Avis No 19-39868

publié le 14/03/2019

Date limite de réponse : 11/04/2019

Dépt. : 86 Ec nal sup meca aerotechnique poitiers

MPS

Prestations d'études en vue de l'évolution et de l'agrandissement du parc immobilier de l'ISAE-ENSMA

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EC NAL SUP MECA AEROTECHNIQUE POITIERS

A l'attention de :

Mme MASPEYROT Mireille, Responsable Patrimoine Marchés Logistique

Adresse :

1 avenue Clément Ader- Téléport 2 86961 Futuroscope-chasseneuil cedex

Téléphone : 05-49-49-80-04
Télécopieur : 05-49-49-80-00

Point(s) de contact :

ISAE-ENSMA - Service Patrimoine Marchés

Courriel :

marches isae-ensma.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ensma.fr/marches-publics/marches-publics-en-cours/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416949&orgAcronyme=f2h

Objet du marché :

Prestations d'études en vue de l'évolution et de l'agrandissement du parc immobilier de l'ISAE-ENSMA

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

ISAE-ENSMA 86961 Futuroscope-chasseneuil

Caractéristiques principales :

Dans le cadre de son développement, l'ISAE-ENSMA envisage une extension de son bâtiment pour accueillir notamment de nouveaux étudiants et apprentis. Pour cela, l'établissement souhaite confier à un prestataire externe l'exécution de prestations d'études en vue de l'évolution et de l'agrandissement du parc immobilier de l'ISAE-ENSMA. Mission prévue en 4 phases (modalités : cf. cahier des clauses particulières).

Quantité ou étendue :

Prestations d'études en vue de l'évolution et de l'agrandissement du parc immobilier de l'ISAE-ENSMA

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/04/2019 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

L'examen des candidatures se fondera sur l'appréciation des documents, informations et références présentés par le candidat, notamment présentation de plusieurs références pertinentes par rapport à l'objet du marché et suffisamment renseignées et détaillées pour permettre leur appréciation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

ISAE-ENSMA - Service Patrimoine Marchés ; Correspondant : Mme Maspeyrot Mireille ; Courriel : marches isae-ensma.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416949&orgAcronyme=f2h ;

Tribunal administratif de Poitiers ; 15 rue de Blossac -Hôtel Gilbert - BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Poitiers ; 15 rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

ISAE-ENSMA - Service Patrimoine Marchés ; Correspondant : Mme Maspeyrot Mireille ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416949&orgAcronyme=f2h ;

Références complètes :

Avis n°19-39868

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 19-39868
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EC NAL SUP MECA AEROTECHNIQUE POITIERS.
Correspondant : Mme MASPEYROT Mireille, Responsable Patrimoine Marchés Logistique, 1 avenue Clément Ader- téléport 2 86961 Futuroscope Chasseneuil Cedex, tél. : 05-49-49-80-04, télécopieur : 05-49-49-80-00, courriel : marches isae-ensma.fr adresse internet : https://www.ensma.fr/marches-publics/marches-publics-en-cours/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416949&orgAcronyme=f2h .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation, Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : prestations d'études en vue de l'évolution et de l'agrandissement du parc immobilier de l'isae-ensma.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : isae-ensma, 86961 Futuroscope Chasseneuil.
Code NUTS : -FRI34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

dans le cadre de son développement, l'isae-ensma envisage une extension de son bâtiment pour accueillir notamment de nouveaux étudiants et apprentis. Pour cela, l'établissement souhaite confier à un prestataire externe l'exécution de prestations d'études en vue de l'évolution et de l'agrandissement du parc immobilier de l'isae-ensma. Mission prévue en 4 phases (modalités : cf. Cahier des clauses particulières)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'études en vue de l'évolution et de l'agrandissement du parc immobilier de l'isae-ensma.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Financement direct sur le budget de l'ensma.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de l'admission des prestations si celle-ci intervient postérieurement à la réception de la facture (cf. Art. 7.3 du Ccp).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures se fondera sur l'appréciation des documents, informations et références présentés par le candidat, notamment présentation de plusieurs références pertinentes par rapport à l'objet du marché et suffisamment renseignées et détaillées pour permettre leur appréciation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E19-04S.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation des entreprises (Dce) à télécharger sur le profil acheteur de l'isae-ensma : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats sont invités à effectuer une visite de l'isae-ensma, préalablement au dépôt de leur offre. Deux dates de visites proposées : jeudi 28/03/2019 à 14 heures ou mardi 02/04/2019 à 10 heures. Inscription préalable en envoyant un courriel à eric.morin ensma.fr + copie à marches isae-ensma.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ISAE-ENSMA - Service Patrimoine Marchés.
Correspondant : Mme Maspeyrot Mireille, , courriel : marches isae-ensma.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416949&orgAcronyme=f2h .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ISAE-ENSMA - Service Patrimoine Marchés.
Correspondant : Mme Maspeyrot Mireille, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416949&orgAcronyme=f2h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac -Hôtel Gilbert - B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - hôtel Gilbert - B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ .