Avis No 19-34975

publié le 07/03/2019

Date limite de réponse : 19/03/2019

Dépt. : 58 Cc loire vignobles et nohain

MPS

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement - de réglage et de création de déversoirs d'orages

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN

A l'attention de :

Service Marchés Publics

Adresse :

4 place Georges Clemenceau 58200 Cosne-cours-sur-loire

Téléphone : 03-86-28-92-92
Télécopieur : 03-86-28-92-93

Courriel :

contact cclvn.fr

Adresse internet :

http://www.cclvn.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement - de réglage et de création de déversoirs d'orages

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Communauté de Communes 58200 Cosne-cours-sur-loire

Caractéristiques principales :

1er marché subséquent : maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement pour 2019.2ème marché subséquent : maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement pour 2020.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/03/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la Communauté de Communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr

Références complètes :

Avis n°19-34975

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 58
Annonce No 19-34975
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN.
Correspondant : service Marchés Publics, 4 place Georges Clemenceau 58200 Cosne Cours-sur-Loiretél. : 03-86-28-92-92télécopieur : 03-86-28-92-93courriel : contact cclvn.fr adresse internet : http://www.cclvn.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : accord-Cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement - de réglage et de création de déversoirs d'orages.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes, 58200 Cosne Cours-sur-Loire.

Caractéristiques principales :
1er marché subséquent : maîtrise d'œuvre pour des travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement pour 2019.
2e marché subséquent : maîtrise d'œuvre pour des travaux de renouvellement de réseaux d'assainissement pour 2020
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture. Des acomptes pourront être versés au vu du service fait, au fur et à mesure de l'exécution des prestations.
La prestation sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire.
Les prix sont actualisables.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une note d'intention détaillée, précisant notamment : la perception du programme par le candidat ; l'organisation qu'il envisage de mettre en place pour exécuter sa mission et les démarches d'encadrement du projet : identification de l'interlocuteur, définition des rôles au sein du groupement, pilotage de la mission, modalités de communication avec la collectivité, modalités de communication au sein du groupement, nature des rendus ; les conditions financières de réalisation du projet : suivi financier de l'opération, réflexion en coût global dans le choix des matériaux et des procédés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- prix (60 points);
- valeur technique (40 points).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACMOETXASSAINISSEMENT0319.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la Communauté de Communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Sous format papier, les offres devront parvenir sous pli cacheté. Elles seront expédiées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises contre récépissé, au siège de la Communauté de Communes
- par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2019.