Avis No 19-46860

publié le 26/03/2019

Date limite de réponse : 24/04/2019

Dépt. : 14 Synd.dept d'energies du calvados

Fourniture de carburants par cartes accréditives

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS

A l'attention de :

M. le Président

Adresse :

Esplanade Brillaud de Laujardière - CS 75046 14077 CAEN CEDEX 5

Téléphone : 02-31-06-61-61

Courriel :

marches sdec-energie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sdec-energie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.uamc14.org/sieecalvados

Objet du marché :

Fourniture de carburants par cartes accréditives

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Calvados

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la fourniture de carburants via un système de cartes accréditives pour les véhicules du SDEC ENERGIE. Les besoins concernent actuellement 5 véhicules Diesel et 2 véhicules hybrides Essence. Le nombre de ces véhicules est amené à évoluer au cours de l'accord-cadre, les véhicules thermiques étant progressivement remplacés par des véhicules électriques ou hydrogène.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/04/2019 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°19-46860

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-46860
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS.
Correspondant : M. le président, esplanade Brillaud de Laujardière - cS 75046 14077 Caen Cedex 5, tél. : 02-31-06-61-61, courriel : marches sdec-energie.fr adresse internet : http://www.sdec-energie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.uamc14.org/sieecalvados .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Distribution publique d'électricité.

Objet du marché : fourniture de carburants par cartes accréditives.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 09000000.
Lieu de livraison : département du Calvados.
Code NUTS : FRD11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 30 000 euros.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la fourniture de carburants via un système de cartes accréditives pour les véhicules du sdec energie.
Les besoins concernent actuellement 5 véhicules Diesel et 2 véhicules hybrides Essence. Le nombre de ces véhicules est amené à évoluer au cours de l'accord-cadre, les véhicules thermiques étant progressivement remplacés par des véhicules électriques ou hydrogène
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une présentation succincte de l'entreprise (2 pages maximum) précisant notamment la localisation de l'agence en charge du marché et ses références sur des marchés similaires.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : sur le profil acheteur uniquement : www.uamc14.org/sieecalvados.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr.