Avis No 19-43958

publié le 24/04/2019

Date limite de réponse : 24/05/2019

Dépt. : 78 Minarm/terre/simmt

Acquisition de diffuseurs lacrymogènes et d'étuis pour les forces armées.

Avis de marché Procédure Restreinte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINARM/TERRE/SIMMT

A l'attention de :

Monsieur le sous-directeur des contrats

Adresse :

MINARM/TERRE/SIMMT/SDC, établissement ingénieur JayatCS 30704 78013 Versailles

Téléphone : (+33) 1-39-67-92-29
Télécopieur : (+33) 1-39-67-89-15

Point(s) de contact :

Madame Tifoun Sonia

Courriel :

simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

acquisition de diffuseurs lacrymogènes et d'étuis au profit des forces armées.Marché à bon de commande (quantités estimées pour la première année)Poste 1 :diffuseurs lacrymogenes 50 mlquantité prévisionnelle non contractuelle : 7000Poste 2 :diffuseurs lacrymogenes 75mlquantité prévisionnelle non contractuelle: 7000Poste 3 :Diffuseurs lacrymogenes 500 mlquantité prévisionnelle non contractuelle : 500Poste 4:Étuis pour diffuseurs lacrymogenes 500 mlquantité prévisionnelle non contractuelle : 800Poste 5:diffuseurs lacrymogenes uni-dose 50 mlquantité prévisionnelle non contractuelle: 7000

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

13e BSMAT quartier Capitaine Le Fournier 57 rue des Epoux Contoux 03402 Yzeure

Quantité ou étendue :

Marché à bon de commande sur 5 ans composé de 5 postes. Les quantités indiquées sont des quantités prévisionnelles non contractuelles pour un an.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/05/2019 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix : 85 % -
  • délais : 15 % -

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
les candidatures sont recevables en application de l'article L3123-19 du code de la commande publique.Les formulaires DC1 (dûment signé) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par des renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à fournir:- identification du candidat (DC 2) - lettre de candidature (DC 1) - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activités dont relève les fournitures objet de la présente consultation, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles devra être fournie. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé devra être fournie.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.

tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-20 ; Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr

SIMMT/SDC/ADM/Section instruction, résiliation, délai et pénalités, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles ; 78013 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-67-92-29 ; Courriel : simmt-sdc.charge-aff.fct intradef.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

MINARM/TERRE/SIMMT ; Correspondant : M. le sous-directeur contrats de la SIMMT ; Contact : Sonia Tifoun ; cS 30704 78013 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-67-92-29 ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. ; Correspondant : la commission des marchés formalisés ; cS 30704 78013 Versailles ; Tél. : (+33) -11- 3-9 -67- 2-7 -71 ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. ; Correspondant : la commission des marchés formalisés ; cS 30704 78013 Versailles ; Tél. : (+33) -11- 3-9 -67- 2-7 -71 ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°19-43958

Référence de TED :

2019/S 080-192854 - annonce diffusée le 24 avril 2019

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-43958
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/TERRE/SIMMT, minarm/terre/simmt/sdc, établissement ingénieur Jayat CS 30704, Contact : Mme Tifoun Sonia, à l'attention de M. le sous-directeur des contrats, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 92 29. E-mail : simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 39 67 89 15.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINARM/TERRE/SIMMT, cs 30704, Contact : sonia Tifoun, à l'attention de M. Le sous-directeur contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 92 29. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles., cs 30704, à l'attention de la commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 11 3 9 67 2 7 71. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles., cs 30704, à l'attention de la commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 11 3 9 67 2 7 71. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de diffuseurs lacrymogènes et d'étuis au profit des forces armées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 13e BSMAT quartier Capitaine Le Fournier 57 rue des Epoux Contoux, 03402 Yzeure.
Code NUTS FRK11.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 158 333,34 et 574 250 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition de diffuseurs lacrymogènes et d'étuis au profit des forces armées.
Marché à bon de commande (quantités estimées pour la première année)
Poste 1 :
Diffuseurs lacrymogenes 50 ml
Quantité prévisionnelle non contractuelle : 7000
Poste 2 :
Diffuseurs lacrymogenes 75ml
Quantité prévisionnelle non contractuelle: 7000
Poste 3 :
Diffuseurs lacrymogenes 500 ml
Quantité prévisionnelle non contractuelle : 500
Poste 4:
Étuis pour diffuseurs lacrymogenes 500 ml
Quantité prévisionnelle non contractuelle : 800
Poste 5:
Diffuseurs lacrymogenes uni-dose 50 ml
Quantité prévisionnelle non contractuelle: 7000.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 158 333,34 et 574 250 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35220000, 24000000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché à bon de commande sur 5 ans composé de 5 postes. Les quantités indiquées sont des quantités prévisionnelles non contractuelles pour un an.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 158 333,34 et 574 250 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
ressources propres: budget du ministère des armées
Le délai de paiement: 30 jours maximum
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par la deuxième partie, livre Ier, titre IX, chapitre II du code de la commande publique. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir l'article 7 du règlement de consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
non.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application de l'article L3123-19 du code de la commande publique.
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par des renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2)
- lettre de candidature (DC 1)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activités dont relève les fournitures objet de la présente consultation, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles devra être fournie.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : la présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé devra être fournie.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 85.
2. délais. Pondération : 15.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
19H90002.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
24 mai 2019 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Transmission de la candidature et de l'offre :
Les candidatures seront transmises par voie dématérialisée.
- dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

- autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 10/05/2019. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 19h90002 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 01/09/2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 20.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/SDC/ADM/Section instruction, résiliation, délai et pénalités, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles, F-78013 Versailles. E-mail : simmt-sdc.charge-aff.fct intradef.gouv.fr . Tél. (+33) 1 39 67 92 29.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
23 avril 2019.