Avis No 19-50191

publié le 28/03/2019

Date limite de réponse : 26/04/2019

Dépt. : 83 Commune de toulon

Accord cadre à commandes en vue de la fourniture de petits équipements spécialisés, y compris d'équipements de technologie RFID, pour les bibliothèques ou médiathèques de la Ville de Toulon, en 3

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE TOULON

A l'attention de :

Cavanna Robert, Premier Adjoint

Adresse :

Avenue de la République, CS 71407 83056 Toulon

Téléphone : 04-94-36-32-40

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.toulon.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info/

Objet du marché :

Accord cadre à commandes en vue de la fourniture de petits équipements spécialisés, y compris d'équipements de technologie RFID, pour les bibliothèques ou médiathèques de la Ville de Toulon, en 3 lots

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fourniture de petit équipement pour documents.Fourniture de petit équipement pour documents

Lot n°2 :

Fourniture de petit équipement pour CD et DVD.Fourniture de petit équipement pour CD et DVD

Lot n°3 :

Fourniture d'équipement de technologie RFID.Fourniture d'équipement de technologie RFID

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de petits équipements spécialisés pour les bibliothèques ou médiathèques, y compris d'équipements de technologie RFID, identification par radio fréquence (de l'anglais "Radio Frequency Identification"), en raison de l'installation d'un système d'identification, de prêts et de retours, et de protection contre le vol des documents des Bibliothèques-Médiathèques de la Ville de Toulon.

Quantité ou étendue :

Les petits équipements spécialisés concernent l'ensemble du réseau de lecture publique et assimilé, à savoir, la Médiathèque Chalucet en cours de construction, la Bibliothèque Centrale en cours de rénovation, la Bibliothèque de Lagoubran, le Médiabus, la Médiathèque du Pont du Las, la Médiathèque du Port Marchand, la Médiathèque de Sainte Musse et la Médiathèque de la Roseraie

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/04/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510 83041 Toulon ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

CCIRAL ; Place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06 13282 MARSEILLE ; Tél. : 04-84-35-45-54 ; Fax : 04-84-35-44-60 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°19-50191

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-50191
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOULON.
Correspondant : Cavanna Robert, Premier Adjoint, avenue de la République, CS 71407 83056 Toulon, tél. : 04-94-36-32-40, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.toulon.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre à commandes en vue de la fourniture de petits équipements spécialisés, y compris d'équipements de technologie RFID, pour les bibliothèques ou médiathèques de la Ville de Toulon, en 3 lots.
CPV - Objet principal : 30199761
Objets supplémentaires : 30193400
30199763
30200000
31219000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de petits équipements spécialisés pour les bibliothèques ou médiathèques, y compris d'équipements de technologie RFID, identification par radio fréquence (de l'anglais "Radio Frequency Identification"), en raison de l'installation d'un système d'identification, de prêts et de retours, et de protection contre le vol des documents des Bibliothèques-Médiathèques de la Ville de Toulon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les petits équipements spécialisés concernent l'ensemble du réseau de lecture publique et assimilé, à savoir, la Médiathèque Chalucet en cours de construction, la Bibliothèque Centrale en cours de rénovation, la Bibliothèque de Lagoubran, le Médiabus, la Médiathèque du Pont du Las, la Médiathèque du Port Marchand, la Médiathèque de Sainte Musse et la Médiathèque de la Roseraie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une clause de réexamen est prévue (cf. Article 1.7 du Ccp).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Autres renseignements demandés : pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAFOUACCPETITSEQUIPEMENTS.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
pour les trois lots, les règlements du marché sont effectués selon deux situations :
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.
les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 mai 2019, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Fourniture de petit équipement pour documents.
fourniture de petit équipement pour documents
Informations complémentaires : les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont :
Montant annuel minimum : 6 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum : 18 000 euros (T.T.C.)
L'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.
l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants : Critère Prix (noté sur 13 points) ; Critère Service après-vente (noté sur 4 points) ; Critère Valeur technique(noté sur 3 points).
C.P.V. - Objet principal : 30199761.
Mots descripteurs : Carte magnétique, carte à puce, Equipements spécialisés, Informatique (matériel), Rayonnage

Lot(s) 2. -
Fourniture de petit équipement pour CD et Dvd.
Fourniture de petit équipement pour CD et DVD
Informations complémentaires : les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont :
Montant annuel minimum : 2 500 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum : 7 500 euros (T.T.C.)
L'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.
l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants : Critère Prix (noté sur 13 points) ; Critère Service après-vente (noté sur 4 points) ; Critère Valeur technique(noté sur 3 points).
C.P.V. - Objet principal : 30199600.
Mots descripteurs : Carte magnétique, carte à puce, Equipements spécialisés, Informatique (matériel), Rayonnage

Lot(s) 3. -
Fourniture d'équipement de technologie Rfid.
Fourniture d'équipement de technologie RFID
Informations complémentaires : les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont :
Montant annuel minimum : 16 000 euros (T.T.C.)
Montant annuel maximum : 48 000 euros (T.T.C.)
L'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.
l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants : Critère Prix (noté sur 13 points) ; Critère Service après-vente (noté sur 4 points) ; Critère Valeur technique(noté sur 3 points).
C.P.V. - Objet principal : 30200000.
Mots descripteurs : Carte magnétique, carte à puce, Equipements spécialisés, Informatique (matériel), Rayonnage