Objet du marché : traitement des poteaux béton déposés 2019.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90513000.
Lieu d'exécution : département du Calvados.
Code NUTS : FRD11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne :
- la mise à disposition de stations de transit et de site(s) de concassage, les deux pouvant être confondus s'ils répondent aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp),
- le stockage des supports électriques en béton (et de leurs massifs le cas échéant), déposés par les entreprises de travaux missionnées par les membres du groupement, sur les stations de transit,
- le ramassage et le transport, depuis les stations de transit vers le(s) site(s) de concassage, de ces supports électriques en béton (et de leurs massifs le cas échéant),
- le ramassage et le transport vers le(s) site(s) de concassage des supports électriques en béton qui pourraient subsister, en faible quantité le cas échéant, sur les anciens sites de transit mis à disposition dans le cadre du précédent accord-cadre. Ces sites, au nombre de 6, sont localisés sur le département du Calvados (5 unités) et sur la commune de Précorbin dans le département de la Manche.
- leur destruction par concassage sur un ou des site(s) réglementé(s) site(s) de concassage,
- la valorisation des produits du concassage.
Les poteaux peuvent être de tailles différentes et munis de massifs ou non
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire;
- Autres renseignements demandés : présentation succincte de l'entreprise (2 pages maximum);
- Autres renseignements demandés : déclarations préfectorales de transport et autorisations préfectorales d'activité de traitement;
- Autres renseignements demandés : dernier(S) certificat(s) d'étalonnage de la (des) balance(s) d'accès au site de traitement (y compris de préparation préalable).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : sur le profil acheteur uniquement : https://www.uamc14.org/sieecalvados.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr.