Avis No 19-38836

publié le 15/03/2019

Dépt. : 14 Synd.dept d'energies du calvados

Travaux et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse, vidéo protection et panneaux à messages variables 2020

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-38836

Référence de TED :

2019/S 054-123706 - annonce diffusée le 18 mars 2019

Annonce

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-38836
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS, CAEN, F, Courriel : marches sdec-energie.fr , Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdec-energie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.uamc14.org/sieecalvados
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.uamc14.org/sieecalvados
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Distribution publique d'électricité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux et maintenance de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse, vidéo protection et panneaux à messages variables 2020
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les travaux et la maintenance d’installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse, de vidéo protection et de panneaux à messages variables (PMV).Les prestations portent au principal sur :- le maintien de la continuité du service de l’éclairage et de la signalisation lumineuse,- la maintenance préventive et curative des installations concernées,- le renouvellement, le déplacement et la remise en état ou mise en conformité des installations concernées,- les travaux d’investissement sur les réseaux, -la télésurveillance / télégestion des armoires d’éclairage public, des carrefours à feux et des postes de transformation du périphérique de l’agglomération caennaise,- l’exploitation des installations : cartographique, gestion de DT et DICT, consignation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 60 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bessin
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne les travaux et la maintenance d’installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse, de vidéo protection et de panneaux à messages variables (PMV).Les prestations portent au principal sur :- le maintien de la continuité du service de l’éclairage et de la signalisation lumineuse,- la maintenance préventive et curative des installations concernées,- le renouvellement, le déplacement et la remise en état ou mise en conformité des installations concernées,- les travaux d’investissement sur les réseaux, - la télésurveillance / télégestion des armoires d’éclairage public, des carrefours à feux et des postes de transformation du périphérique de l’agglomération caennaise,- l’exploitation des installations : cartographique, gestion de DT et DICT, consignation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er Janvier 2020.Il sera reconductible trois fois maximum selon les modalités de l’article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bocage / Orne et Odon
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne les travaux et la maintenance d’installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse, de vidéo protection et de panneaux à messages variables (PMV). Les prestations portent au principal sur : - le maintien de la continuité du service de l’éclairage et de la signalisation lumineuse, - la maintenance préventive et curative des installations concernées, - le renouvellement, le déplacement et la remise en état ou mise en conformité des installations concernées, - les travaux d’investissement sur les réseaux, - la télésurveillance / télégestion des armoires d’éclairage public, des carrefours à feux et des postes de transformation du périphérique de l’agglomération caennaise, - l’exploitation des installations : cartographique, gestion de DT et DICT, consignation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er Janvier 2020.Il sera reconductible trois fois maximum selon les modalités de l’article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vire Noireau / Suisse Normande / Pays de Falaise
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne les travaux et la maintenance d’installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse, de vidéo protection et de panneaux à messages variables (PMV).Les prestations portent au principal sur :- le maintien de la continuité du service de l’éclairage et de la signalisation lumineuse,- la maintenance préventive et curative des installations concernées,- le renouvellement, le déplacement et la remise en état ou mise en conformité des installations concernées,- les travaux d’investissement sur les réseaux, - la télésurveillance / télégestion des armoires d’éclairage public, des carrefours à feux et des postes de transformation du périphérique de l’agglomération caennaise,- l’exploitation des installations : cartographique, gestion de DT et DICT, consignation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er Janvier 2020.Il sera reconductible trois fois maximum selon les modalités de l’article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pays d'Auge Sud
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne les travaux et la maintenance d’installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse, de vidéo protection et de panneaux à messages variables (PMV).Les prestations portent au principal sur :- le maintien de la continuité du service de l’éclairage et de la signalisation lumineuse,- la maintenance préventive et curative des installations concernées,- le renouvellement, le déplacement et la remise en état ou mise en conformité des installations concernées,- les travaux d’investissement sur les réseaux, - la télésurveillance / télégestion des armoires d’éclairage public, des carrefours à feux et des postes de transformation du périphérique de l’agglomération caennaise,- l’exploitation des installations : cartographique, gestion de DT et DICT, consignation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er Janvier 2020.Il sera reconductible trois fois maximum selon les modalités de l’article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pays d'Auge Nord
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne les travaux et la maintenance d’installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse, de vidéo protection et de panneaux à messages variables (PMV).Les prestations portent au principal sur :- le maintien de la continuité du service de l’éclairage et de la signalisation lumineuse,- la maintenance préventive et curative des installations concernées,- le renouvellement, le déplacement et la remise en état ou mise en conformité des installations concernées,- les travaux d’investissement sur les réseaux, - la télésurveillance / télégestion des armoires d’éclairage public, des carrefours à feux et des postes de transformation du périphérique de l’agglomération caennaise,- l’exploitation des installations : cartographique, gestion de DT et DICT, consignation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er Janvier 2020.Il sera reconductible trois fois maximum selon les modalités de l’article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 avril 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc - BP 25086, 14050, CAEN CEDEX 4, F, Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019