Avis No 19-40079

publié le 14/03/2019

Date limite de réponse : 15/04/2019

Dépt. : 06, 83 Ville d'antibes juan-les-pins

Travaux de réfection de l'étanchéité de la verrière sur structure alu de la crèche " Les Terrasses "

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

A l'attention de :

M. MAIRE Le

Adresse :

Direction de la commande publique 11 boulevard Chancel Bâtiment 'Orange Bleu' 4ème étage BP 2205 06606 Antibes cedex

Téléphone : 04-92-90-52-87

Courriel :

commandepub-gestadm ville-antibes.fr

Objet du marché :

Travaux de réfection de l'étanchéité de la verrière sur structure alu de la crèche " Les Terrasses "

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Crèche municipale " Les Terrasses " Traverse Fontmerle 06600 Antibes

Caractéristiques principales :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Quantité ou étendue :

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de trois (3) semaines.A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 17/06/2019 jusqu'au 16/08/2019 (période de préparation de chantier comprise - travaux pendant les vacances scolaires).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/04/2019 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix : 40 % -
  • Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % -

Références complètes :

Avis n°19-40079

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 19-40079
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
Correspondant : M. Maire Le, direction de la commande publique 11 boulevard Chancel Bâtiment "Orange Bleu" 4e étage B.P. 2205 06606 Antibes Cedextél. : 04-92-90-52-87courriel : commandepub-gestadm ville-antibes.fr.

Objet du marché : travaux de réfection de l'étanchéité de la verrière sur structure alu de la crèche " Les Terrasses ".
Lieu d'exécution : crèche municipale " Les Terrasses " Traverse Fontmerle, 06600 Antibes.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de trois (3) semaines.
a titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 17/06/2019 jusqu'au 16/08/2019 (période de préparation de chantier comprise - travaux pendant les vacances scolaires).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire
modalités de variation des prix : les prix sont fermes actualisables
Modalité de règlement des comptes : selon les disponibilités du C.C.A.G. - Travaux. Pas d'avance
le délai global de paiement est de 30 jours
modalités de financement : sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 40 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19A027.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://e-marches06.fr
Pièces de la candidature :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- la lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécuté au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- Qualibat 2411 - constructions et structures métalliques (technicité courante)
tranche de classification : Eff1 (de 1 à 5 personnes)
conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par courriel.
la négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde.
le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://e-marches06.fr
Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et D.P.G.F.) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, huit(8) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://e-marches06.fr
A titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront :
Direction Architecture et Bâtiments
Unité financière
une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, POURRONT aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.

Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.
les visites seront individuelles.
Pour effectuer les visites, il convient de prendre rendez-vous, avant le mercredi 3 avril 2019 (inclus), auprès de philippe.gautier ville-antibes.fr avec copie obligatoire à dab-marchespublics ville-antibes.fr
dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site.
Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit.
Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres (non incluse) soit jusqu'au 5 avril 2019.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, Tél : 04 89 97 86 00
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, Tél : 04 89 97 86 00
la ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont :
Ossatures métalliques (452232101) (45340000-2).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.