HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Représentation en justice de la Société du Grand Paris en droit social
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché de représentation en justice pour la défense des intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du droit social.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée ferme: 1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, reconductions incluses est de 6 ans à compter de sa notification.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Durée ferme: 1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu avec un engagement de montant maximal de 200 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les prestations objet du présent marché s'exécutent dans le cadre de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2018MAPA011".Il fournit également des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, en précisant les effectifs au global et ce affecté à des prestations de même natures que celles objets du marché. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2018MAPA011".
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
aucun
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fond propres. Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise en EUROS. Versement d'acomptes. les prix sont révisables.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations objet du présent marché s'exécutent dans le cadre de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 avril 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Société du Grand Paris est un établissement public de l'etat à caractère industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles 28, 29, 35 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchéspublics.la procédure ouverte visée au Iv.1-1 s'entend d'une procédure adaptée.Modalités de retrait des documents: Les documents disponibles sont:le présent avis et son annexe, le cadre de réponse, le RC et son annexe, l'ae-ccp, le Dc1,Dc4, l'annexe financière. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2018mapa011". Negociation:La SGP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de négocier avec les 3 meilleures offres. questions / Reponses:Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " -"Recherche Rapide " le numéro "2018mapa011". Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.Modalites de transmission des plis : voir Règlement de ConsultationRedaction des documents dans une autre langue :Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.Nombre maximal de participants a l'accord cadre: 1 par lot.Estimation : des rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) valeur estimée du présent avis ont été renseignées par défaut à 1 EUR, les prestations objet de chacun des lots du marché ne peuvent par nature faire l'objet d'une estimation fiable. La SGP a estimé les montants maximaux des lots sur la base de l'historique récent et des évolutions d'effectifs envisagés sur la durée du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2019