Avis No 19-46565

publié le 25/03/2019

Date limite de réponse : 25/04/2019

Dépt. : 59, 62 Commune de marquette lez lille

Concession de service public relative à la fourrière automobile

Avis de marché Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Marquette lez Lille

A l'attention de :

Service achats

Adresse :

11 place du général de Gaulle 59520 Marquette-lez-Lille

Courriel :

acheteur marquettelezlille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marquettelezlille.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Objet du marché :

Concession de service public relative à la fourrière automobile

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

- Enlèvement et conservation des véhicules se trouvant en infraction, des véhicules constituant une entrave à la circulation, des véhicules soumis à des décisions judiciaires, des véhicules en infraction au code de l'environnement.- Gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière- Évacuation des véhicules

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/04/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties professionnelles, techniques et financières

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Commune de Marquette-lez-Lille ; Correspondant : Service achats ; https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome envoi électronique via le profil acheteur 59520 Marquette-lez-Lille ; Tél. : 03-20-14-51-09 ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue de Geoffroy Saint-HilaireCS 62039 59014 Lille ; Tél. : (+33)3-59-54-23-42 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°19-46565

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 19-46565
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Marquette lez Lille.
Correspondant : service achats, 11 place du général de Gaulle 59520 Marquette Lez Lille, courriel : acheteur marquettelezlille.fr adresse internet : https://www.marquettelezlille.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : concession de service public relative à la fourrière automobile.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50118110
Objets supplémentaires : 79713000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

Caractéristiques principales :

- Enlèvement et conservation des véhicules se trouvant en infraction, des véhicules constituant une entrave à la circulation, des véhicules soumis à des décisions judiciaires, des véhicules en infraction au code de l'environnement.
- gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière
- évacuation des véhicules
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 juillet 2019 et jusqu'au 14 juillet 2024.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément préfectoral de gardien de fourrière automobile.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur de non condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201901.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Sous la référence "201901".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Marquette-lez-Lille.
Correspondant : service achats, https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome envoi électronique via le profil acheteur, 59520 Marquette Lez Lille, , tél. : 03-20-14-51-09, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : (+33)3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr.