Avis No 19-37343

publié le 08/03/2019

Date limite de réponse : 01/04/2019

Dépt. : 40 Ght 40

Numéro de la consultation : 201947 Exécution de travaux courants, urgents ou imprévus

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GHT 40

A l'attention de :

CATALDO Christian, Directeur

Adresse :

Avenue Pierre de Coubertin 40024 Mont de Marsan

Téléphone : 05-58-05-21-10
Télécopieur : 05-58-05-21-29

Courriel :

cellule.marches ght40.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ch-mt-marsan.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 201947 Exécution de travaux courants, urgents ou imprévus

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Dax et Mont de Marsan

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°2A :

Charpente Couverture Zinguerie MM

Lot n°2B :

charpente couverture zinguerie DAX

Lot n°3A :

Etanchéité MM

Lot n°3B :

tanchéité DAX

Lot n°4A :

Menuiseries intérieures MM

Lot n°4B :

Menuiseries intérieures DAX

Lot n°10A :

Menuiseries extérieures vitrerie MM

Lot n°10B :

Menuiseries extérieures vitrerie DAX

Lot n°14A :

Fluides médicaux MM

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la sélection des fournisseurs chargés d'effectuer les travaux d'aménagement et de réparation des bâtiments et infrastructures. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2019 jusqu'au 31/03/2023. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.Pour le CH de Dax, démarrage du marché au 1/1/2021

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/04/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Tribunal administratif de Pau ; 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau ; Tél. : 05-59-84-94-40 ; Fax : 05-59-02-49-93 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr

CCIRA de Bordeaux ; 103 Bis rue Belleville 33063 BORDEAUX CEDEX ; Tél. : 05-56-69-27-18 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Centre Hospitalier de Mont de Marsan : Mme COLAS ; Avenue Pierre de Coubertin 40024 MONT DE MARSAN Cedex ; Tél. : 05-58-05-10-80 ; Fax : 05-58-05-21-29 ; Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°19-37343

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-37343
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHT 40.
Correspondant : CATALDO Christian, Directeur, avenue Pierre de Coubertin 40024 Mont-de-Marsan, tél. : 05-58-05-21-10, télécopieur : 05-58-05-21-29, courriel : cellule.marches ght40.fr adresse internet : http://www.ch-mt-marsan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : 201947 Exécution de travaux courants, urgents ou imprévus.
CPV - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 24111500
45320000
45450000.
Lieu d'exécution : dax et Mont de Marsan.
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la sélection des fournisseurs chargés d'effectuer les travaux d'aménagement et de réparation des bâtiments et infrastructures. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2019 jusqu'au 31/03/2023. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
pour le CH de Dax, démarrage du marché au 1/1/2021.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019T2/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours àla signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 201947.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mont de Marsan : Mme COLAS.
avenue Pierre de Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : 05-58-05-10-80, , télécopieur : 05-58-05-21-29, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 Bis rue Belleville 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 2A. -
Charpente Couverture Zinguerie MM
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2B. -
Charpente couverture zinguerie DAX
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3A. -
Etanchéité MM
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3B. -
Tanchéité DAX
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4A. -
Menuiseries intérieures MM
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4B. -
Menuiseries intérieures DAX
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 10A. -
Menuiseries extérieures vitrerie MM
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 10B. -
Menuiseries extérieures vitrerie DAX
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 14A. -
Fluides médicaux MM
Mots descripteurs : Tous corps d'état