Avis No 19-48661

publié le 29/03/2019

Dépt. : 75 Saelsi

Acquisition de la licence de droits d'usage d'une solution logicielle de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie, et prestations associées.

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-48661

Référence de TED :

2019/S 064-149428 - annonce diffusée le 01 avril 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-48661
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, Numéro national d'identification : 11001401600015, Place Beauvau - Immeuble Lumière, Point(s) de contact : Ministère de l'intérieur/SAELSI Sous-direction des achats de la sécurité intérieure, bureau des marchés publics., 75008, Paris Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 1 49 27 49 27, Courriel : saelsi-sda-bmp interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Service-de-l-achat-des-equipements-et-de-la-logistique-de-la-securite-interieure
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416740&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de la licence de droits d'usage d'une solution logicielle de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie, et prestations associées.
Numéro de référence : Logtel2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre - exécuté par bons de commande - est mono attributaire. L'objectif est de doter les unités de la Gendarmerie nationale chargées d'une mission de police judiciaire, d'une solution logicielle spécialisée dans le traitement et l'analyse des données de téléphonie. Le logiciel concerne 30 000 utilisateurs répartis sur le territoire national. Le nombre de connexions simultanées sur l'application est d'environ 2500 réparties sur l'ensemble des serveurs.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues sont les suivantes: Poste 1: Licence de droits d'usage d'une solution logicielle de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie, pour une durée d'un an ; Poste 2: Assistance technique au déploiement de la solution logicielle ; Poste 3: Maintien en condition opérationnelle de la solution logicielle ; Poste 4: Formations.L'accord-cadre est conclu au minimum pour le montant total résultant : - du prix applicable au poste 1 relatif à la licence de droits d'usage d'une solution logicielle de traitement des réponses aux réquisitions judiciaires relatives à la téléphonie, pour une durée d'un an ; - du prix applicable au poste 3.1 relatif à l'assistance et au support téléphonique, pour une durée d'un an ; - du prix applicable au poste 3.2 relatif au maintien en conditions de sécurité pour une durée d'un an. L'accord-cadre ne présente pas de maximum, ni en valeur, ni en quantité.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 812 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une période contractuelle de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période contractuelle est reconductible tacitement deux fois par période contractuelle d'un an, de manière à ce que la durée totale maximum possible de l'accord-cadre soit de quatre ans, (voir dispositions du CCAP).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds sécurité intérieure
II.2.14)Informations complémentaires : L'estimation en euros HT prend en compte l'estimation des besoins objet de l'accord-cadre y compris les cas de modifications de l'accord-cadre décrits à l'article 14 du CCAP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour les candidatures hors dume, les soumissionnaires fournissent :-Une lettre de candidature (imprimé dc1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné.La lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engagerl'opérateur économique.- La déclaration de candidature (imprimé dc2 joint ou équivalent) mentionnant :- la capacité économique et financière du candidat : les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles ;-les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales prestations en rapportavec l'objet de l'accord-cadre exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableau comportant les colonnes suivantes :les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations.- Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé dc1) du candidat, au sens de l'article 48 du décret no2016-360du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 del'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Pour les candidatures sous la forme du dume (Document unique de marché européen) :Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marchéeuropéen) en renseignant :Uniquement la partie 4:-les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutées au cours des troisdernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La présentation souhaitée est un tableaucomportant les colonnes suivantes : les prestations, le destinataire, la date, le montant et, si besoin, des observations, (voir règlement de consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats fournissent les informations suivantes:Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats fournissent les informations suivantes:Une liste des principales prestations en rapport avecl'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Voir dossier de consultation
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mai 2019 - 10:00 Lieu : Paris, Ministère de l'intérieur
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4 avril 2014 département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2019