Avis No 19-37293

publié le 10/03/2019

Dépt. : 06 Epa ecovallee plaine du var

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement de Grand Méridia à Nice.

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°19-37293

Référence de TED :

2019/S 051-117901 - annonce diffusée le 13 mars 2019

Annonce

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-37293
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR, Numéro national d'identification : 5088588830012, 455 Promenade des Anglais - Immeuble Nice Plaza, 06205, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 93 21 71 00, Courriel : contact epa-plaineduvar.com , Fax : (+33) 4 93 21 71 26, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR, Numéro national d'identification : 5088588830012, immeuble Nice Plaza455 promenade des anglais, Point(s) de contact : Marchés publics, 06205, Nice, F, Téléphone : (+33) 49 32 17 10, Courriel : marches epa-plaineduvar.com , Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public d'aménagement
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement de Grand Méridia à Nice (06).
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération d'aménagement de Grand Méridia.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 38 000 000 euros HT, son contenu est précisé dans la note descriptive du concours.Le maître d'œuvre aura les missions suivantes, détaillées au sein du cahier des charges de l'accord-cadre et précisées au sein des marchés subséquents. :A-Etudes de conception et suivi du projet urbain / B-Assistance à la communication et à la concertation sur le projet / C-Maîtrise d'œuvre des infrastructures et espaces publics de Grand Méridia / D-Accompagnement de la traduction réglementaire du projet / E-Accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.La liste n'est pas exhaustive à ce stade.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Pondération des critères :- Capacités économiques et financières présentées au regard de l'ampleur du projet et des missions qui seront confiées au maître d'œuvre urbain : 10%- Qualifications et qualité du candidat / adéquation des moyens annuels présentés (capacités, qualification) avec l'envergure des missions confiées et de l'implication attendue avec l'objet de l'accord-cadre : 25 %- Qualité et pertinence des références présentées au regard des enjeux et du contexte de l'opération Grand Méridia. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'acheteur ne juge pas le nombre de références mais bien leurs seules pertinence et qualité : 65 % Ces critères permettent de vérifier que les candidats bénéficient des capacités nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Conformément à l'article 55 du décret de 2016, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 45 de l'ordonnance de 2015 ne seront pas admis à participer à la suite du concours.En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé de chaque opérateur qu'il ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Un architecte - urbaniste inscrit à l'ordre des architectes (loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France, devra impérativement faire partie de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères seront pondérés : âeuros Ambition et identité urbaine (positionnement à l'échelle de la plaine du Var, pertinence des propositions en matière d'identité, de qualité urbaine et d'intégration dans le grand paysage, articulation avec les projets environnants) : 25 %âeuros Ambition programmatique au regard notamment des contraintes du site (organisation spatiale de l'offre, compatibilité avec le programme, animation urbaine, intégration qualitative des programmes, qualité des propositions en matière d'espaces publics, en considérant la prise en compte des contraintes du site) : 25%âeuros Ambitions environnementales (cohérence et ambition globales de la démarche en matière d'impact environnemental et d'aménagement durable et intégration dans les démarches EcoVallée Qualité et Ecoquartier©, pertinence, qualité et crédibilité des propositions en matière énergétique, éco-conception, gestion des eaux, déchets, mobilité, agriculture urbaine) : 20%âeuros Stratégie opérationnelle pour la mise en œuvre du projet (schéma viaire : hiérarchisation du réseauet dimensionnement, traitement de la mobilité et du stationnement, réponses pertinentes aux enjeux de phasage) : 15 %âeuros Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux (coût objectif, fiabilité de la méthode de calcul) : 15%L'évaluation des critères se fondera sur les éléments fondamentaux du projet et l'ensemble des éléments décrits dans la notice descriptive du concours.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
8 avril 2019 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 20 mai 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Il est précisé qu'aucune indemnisation n'est prévue au titre de la phase candidature, celle-ci se limitant à une simple remise de dossier de candidature et non à une remise de projet.Il sera accordé aux candidats admis à participer à la phase projet et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation une prime totale forfaitaire fixée à 100 000 euros HT.La prime pourra être réduite, voire supprimée, sur proposition du jury et conformément à l'article 12 du règlement de concours, en cas de non-conformité du projet remis, par exemple, si le projet remis ne répondait pas, ou partiellement, au programme du concours. Si un candidat décide de se retirer du présent concours alors qu'il a été admis à concourir il ne pourra en aucun cas bénéficier d'une prime et ce même s'il a remis un projet dans la mesure où ce projet sera non conforme au règlement de concours (les candidats admis à concourir s'étant engagés à remettre un projet dans les délais et à maintenir leurs propositions de projets pendant le délai de validité).
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
A l'issue de la procédure, pour le titulaire de l'accord-cadre, cette indemnité sera considérée comme intégrée dans sa rémunération.Pour les participants au concours qui ne seront pas retenus à l'issue de la phase projet, la prime de participation sera réglée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, laquelle ne pourra être envoyée qu'après publication de l'avis de résultat de concours. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire, qui sera chargé de la répartir entre les différents co-traitants.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Forme de groupements : attribution de l'accord-cadre : prestataire unique ou groupement de prestataires conjoint avec mandataire solidaire. Aucune forme n'est imposée lors de la présentation des candidatures. Toutefois si l'attributaire est un groupement conjoint le pouvoir adjudicateur exigera, après attribution, que le mandataire soit solidaire de chaque membre du groupement. Si tel n'est pas le cas du groupement attributaire ce dernier sera contraint d'assurer sa transformation.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité :1-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2-de membres de plusieurs groupements.Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination.Enfin, la date indiquée à l'article Iv.2.2 du présent avis est la date limite de remise des dossiers de candidatures et non celle de remise des projets
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) - A exercer avant la signature du contrat : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 18 du règlement de concours peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.2) - A exercer après la signature du contrat : - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, no358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.3) - A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure : - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2019