Avis No 19-35198

publié le 05/03/2019

Date limite de réponse : 29/03/2019

Dépt. : 16 Departement de la charente

Restauration de registres, liasses, cahiers et feuilles volantes des séries E-DEPOT, N, Q et L pour les Archives départementales de la Charente

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Charente

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 ANGOULEME

Téléphone : 05-16-09-50-00
Télécopieur : 05-16-09-51-86

Courriel :

marchespublics lacharente.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lacharente.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.lacharente.fr

Objet du marché :

Restauration de registres, liasses, cahiers et feuilles volantes des séries E-DEPOT, N, Q et L pour les Archives départementales de la Charente

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Il s'agit de documents de dimensions variables mais dont la plupart sont de dimensions moyennes (haut. x larg.) de 36 x 24 cm.Les documents faisant l'objet du marché sont des documents nécessitant des prestations de déreliure et reliure. Ils pourront être présentés sous forme de registres ou de feuilles volantes. Les feuillets sont manuscrits. La pagination ou l'identification sont variables.

Quantité ou étendue :

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels :Mini HT : 5 000,00Maxi HT : 50 000,00

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/03/2019 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°19-35198

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 19-35198
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
Correspondant : le président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-50-00, télécopieur : 05-16-09-51-86, courriel : marchespublics lacharente.fr adresse internet : http://www.lacharente.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de registres, liasses, cahiers et feuilles volantes des séries e-depot, n, q et L pour les Archives départementales de la Charente.
CPV - Objet principal : 92521220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

il s'agit de documents de dimensions variables mais dont la plupart sont de dimensions moyennes (haut. X larg.) de 36 x 24 cm.
les documents faisant l'objet du marché sont des documents nécessitant des prestations de déreliure et reliure. Ils pourront être présentés sous forme de registres ou de feuilles volantes. Les feuillets sont manuscrits. La pagination ou l'identification sont variables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels :
Mini (H.T.) : 5 000,00
maxi (H.T.) : 50 000,00.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
Paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0058.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Date limite d'obtention : 29 mars 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics lacharente.fr.